Mission d'étude relative l'élaboration d'un plan local d'urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté de l'agglomération Montluçonnaise
La présente consultation concerne la réalisation des différentes études et prestations nécessaires à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), comme l'a acté le Conseil communautaire par délibération en date du 21.11.2016. La CAM a par ailleurs choisi d'inscrire l'élaboration du Programme local de l'habitat (PLH) au sein de ce PLUI, afin que l'intercommunalité dispose d'une politique de l'habitat aboutie et partagée entre les communes, construite à partir de la situation démographique et économique actuelle, tout en permettant l'accueil futur de nouvelles populations. S'agissant des responsabilités et du périmètre de l'étude, il convient de se reporter aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-12-28
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Avis de marché
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