Mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Montpellier Méditerranée Métropole
Cette procédure fait suite à une consultation lancée en procédure restreinte en août 2016 et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant aux risques juridiques liés aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le titulaire du présent marché aura pour mission d'accompagner la Métropole dans la formalisation de son plan local d'urbanisme intercommunal et ce, jusqu'à l'approbation dudit document.
Il est à noter que l'approbation du Plan Local d'urbanisme doit intervenir mi-2018.
Pour plus de détails se reporter à l'annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-03-21
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Avis de marché
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