Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les phases de programmation, conception et réalisation pour la construction d'un collège et d'un gymnase à La Cavalerie (12230)

Conseil départemental de l'Aveyron

Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les phases de programmation, conception et réalisation pour la construction d'un collège et d'un gymnase à La Cavalerie (12230) dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l'Aveyron — marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Languedoc Roussillon Aménagement
• SCET
• TPF Ingénierie SAS — agence Languedoc Roussillon

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: 16S0108
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des services techniques — direction du patrimoine départemental et des collèges — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593450 📞
Fax: +33 565733571 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254669
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Il est prévu une décomposition par phases: Phase 1: Élaboration des programmes, phase 2: Assistance au choix du Maître d'oeuvre, Phase 3: Assistance au suivi des études du Maître d'oeuvre, Phase 4: Assistance sur la mise au point des marchés avec les entreprises, phase 5: Assistance au suivi de la réalisation des ouvrages, des opérations de réception et de l'année de parfait achèvement. toutefois, chacun des deux maitres d'ouvrage, pourra indépendamment activer ou non chacune de ces phases. le point de départ de la mission (phase 1) est la notification du marché. le délai d'exécution est fixé comme suit: chaque délai part de la validation de la phase précédente par le maître d'ouvrage par ordre de service. Le titulaire s'engage à respecter les délais calendaires partiels suivants (hors phase de validation par la Maîtrise d'ouvrage et délais de procédures) pour la réalisation des éléments de mission de chaque phase. Ces délais doivent s'inscrire dans le calendrier de l'opération précisé dans le cahier de charge.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour phases de programmation, conception et réalisation pour la construction d'un collège et d'un gymnase à La Cavalerie (12230) dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental (12).

Durée de l'accord: 70 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose avec les compétences requises en architecture, ingénierie, économie de la construction et restauration collective,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales prestations effectuées dans le domaine concerné (collège et gymnase) (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes passé avec la communauté des communes Larzac et Vallées
Commune postale: Rodez
Pays: Aveyron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: DSA — bureau des marchés — route du Monastère

Référence
Informations complémentaires

Il est prévu une décomposition par phases:

Phase 1: Élaboration des programmes,

phase 2: Assistance au choix du Maître d'oeuvre,

Phase 3: Assistance au suivi des études du Maître d'oeuvre,

Phase 4: Assistance sur la mise au point des marchés avec les entreprises,

phase 5: Assistance au suivi de la réalisation des ouvrages, des opérations de réception et de l'année de parfait achèvement.

toutefois, chacun des deux maitres d'ouvrage, pourra indépendamment activer ou non chacune de ces phases.

le point de départ de la mission (phase 1) est la notification du marché.

le délai d'exécution est fixé comme suit: chaque délai part de la validation de la phase précédente par le maître d'ouvrage par ordre de service.

Le titulaire s'engage à respecter les délais calendaires partiels suivants (hors phase de validation par la Maîtrise d'ouvrage et délais de procédures) pour la réalisation des éléments de mission de chaque phase.

Ces délais doivent s'inscrire dans le calendrier de l'opération précisé dans le cahier de charge.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2/ Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'état Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2016/S 141-254669 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les phases de programmation, conception et réalisation pour la construction d'un collège et d'un gymnase à La Cavalerie (12230) dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron — marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Valeur totale du marché: 107 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458653
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254669
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes passé avec la Communauté des communes Larzac et Vallées

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: — soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative); — soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2016/S 249-458653 (2016-12-22)

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