Mission d'assistance, d'expertise et de conseils relatifs à la passation et au suivi de contrats et/ou conventions de transports collectifs de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême

Grand Angoulême Agglomération

Mission d'assistance, d'expertise et de conseils relatifs à la passation et au suivi de contrats et/ou conventions de transports collectifs de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-30 Avis de marché
2017-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: 16-80
Brève description:
Mission d'assistance, d'expertise et de conseils relatifs à la passation et au suivi de contrats et/ou conventions de transports collectifs de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/i 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=561&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305813
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les marchés subséquents pourront être des marchés simples à prix global et forfaitaire ou des marchés simples à prix unitaires. Les prix sont définitifs et révisables. Si un marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance, d'expertise et de conseils relatifs à la passation et au suivi de contrats et/ou conventions de transports collectifs de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême.
La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès du titulaire aura lieu lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation est de 250 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Description des options:
En application de l'article 30-i 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.
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Informations complémentaires:
Les marchés subséquents pourront être des marchés simples à prix global et forfaitaire ou des marchés simples à prix unitaires. Les prix sont définitifs et révisables. Si un marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou formulaire DC1 version 03/16; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire DC2 version 03/06; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe devra être composée d'un ou plusieurs avocats spécialistes en droit des sociétés, en droit des contrats publics et en droit fiscal. Le candidat ou le groupement candidat devra obligatoirement disposer des compétences suivantes :expertise dans le domaine des transports publics de voyageurs et des déplacements, des points de vue organisationnel, technique et financier ;expertise dans les procédures de passation de contrat de transport collectif (délégation de service public, marchés publics, conventionnement, société publique locale), de leur contrôle et de leur suivi.
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Expertise dans le domaine du contentieux dans les contrats publics de transports.
Expertise en audit financier/fiscal.
Droit public et privé applicable aux collectivités territoriales et leurs établissements publics (particulièrement droit des sociétés, droit des contrats publics, droit fiscal, droit de l'intercommunalité, droit public économique, droit administratif des biens).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/i 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grandangouleme.fr/i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une fois le contrat/la convention de gestion de transports collectifs arrivé(e) à échéance.
Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.
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Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr
Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.
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La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 170-305813 (2016-08-30)
Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance, d'expertise et de conseils relatifs à la passation et au suivi de contrats et/ou conventions de transports collectifs de la Communauté d'agglomération du Grandangoulême.
Valeur totale du marché: 88 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018135
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305813
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des accords-cadres mono attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront être des marchés simples à prix global et forfaitaire et/ou des marchés simples à prix unitaires. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance n Les montants inscrits dans le présent avis d'attribution sont donc estimatifs.les contrats de marchés sont consultables au service commun de la commande publique sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre porte sur une mission d'assistance, d'expertise et de conseils relatifs à la passation et au suivi de contrats et/ou conventions de transports collectifs de la Communauté d'agglomération du Grandangoulême.
La forme du contrat est un accord-cadre mono attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. La passation des marchés subséquents auprès du titulaire aura lieu lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance n
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Description des options: En application de l'article 30-I 7° du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'organigramme de l'équipe dédiée, de l'expérience des personnes affectées à la mission et de leurs qualifications
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité de la présentation des missions assistance pour le choix du mode de gestion des transports et assistance à la mise en place de dispositif contractuel pour la gestion des transports urbain
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité de la compréhension de la mission globale, au regard des missions certaines et éventuelles du CCTP et des dispositions prises pour assurer la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des accords-cadres mono attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront être des marchés simples à prix global et forfaitaire et/ou des marchés simples à prix unitaires. Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance n
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Les montants inscrits dans le présent avis d'attribution sont donc estimatifs.les contrats de marchés sont consultables au service commun de la commande publique sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Afficher plus
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n
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Source: OJS 2017/S 012-018135 (2017-01-13)
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