Texte
L'accord-cadre est mono attributaire sans fixation d'un minimum ni d'un maximum. Il est exécuté au moyen de bons de commande. Les quantités estimatives sur la durée totale du marché sont évaluées à 380 jours/homme (voir détail dans le DCE), information donnée à titre indicatif, qui n'est pas de nature à engager la DGFIP.