Mission d'ingénierie pour la rénovation des installations techniques de l'immeuble d'Arenc (13002 Marseille)

Département des Bouches-du-Rhône

Le présent appel d'offres ouvert concerne la mission d'ingénierie pour la rénovation des installations techniques de l'immeuble d'Arenc (13002 Marseille).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Altergis ingénierie

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-23	Avis de marché
2016-04-22	Informations complémentaires
2017-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Courrier électronique: julien.saliba@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413312178 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104662
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Appel d'offres Ouvert conformément aux articles 26, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. .Le délai prévisionnel d'exécution est fixé à 24 mois dont 9 mois de travaux (y compris 1 mois de préparation du chantier). — Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de Consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics de l'hôtel du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au Règlement de la Consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne la mission d'ingénierie pour la rénovation des installations techniques de l'immeuble d'Arenc (13002 Marseille).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: E4DGACJS050212016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, 13002 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La lettre de candidature- formulaire Dc1, joint au dossier de consultation (dernière mise à jour datant du 25.8.2014), dûment rempli et signé en original par une personne habilitée à engager la société.

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, produire la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société, fournir le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière: — le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), portant expressément mention du chiffre d'affaires des 3 dernières années et joint au dossier de consultation, à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres.

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, le candidat devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Il est précisé que le candidat doit être impérativement autorisé à poursuivre son activité pour une durée au moins égale à celle du marché.

Si le candidat est une société nouvellement constituée, il devra joindre la dénomination et l'adresse de l'organisme duquel sa demande d'inscription est en cours et joindre copie des pièces justifiant de cette demande (extrait Kbis par exemple). Il devra fournir tout moyen permettant de justifier de ses capacités techniques et financières: attestation bancaire, qualification..

Capacité technique et professionnelle:

— Les moyens humains du candidat

— les Attestations de Qualifications professionnelles OPQIBI suivantes:

— OPQIBI 1323 (ingénierie en génie climatique complexe)

— OPQIBI 1420 (Ingénierie en électricité complexes)

— OPQIBI 1422 (Ingénierie en courants faibles complexes)

— OPQIBI 1414 (Etudes de systèmes complexes de sécurité incendie)

En l'absence de ces qualifications les candidats devront indiquer les références suivantes qui doivent correspondre à chacune des qualifications précitées:

— 2 références achevées de moins de 3 ans sur des opérations et missions similaires intégrant la mission " exe " dans le bâtiment, pour chacune des qualifications précitées, précisant le nom du Maître d'ouvrage, la nature exacte de l'opération concernée, l'année de réalisation, le coût de l'opération HT

Ces renseignements doivent être mentionnés dans le document intitulé " Annexe à la rubrique G de la Dc2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.

Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage.

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement solidaire puridiciplinaire, spécialisé dans les domaines suivants de la consultation:

— génie Climatique

— second oeuvre

— electricité: courants forts et faibles

— coordination Ssi

En cas de cotraitance, il sera fait application de l'article 51 — vII du C.M.P. Il sera imposé lors de l'attribution du marché, la forme suivante pour celui-ci: groupement solidaire avec mandataire. La spécialité Génie Climatique devra obligatoirement être assurée par le mandataire du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur Technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr824
Contact
Point de contact: DGAC — service marchés — bureau B 2143
M. Saliba Julien
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: M. Julien Saliba
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique - bureau B6039. Remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou sur le site internet du CG13
Mme Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧
Fax: +33 413311491 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DGACJS050212016
Informations complémentaires

— Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de Consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics de l'hôtel du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr

Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au Règlement de la Consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 0413311620 📞
Fax: +33 0413311498 📠
Source: OJS 2016/S 061-104662 (2016-03-23)

Informations complémentaires (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E4DGACJS05022016
Brève description:

Le présent Appel d'offres Ouvert concerne la mission d'ingénierie pour la Rénovation des Installations Techniques de l'immeuble d'arenc (13002 Marseille).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143530
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104662
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2016/S 081-143530 (2016-04-22)

Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090098
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'ingénierie pour la rénovation des installations techniques de l'immeuble d'Arenc (13002 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — service Juridique et contentieux
Source: OJS 2017/S 049-090098 (2017-03-07)

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