Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les travaux de biométhanisation de la station d'épuration des trois rivières

Clermont Communauté

En vue de créer une unité de digestion des boues associée soit à une cogénération produisant de l'électricité, soit à un dispositif d'épuration du biogaz et d'injection de biométhane dans le réseau public, Clermont Communauté a décidé de regrouper ces aménagements en une seule opération de travaux.
Les services d'un Assistant à Maîtrise d'ouvrage sont requis avec des missions d'ordre technique, administratif, juridique et financier (Réalisation études préalables et élaboration programme fonctionnel détaillé, Assistance passation marché conception-réalisation,assistance montage dossiers de financement, appels à projets, Assistance en phase réglementaire, Assistance réalisation des travaux, Assistance mise en service).
Voir annexe téléchargeable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'Etudes Marc Merlin

Qui ?

• Clermont Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-05-24	Informations complémentaires
2016-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique d'usines
Numéro de référence: 16s11
Brève description:

En vue de créer une unité de digestion des boues associée soit à une cogénération produisant de l'électricité, soit à un dispositif d'épuration du biogaz et d'injection de biométhane dans le réseau public, Clermont Communauté a décidé de regrouper ces aménagements en une seule opération de travaux. Les services d'un Assistant à Maîtrise d'ouvrage sont requis avec des missions d'ordre technique, administratif, juridique et financier (Réalisation études préalables et élaboration programme fonctionnel détaillé, Assistance passation marché conception-réalisation,assistance montage dossiers de financement, appels à projets, Assistance en phase réglementaire, Assistance réalisation des travaux, Assistance mise en service). Voir annexe téléchargeable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique d'usines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Courrier électronique: cpms@agglo-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168607
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net Consultation passée conformément aux dispositions des articles 47, 56, 71 à 73 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs à la procédure concurrentielle avec négociation. Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature avant la date limite fixée par le présent Avis d'appel Public à la Concurrence. Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats sélectionnés recevront le Dossier de Consultation des Entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase. En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs devront prendre connaissance de l'annexe jointe à cet avis et comportant des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs au titre de leurs candidatures et présentant les caractéristiques de la mission.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les services d'un Assistant à Maîtrise d'ouvrage sont requis avec des missions d'ordre technique, administratif, juridique et financier (Réalisation études préalables et élaboration programme fonctionnel détaillé, Assistance passation marché conception-réalisation,assistance montage dossiers de financement, appels à projets, Assistance en phase réglementaire, Assistance réalisation des travaux, Assistance mise en service).

Voir annexe téléchargeable.

Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir annexe téléchargeable.
Situation économique et financière: Voir annexe téléchargeable.
Capacité technique et professionnelle: Voir annexe téléchargeable.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir annexe téléchargeable.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Conformément à l'article 47 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le nombre des candidats admis à participer à la procédure concurrentielle avec négociation est limité. Le nombre de candidats retenus sera au maximum de trois.

Si le nombre de candidatures reçues est supérieur à 3, les candidatures reçues seront classées et sélectionnées au regard des critères de sélection précisés ci-avant.

— Critère 1: Niveau d'expérience apprécié au regard des références adéquates remises par les candidats à l'appui de leur candidature (listes des principaux travaux exécutés et des principaux services fournis de même nature que celle du présent marché):80 %

— critère 2: Capacité technique et professionnelle appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ainsi que des titres d'études et professionnels pour la réalisation d'équipements de même nature: 20 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
URL des documents: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté: renseignements d'ordre administratifs: Caroline Faucher (04 73 98 36 53), renseignements d'ordre technique: Thierry Dauge (04 73 42 69 95) ou Thierry Collay (04 73 42 66 79)
Adresse postale: mail: cpms@agglo-clermont.fr, Mail: tdauge@ville-clermont-ferrand.fr ou tcollay@ville-clermont-ferrand.fr, 64, 66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: fr724 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net

Consultation passée conformément aux dispositions des articles 47, 56, 71 à 73 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs à la procédure concurrentielle avec négociation.

Les candidats doivent remettre leur dossier de candidature avant la date limite fixée par le présent Avis d'appel Public à la Concurrence.

Seule la candidature est demandée à ce stade. Les candidats sélectionnés recevront le Dossier de Consultation des Entreprises afin de présenter leur offre dans une deuxième phase.

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs devront prendre connaissance de l'annexe jointe à cet avis et comportant des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs au titre de leurs candidatures et présentant les caractéristiques de la mission.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.Adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 094-168607 (2016-05-13)

Informations complémentaires (2016-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180077
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168607
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Suite à une erreur matérielle, le montant estimé du marché doit être lu comme étant fixé à 870 000 EUR HT et non 700 000 EUR HT. Cette information n'entrainant aucune conséquence en termes de production des éléments devant accompagnés les candidatures, la date de remise des candidatures reste fixée au 14.6.2016.

Source: OJS 2016/S 101-180077 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En vue de créer une unité de digestion des boues associée soit à une cogénération produisant de l'électricité, soit à un dispositif d'épuration du biogaz et d'injection de biométhane dans le réseau public, Clermont Communauté a décidé de regrouper ces aménagements en une seule opération de travaux. Les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage sont requis avec des missions d'ordre technique, administratif, juridique et financier (réalisation études préalables et élaboration programme fonctionnel détaillé, assistance passation marché conception-réalisation,assistance montage dossiers de financement, appels à projets, assistance en phase réglementaire, assistance réalisation des travaux, assistance mise en service). Voir annexe téléchargeable.

Valeur totale du marché: 848 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401270
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les services d'un assistant à maîtrise d'ouvrage sont requis avec des missions d'ordre technique, administratif, juridique et financier (réalisation études préalables et élaboration programme fonctionnel détaillé, assistance passation marché conception-réalisation,assistance montage dossiers de financement, appels à projets, assistance en phase réglementaire, assistance réalisation des travaux, assistance mise en service).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 220-401270 (2016-11-10)

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