Mission d'assistance et de conseil pour la mise en oeuvre et le suivi de la délégation de service public de transports urbains (bus et tramway) de l'agglomération tourangelle

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

En qualité d'autorité organisatrice des mobilités, Tour(S)Plus a pour mission: — d'organiser l'exploitation et le développement des transports en commun sur son territoire (22 communes représentant 388 km carrés, 297 232 habitants au 1.1.2016), — d'élaborer et mettre en oeuvre le plan de déplacements urbains dont les orientations doivent notamment porter sur la diminution du trafic automobile et le développement des transports collectifs. La DSP Fil Bleu relative à l'exploitation du réseau de transport urbain de l'agglomération est en cours depuis le 1.7.2012. Elle expirera le 31.12.2018. Tour(S)Plus gère la majorité des investissements (véhicules, aménagements d'arrêts, terminus, etc.). Tour(S)Plus a mis en service sa première ligne de tramway le 31.8.2013 ainsi qu'une restructuration de son réseau de transport urbain Fil Bleu. L'autorité organisatrice a confié à un seul délégataire l'exploitation de l'ensemble du réseau de transport en commun (bus et tramway). La future convention de délégation de service public doit être attribuée en juillet 2018 pour débuter au 1.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 1 000 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072760
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 16AMODSPTU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joints) ou tout document équivalent, déclaration du candidat (imprimé Dc2 joints) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Pour les étapes nécessitant l'émission d'un rapport, les règlements interviendront après validation de ce dernier par la Communauté d'agglomération. Pour autres étapes et phases, les règlements interviendront après validation du service fait par la Communauté d'agglomération. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur technique: sous-critère: pertinence et qualité de la méthode proposée (30)
3. Valeur technique: sous-critère: pertinence et cohérence du calendrier (5)
4. Valeur technique: sous-critère: moyens humains mis en œuvre: le candidat justifiera son organisation et présentera les intervenants directement chargés de la réalisation des missions (CV de chacun des membres avec qualifications et références) et leurs compétences (15)
5. Valeur technique: sous-critère: cohérence du temps passé par intervenant pour la réalisation des missions des phases 1 et 2 (décomposition global du prix forfaitaire et unitaire) (20)
6. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(S)Plus — commande publique
Point de contact: Charles Bonnac
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠
Nom: Tour(S)Plus
Adresse postale: Service commande publique — bureau 160 — 60 avenue Marcel Dassault
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16AMODSPTU
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale et 11 jours en cas de transmission électronique aux entreprises non retenues. — Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. — Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél: 02.38.77.59.00, fax: 02.38.53.85.16, e-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Source: OJS 2016/S 044-072760 (2016-02-29)

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