Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur d'assainissement de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La consultation porte sur les prestations de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur d'assainissement de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte, composé d'une partie forfaitaire pour les prestations et quantités figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et d'une partie à prix unitaires pour toutes prestations complémentaires nécessaires à l'élaboration du schéma directeur (mesures, études, analyses, réunions complémentaires, ?) qui donneront lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydratec (mandataire du groupement Setec Hydratec / Sepia Conseil)

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Aoo 1667 - 16s0010
Brève description:

La consultation porte sur les prestations de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur d'assainissement de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire. La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte, composé d'une partie forfaitaire pour les prestations et quantités figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et d'une partie à prix unitaires pour toutes prestations complémentaires nécessaires à l'élaboration du schéma directeur (mesures, études, analyses, réunions complémentaires, ?) qui donneront lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238787575 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317644
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr => La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la notification du marché. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans le cadre méthodologique. Certaines restitutions de livrables font l'objet de dates butoir: — programme opérationnel sur bassin versant chambre à sable: janvier 2018 — approbation des zonages d'assainissement: juin 2019. => Variantes: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 au maximum une offre variante dans les conditions prévues dans l'article 3-6 du règlement de la consultation. => Une séance d'audition sera organisée à l'issue de la date limite de remise des offres dans les conditions fixées à l'article 7 du règlement de la consultation. => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte, composé d'une partie forfaitaire pour les prestations et quantités figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et d'une partie à prix unitaires pour toutes prestations complémentaires nécessaires à l'élaboration du schéma directeur (mesures, études, analyses, réunions complémentaires, ?) qui donneront lieu à l'émission de bons de commande.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marché publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible au sein du dossier de consultation mais le candidat peut produire ses propres documents.

— Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'ordonnance du 23.7.2015 et du décret du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.

L'agglo d'Orléans a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 3-2-2 du CCAP.

Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique (méthodologie de notation et pondération précisées dans l'article 6 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et Agglo — centre municipal
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Courrier électronique: marches.publics@agglo-orleans.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

=> La durée du marché est fixée à 36 mois à compter de la notification du marché. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans le cadre méthodologique.

Certaines restitutions de livrables font l'objet de dates butoir:

— programme opérationnel sur bassin versant chambre à sable: janvier 2018

— approbation des zonages d'assainissement: juin 2019.

=> Variantes: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 au maximum une offre variante dans les conditions prévues dans l'article 3-6 du règlement de la consultation.

=> Une séance d'audition sera organisée à l'issue de la date limite de remise des offres dans les conditions fixées à l'article 7 du règlement de la consultation.

=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317644 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma directeur d'assainissement de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire. La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte, composé d'une partie forfaitaire pour les prestations et quantités figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et d'une partie à prix unitaires pour toutes prestations complémentaires nécessaires à l'élaboration du schéma directeur (mesures, études, analyses, réunions complémentaires, ?) qui donneront lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 1080544.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049982
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317644
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Marché à prix mixtes: — partie forfaitaire pour un montant de 1 296 653,04EUR TTC, — partie à prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum de commandes pour toutes prestations complémentaires nécessaires à l'élaboration du schéma directeur: mesures, études, analyses, réunions complémentaires, ?).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché à prix mixtes:

— partie forfaitaire pour un montant de 1 296 653,04EUR TTC,

— partie à prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum de commandes pour toutes prestations complémentaires nécessaires à l'élaboration du schéma directeur: mesures, études, analyses, réunions complémentaires, ?).

Source: OJS 2017/S 028-049982 (2017-02-06)

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