Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique de Toulon et des réseaux de chaleurs associés

SITTOMAT

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique de Toulon et des réseaux de chaleurs associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SITTOMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17smp01
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique de Toulon et des réseaux de chaleurs associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaetan Gastaldo, quartier Escaillon
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sittomat.fr 📧
URL des documents: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458061
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le critère valeur technique comporte 6 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi d'exploitation de l'UVE de Toulon et des réseaux de chaleurs associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi d'exploitation de l'UVE de Toulon et des réseaux de chaleurs associés. 6 missions.

Durée de l'accord: 51 mois
Informations complémentaires:

Le critère valeur technique comporte 6 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-458061 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Sittomat souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage afin de l'accompagner dans le suivi de l'exploitation. La consultation comporte 6 missions: — mission 1: veille technologique, veille juridique, — mission 2: contrôle d'exploitation de la délégation pendant les années 2017 à 2020, — mission 3: comité scientifique, — mission 4: analyse du compte rendu technique et financier annuel du délégataire, — mission 5: évolution du contrat, — mission 6: vacations complémentaires.

Valeur totale du marché: 255 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Code postal: 83200
Contact
Téléphone: +33 0494896494 📞
Fax: +33 0494223730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106262
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458061
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Sittomat souhaite s'adjoindre les compétences d'un assistant à maîtrise d'ouvrage afin de l'accompagner dans le suivi de l'exploitation.

La consultation comporte 6 missions:

— mission 1: veille technologique, veille juridique,

— mission 2: contrôle d'exploitation de la délégation pendant les années 2017 à 2020,

— mission 3: comité scientifique,

— mission 4: analyse du compte rendu technique et financier annuel du délégataire,

— mission 5: évolution du contrat,

— mission 6: vacations complémentaires.

Intitulé du lot: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative au suivi d'exploitation de l'UVE de Toulon et des réseaux de chaleurs associés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 057-106262 (2017-03-20)

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