Mission d'étude relative l'élaboration d'un plan local d'urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté de l'agglomération Montluçonnaise

Communauté d'agglomération montluçonnaise

La présente consultation concerne la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), comme l'a acté le Conseil communautaire par délibération en date du 21.11.2016. La CAM a par ailleurs choisi d'inscrire l'élaboration du Programme local de l'habitat (PLH) au sein de ce PLUI, afin que l'intercommunalité dispose d'une politique de l'habitat aboutie et partagée entre les communes, construite à partir de la situation démographique et économique actuelle, tout en permettant l'accueil futur de nouvelles populations. S'agissant des responsabilités et du périmètre de l'étude, il convient de se reporter aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), comme l'a acté le Conseil communautaire par délibération en date du 21.11.2016. La CAM a par ailleurs choisi d'inscrire l'élaboration du Programme local de l'habitat (PLH) au sein de ce PLUI, afin que l'intercommunalité dispose d'une politique de l'habitat aboutie et partagée entre les communes, construite à partir de la situation démographique et économique actuelle, tout en permettant l'accueil futur de nouvelles populations. S'agissant des responsabilités et du périmètre de l'étude, il convient de se reporter aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montluçonnaise
Adresse postale: 1 rue des Conches — CS 23241
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montlucon.fr 🌏
Courrier électronique: contacta@agglo-montlucon.fr 📧
Téléphone: +33 470021980 📞
Fax: +33 470081989 📠
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464448
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc (97/2003) .xls (97-2003), .ppt, .pdf, .jpeg, .ppt, .dwg, .dxf (les noms des fichiers devront être suffisamment explicites). Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 16acp035.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat pour la Communauté d'agglomération Montluçonnaise. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
2 tranche(s) optionnelle(s): TO 001: extension du périmètre de l'étude suite à la loi notre prévoyant le rapprochement des EPCI, au territoire de la Communauté de communes du Pays de Marcillat-en-Combraille (soit 11 communes supplémentaires)/Délai: 31 mois. TO002: réalisation d'un règlement local de publicité intercommunal/Délai: 12 mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération Montluçonnaise et Communauté de communes du pays de Marcillat-en-Combraille (en tranche optionnelle) 03100 Montluçon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Déclaration concernant. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant. Les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Modalités de variation de prix: actualisation par tranche. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAGPI. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget Communauté d'agglomération Montluçonnaise (fonds propres); Subventions. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montluçonnaise — service commande publique
Téléphone: +33 470025605 📞
Courrier électronique: s.vilaca@mairie-montlucon.fr 📧
Fax: +33 470025536 📠
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2016/S 252-464448 (2016-12-28)
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