Mission d'étude, d'assistance et de conseil pour l'actualisation et la mise en oeuvre de [Re]Centres, le projet urbain du centre ancien de Bordeaux

Ville de Bordeaux

L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Un ordre de grandeur basé sur les dépenses de l'année passée est donné à titre indicatif — 180 000 euro(s) ht / an. Le projet [Re]Centres est donc d'emblée un projet complexe, cherchant à mobiliser et coordonner tous les acteurs intervenant en centre ancien et en utilisant plusieurs types d'ingénierie financière: — le contrat de Co-Développement entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole — les financements et l'ingénierie du PNRQAD, — la concession d'aménagement passée avec l'opérateur In Cité — les différentes interventions des services de la Ville de Bordeaux et des partenaires selon le droit commun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché
2017-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2016DAABX02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: Cité municipale — 4 rue Claude Bonnier
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9263&orgAcronyme=d7f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314261
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:

Le projet [Re]Centres est donc d'emblée un projet complexe, cherchant à mobiliser et coordonner tous les acteurs intervenant en centre ancien et en utilisant plusieurs types d'ingénierie financière:

le contrat de Co-Développement entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole

Les financements et l'ingénierie du PNRQAD, la concession d'aménagement passée avec l'opérateur In Cité les différentes interventions des services de la Ville de Bordeaux et des partenaires selon le droit commun.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification. Il est reconduit de manière expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options: Des avenants et/ou des décisions de poursuivre pourront être conclus.
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Un ordre de grandeur basé sur les dépenses de l'année passée est donné à titre indicatif — 180 000 euro(s) ht / an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou

déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

«Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.» (article 48.iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016). L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur n'interdit pas à un même opérateur de faire partie de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La composition de l'équipe devra être conforme au règlement de consultation et au CCTP. L'Équipe sera composée a minima d'un architecte, d'un programmiste, d'un urbaniste spécialisé en stratégie et prospective urbaine, d'un paysagiste et/ou d'un expert en animation/création artistique. Le mandataire sera l'architecte ou l'urbaniste.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Bordeaux.
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arturo Hernandez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole Direction de la Commande Publique
Adresse postale: immeuble Tour 2000 Rue Henri Labit 5ème étage — porte 501 Terrasse Front du Médoc
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33076
Fax: +33 556998783 📠
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.bordeaux.fr/ 🌏
Téléphone: +33 556998484 📞
Adresse Internet: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis papier pourront être remis selon deux possibilités:

— soit par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante:

Direction de la Commande Publique

Immeuble Tour 2000

rue Henri Labit

5ème étage — porte 501

terrasse Front du Médoc

33076 Bordeaux Cedex

Ou soit par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

Bordeaux Métropole

Esplanade Charles de Gaulle

33076 Bordeaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service../comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 175-314261 (2016-09-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'étude, d'assistance et de conseil pour l'actualisation et la mise en œuvre de (re)centres, le projet urbain du centre ancien de Bordeaux.

Valeur totale du marché: 639 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041919
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314261
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, 2 ans reconductible 2 fois 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et CV
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 024-041919 (2017-01-31)

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