Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage «stratégie patrimoniale, stratégie immobilière et copropriétés» relative à la définition des nouveaux projets de renouvellement urbain des quartiers Argentine et Saint-Lucien à Beauvais

CA du Beauvaisis

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage «stratégie patrimoniale, stratégie immobilière et copropriétés» relative à la définition des nouveaux projets de renouvellement urbain des quartiers Argentine et Saint-Lucien à Beauvais.
Il est prévu une décomposition en tranches.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-16 Avis de marché
2016-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Le marché est unique:Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:Tranche ferme: Définition d'une stratégie patrimoniale sur le parc social:— phase 1: approfondissement du diagnostic du patrimoine social,— phase 2: proposition de scénarios d'intervention.Tranche conditionnelle 1: Définition d'une stratégie immobilière de diversification:— phase 1: état des lieux des axes de développement d'une offre nouvelle sur les quartiers,— phase 2: proposition de programmation en vue de la diversification de l'offre.Tranche conditionnelle 2: approfondissement du diagnostic des copropriétés:— en cas de non exécution d'une tranche conditionnelle: Il n'est pas prévu l'application d'une indemnité de dédit,— en cas d'exécution d'une tranche conditionnelle: Il n'est pas prévu l'application d'un rabais,— en cas de retard dans l'affermissement d'une tranche conditionnelle: Il n'est pas prévu l'application d'une indemnité d'attente.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux, BP 90508
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094312
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé via le site internet: http://mp.beauvaisis.fr Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations et la validation par le maître d'ouvrage des différentes étapes et livrables à la fin de chaque phase d'études. Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit: Les délais d'exécution de la tranche ferme s'élèvent à 4 mois. Les délais d'exécution de la 1ère tranche conditionnelle s'élèvent à 5 mois. Les délais d'exécution de la 2nde tranche conditionnelle s'élèvent à 2 mois. Sur cette base, le prestataire formulera une proposition de rétroplanning de l'exécution de la mission. Ce calendrier pourra être ajusté par le prestataire au début de la mission, en accord avec la maîtrise d'ouvrage. À ce titre, les délais d'exécution des différentes tranches de la mission peuvent se superposer. Les délais d'exécution des prestations de chacune des tranches affermies sont fixées selon un calendrier contractuel annexé au présent document, signé par les parties et notifié par ordre de service. Délais limites d'affermissement des tranches conditionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme. Tranche conditionnelle 1: 4 mois. Tranche conditionnelle 2: 4 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage «stratégie patrimoniale, stratégie immobilière et copropriétés» relative à la définition des nouveaux projets de renouvellement urbain des quartiers Argentine et Saint-Lucien à Beauvais.
Il est prévu une décomposition en tranches.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
Quantité ou étendue:
Le marché est unique:
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:
Tranche ferme: Définition d'une stratégie patrimoniale sur le parc social:
— phase 1: approfondissement du diagnostic du patrimoine social,
— phase 2: proposition de scénarios d'intervention.
Tranche conditionnelle 1: Définition d'une stratégie immobilière de diversification:
— phase 1: état des lieux des axes de développement d'une offre nouvelle sur les quartiers,
— phase 2: proposition de programmation en vue de la diversification de l'offre.
Tranche conditionnelle 2: approfondissement du diagnostic des copropriétés:
— en cas de non exécution d'une tranche conditionnelle: Il n'est pas prévu l'application d'une indemnité de dédit,
— en cas d'exécution d'une tranche conditionnelle: Il n'est pas prévu l'application d'un rabais,
— en cas de retard dans l'affermissement d'une tranche conditionnelle: Il n'est pas prévu l'application d'une indemnité d'attente.
Numéro de référence: MP 2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Un ou des documents de présentation des références sélectionnées pour leur pertinence au regard de la mission demandée, avec le souci de présenter prioritairement celles relatives à des territoires ou à des problématiques comparables (renouvellement urbain) à ceux faisant l'objet de la présente mission.
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Les compétences attendues sont les suivantes: compétences transversales en matière d'habitat; compétences techniques complètes en ingénierie des bâtiments (logements) et économie de la construction; compétences en matière de montages d'opérations immobilières, compétences en matière sociologiques et urbanistiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8,05 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes,le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les compétences attendues sont les suivantes: compétences transversales en matière d'habitat; compétences techniques complètes en ingénierie des bâtiments (logements) et économie de la construction; compétences en matière de montages d'opérations immobilières, compétences en matière sociologiques et urbanistiques.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-04-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600083000116
Contact
Point de contact: Mme Cayeux Caroline, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: Services des marchés publics
Code postal: 60005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2016
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr
Marché à tranches conditionnelles.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé via le site internet: http://mp.beauvaisis.fr
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations et la validation par le maître d'ouvrage des différentes étapes et livrables à la fin de chaque phase d'études.
Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit:
Les délais d'exécution de la tranche ferme s'élèvent à 4 mois.
Les délais d'exécution de la 1ère tranche conditionnelle s'élèvent à 5 mois.
Les délais d'exécution de la 2nde tranche conditionnelle s'élèvent à 2 mois.
Sur cette base, le prestataire formulera une proposition de rétroplanning de l'exécution de la mission.
Ce calendrier pourra être ajusté par le prestataire au début de la mission, en accord avec la maîtrise d'ouvrage. À ce titre, les délais d'exécution des différentes tranches de la mission peuvent se superposer.
Les délais d'exécution des prestations de chacune des tranches affermies sont fixées selon un calendrier contractuel annexé au présent document, signé par les parties et notifié par ordre de service.
Délais limites d'affermissement des tranches conditionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.
Tranche conditionnelle 1: 4 mois.
Tranche conditionnelle 2: 4 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 056-094312 (2016-03-16)
Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Mp 2016
Brève description:
Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage «Stratégie patrimoniale, stratégie immobilière et copropriétés». Relative à la définition des nouveaux projets de renouvellement urbain des quartiers argentine et Saint-Lucien à Beauvais. Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
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Valeur totale du marché: 121 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260217
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094312
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage «Stratégie patrimoniale, stratégie immobilière et copropriétés». Relative à la définition des nouveaux projets de renouvellement urbain des quartiers argentine et Saint-Lucien à Beauvais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 144-260217 (2016-07-25)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme