Mission d'expertise comptable, fiscale, contrôle de gestion et suivi budgétaire, gestion administrative de la paie et comptes-rendus des réunions du Conseil

Quantité ou étendue

Prestation Comptable et Fiscale hebdomadaire, états financiers annuels, traitement administratif de la paie (14 salariés environ), assistance technique pour l'élaboration des budgets et plans d'investissements pluriannuels, assistance technique en cas de contrôle, rédaction des comptes-rendus des conseils de GENCI.

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée dans le cadre de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et selon les dispositions des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Les grandes étapes de cette procédure sont:

— La mise à disposition de l'ensemble du DCE aux soumissionnaires qui en font la demande;

— la remise des offres par les soumissionnaires;

— le choix du Titulaire par le pouvoir adjudicateur.

Dès publication de l'avis de marché, le DCE est envoyé à tout soumissionnaire qui en fait la demande par courriel aux adresses suivantes: edouard.brunel@genci.fr et maite.campeas@genci.fr ou par tout autre moyen.

Conformément aux dispositions légales, les documents seront adressés, dans les six jours qui suivent la demande d'un soumissionnaire, par la voie électronique ou par tout autre moyen demandé par le soumissionnaire.

Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions de chaque soumissionnaire sur le dossier de consultation des entreprises. Ces questions devront être systématiquement formulées par écrit et adressées aux interlocuteurs mentionnés dans le présent dossier de consultation jusqu'au dernier jour ouvré précédant la remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être portées à la connaissance des soumissionnaires au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Les offres doivent être envoyées soit:

— par la voie postale en recommandé avec demande d'avis de réception postale, le cachet de l'opérateur faisant foi;

— par remise en main propre contre récépissé du lundi au vendredi — jours ouvrés — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au siège de GENCI à l'adresse figurant en page 1 du présent Règlement de Consultation;

— ou par tout procédé portant date et heure certaines.

Les offres sont remises sous double enveloppe. L'enveloppe extérieure, adressée à M. Édouard Brunel, secrétaire général, portera l'adresse précisée, ci-avant, ainsi que la mention « Candidature pour Marché d'assistance comptable, fiscale, contrôle de gestion et suivi budgétaire, gestion administrative de la paie et comptes-rendus des réunions du Conseil / A n'ouvrir que par le pouvoir adjudicateur ».

L'enveloppe intérieure n°1 portera les mentions suivantes: « nom de la société candidate/enveloppe n°1 Candidature ». L'enveloppe intérieure n°1 contiendra les pièces visées à l'article 7.1.2.1 du règlement de consultation concernant la candidature.

L'enveloppe intérieure n°2 portera les mentions suivantes: « nom de la société candidate/enveloppe n°2 Offre ». L'enveloppe intérieure n°2 contiendra les pièces visées à l'article 7.1.2.2 du règlement de consultation concernant l'offre.