Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert à la région des compétences départementales en matière de transport routier dans le cadre de la loi NOTRE
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert à la région des compétences départementales en matière de transport routier dans le cadre de la loi NOTRE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: conseil et assistance au transfert des lignes routières à la demande et scolaires.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050402
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Cependant l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un marché conclu à prix mixte. La tranche ferme est conclue à prix forfaitaire. La tranche conditionnelle fera l'objet de bons de commande dont le prix sera réglé en appliquant aux quantités réalisées les prix du bordereau de prix unitaires. Cette tranche conditionnelle ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif l'estimation de cette tranche est évaluée à 200 000 EUR HT.
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Source: OJS 2016/S 031-050402 (2016-02-10)
Avis d'attribution de marché (2016-06-06) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16MB004P
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert à la région des compétences départementales en matière de transport routier dans le cadre de la...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert à la région des compétences départementales en matière de transport routier dans le cadre de la loi Notre.
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Valeur totale du marché: 115 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr24 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin
Contact
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195965
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050402
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2016/S 110-195965 (2016-06-06)