Mission d'OPC relative au projet de revalorisation et d'extension du Port des Heures Claires à Istres — relance du lot n° 3

Ville d'Istres

La présente procédure formalisée (ouverte) concerne: mission d'OPC relative au projet de revalorisation et d'extension du Port des Heures Claires à Istres — relance du lot n° 3.
La collectivité avait lancé, lors d'une précédente consultation, ce lot n° 3 mais a décidé de ne pas l'attribuer et donc de le déclarer sans suite afin d'affiner les critères de sélection des candidatures ainsi que le choix de critères de jugement des offres en tenant compte de la complexité et de la nature des futurs travaux. D'où la présente procédure concernant le lot n° 3.
S'appuyant sur une réflexion globale d'analyse et de programmation urbaine, la commune d'Istres s'est engagée dans la requalification des espaces et des équipements publics.
La revalorisation du port de plaisance des Heures Claires est un des points clés de cette revitalisation de la ville. Élément structurant de la commune d'Istres, le Port des Heures Claires occupe une position stratégique sur l'Étang de Berre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-28 Avis de marché
2017-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
La présente procédure formalisée (ouverte) concerne: mission d'OPC relative au projet de revalorisation et d'extension du Port des Heures Claires à Istres — relance du lot n° 3. La collectivité avait lancé, lors d'une précédente consultation, ce lot n° 3 mais a décidé de ne pas l'attribuer et donc de le déclarer sans suite afin d'affiner les critères de sélection des candidatures ainsi que le choix de critères de jugement des offres en tenant compte de la complexité et de la nature des futurs travaux. D'où la présente procédure concernant le lot n° 3. S'appuyant sur une réflexion globale d'analyse et de programmation urbaine, la commune d'Istres s'est engagée dans la requalification des espaces et des équipements publics. La revalorisation du port de plaisance des Heures Claires est un des points clés de cette revitalisation de la ville. Élément structurant de la commune d'Istres, le Port des Heures Claires occupe une position stratégique sur l'Étang de Berre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464451
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Cette consultation est une procédure formalisée (ouverte) de services (maîtrise d'œuvre) soumise aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure formalisée (ouverte) concerne: mission d'OPC relative au projet de revalorisation et d'extension du Port des Heures Claires à Istres — relance du lot n° 3.
La collectivité avait lancé, lors d'une précédente consultation, ce lot n° 3 mais a décidé de ne pas l'attribuer et donc de le déclarer sans suite afin d'affiner les critères de sélection des candidatures ainsi que le choix de critères de jugement des offres en tenant compte de la complexité et de la nature des futurs travaux. D'où la présente procédure concernant le lot n° 3.
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S'appuyant sur une réflexion globale d'analyse et de programmation urbaine, la commune d'Istres s'est engagée dans la requalification des espaces et des équipements publics.
La revalorisation du port de plaisance des Heures Claires est un des points clés de cette revitalisation de la ville. Élément structurant de la commune d'Istres, le Port des Heures Claires occupe une position stratégique sur l'Étang de Berre.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 9 750 000 EUU HT, réparti comme suit:
9 000 000 EUR HT pour l'intégralité des travaux hors navette.
750 000 EUR HT pour les travaux des aménagements liés à la navette maritime.
La durée prévisionnelle des travaux est de 19 mois. La durée prévisionnelle des études est de 9 mois. Ce projet a donné lieu également à une procédure de concours de maîtrise d'œuvre.
Pour le lot n° 3, la mission d'OPC a pour objet l'ordonnancement, le pilotage et la coordination en phase études et travaux pour la revalorisation et l'extension du Port des Heures Claires (missions détaillées au CCTP).
Seul le lot n° 3 fera l'objet de la présente procédure. Les candidats pourront présenter une offre uniquement pour le lot n° 3.
Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement du lot n° 3 et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Pour ce lot, un ordre de service sera signé et notifié par le pouvoir adjudicateur au titulaire.
Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires:
Cette consultation est une procédure formalisée (ouverte) de services (maîtrise d'œuvre) soumise aux dispositions des articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville d'Istres — Port des Heures Claires — 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.7.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats devront fournir des références sur des projets de même complexité et de même nature dans les domaines suivants: aménagement d'infrastructures portuaires et aménagements architecturaux, urbains et paysagers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la ville en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http://istres.fr — en respectant les pré requis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
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Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site: Www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/Certificats/
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Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
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Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un «profil acheteur» à Agysoft Marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
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La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 31.1.2017 à 17:00 inclus, soit 5 jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative),
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,
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— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation: CE, 16.7.2007, n° 291545 ).
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Source: OJS 2016/S 252-464451 (2016-12-28)
Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'OPC relative au projet de revalorisation et d'extension du Port des Heures Claires à Istres — relance du lot n
Valeur totale du marché: 90 269 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189571
Se réfère à l'avis: 2016/S 252-464451
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville d'Istres, Port des Heures Claires — 13800 Istres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative).
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.
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— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, n
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Source: OJS 2017/S 096-189571 (2017-05-16)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie