Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet urbain de la Jallère — Bordeaux

Bordeaux Métropole

L'objet du présent marché est une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage axée sur le suivi et la mise en œuvre du projet de la Jallère porté par Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux, à partir du plan-guide établi en 2015, suite à une mission d'étude urbaine, de diagnostic prospectif et de définition de grandes orientations réalisée par l'agence Nicolas Michelin et Associés (ANMA).forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n° 1 maximum HT 600 000 EUR. Total: 600 000 EUR. Prestations réparties en 1 phases: réalisation de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANMA
• sol paysage

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-09	Avis de marché
2016-06-03	Informations complémentaires
2016-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162756
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le mandataire sera soit l'architecte-urbaniste soit le paysagiste de l'équipe. Numéro de la consultation: 16DA01AE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n° 1 maximum HT 600 000 EUR. Total: 600 000 EUR. Prestations réparties en 1 phases: réalisation de la prestation.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du code des marchés publics; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Adresse postale: rue Henri Labit — 5ème étage — porte 501
Commune postale: Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556998757 📞
Courrier électronique: cchabot@bordeaux-metropole.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Envois des Plis Bordeaux Métropole
Adresse postale: rue Charles de Gaulle
Adresse Internet: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103B rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 3557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service../comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 091-162756 (2016-05-09)

Informations complémentaires (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet urbain de la Jallère — Bordeaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194531
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162756
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2016/S 109-194531 (2016-06-03)

Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet urbain de la Jallère — Bordeaux.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373185
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent encore exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2016/S 206-373185 (2016-10-20)

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