Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert à la région des compétences départementales en matière de transport routier dans le cadre de la loi NOTRE

Région Centre

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert à la région des compétences départementales en matière de transport routier dans le cadre de la loi NOTRE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
2016-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: conseil et assistance au transfert des lignes routières à la demande et scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050402
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Cependant l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un marché conclu à prix mixte. La tranche ferme est conclue à prix forfaitaire. La tranche conditionnelle fera l'objet de bons de commande dont le prix sera réglé en appliquant aux quantités réalisées les prix du bordereau de prix unitaires. Cette tranche conditionnelle ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif l'estimation de cette tranche est évaluée à 200 000 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert à la région des compétences départementales en matière de transport routier dans le cadre de la loi NOTRE.
Description des options:
Tranche conditionnelle 1: assistance technique et juridique pour la mise en œuvre de l'exploitation. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 35-II.6 du CMP): les conditions d'exécution seront précisées dans les documents particuliers du nouveau marché.
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Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: 16MB004P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre-Val de Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat peut remplacer ces éléments en fournissant le document unique marchés européens (DUME).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget de la région Centre-Val de Loire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint à assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. Par ailleurs, un même candidat ne peut représenter plus d'un groupement pour un même marché et une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidats. En toute hypothèse, un candidat ne peut remettre plusieurs offres de base à titre individuel.
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Autres conditions particulières:
L'exécution de la tranche ferme débutera à compter de la notification du contrat pour un délai maximum de 22 mois. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 est de 10 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de cette tranche sera de 22 mois maximum. À l'intérieur de ces délais le candidat proposera son propre planning d'intervention qui deviendra contractuel après validation par la région.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional Centre-Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques — 9 rue Saint-Pierre Lentin — CS 94117 — Cedex 1
Commune postale: Orléans
Point de contact: Mme Maeva Bonjoux
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MB004P
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Cependant l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un marché conclu à prix mixte. La tranche ferme est conclue à prix forfaitaire. La tranche conditionnelle fera l'objet de bons de commande dont le prix sera réglé en appliquant aux quantités réalisées les prix du bordereau de prix unitaires. Cette tranche conditionnelle ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif l'estimation de cette tranche est évaluée à 200 000 EUR HT.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 031-050402 (2016-02-10)
Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert à la région des compétences départementales en matière de transport routier dans le cadre de la loi Notre.
Valeur totale du marché: 115 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195965
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050402
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Tranche optionnelle assistance technique et juridique pour la mise en œuvre de l'exploitation. Tranche à bon de commande sans montant mini ni maxi.
Informations complémentaires:
La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition technique et ingénierie globale du projet
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning détaillé
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation du (ou des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Direccte
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2016/S 110-195965 (2016-06-06)
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Fournisseurs:
Cabinet Landot CALIA Conseil ITER
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études