Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour des missions de programmation

Université de Strasbourg

Il s'agit d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation de quatre projets de l'université de Strasbourg inscrits à l'opération Campus.
Le marché se décompose en 4 lots précisés ci-dessous:
— lot no1: construction d'un nouveau centre sportif universitaire sur le campus de l'esplanade;
— lot no 2: rénovation du bâtiment de géologie;
— lot no 3: rénovation énergétique et mise aux normes du bâtiment de mathématiques;
— lot no 4: reconstruction de l'institut de botanique (serres et locaux).
Les quatre opérations seront traitées et étudiées séparément, ce qui implique des études de programmations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MP Conseil
• Polyprogramme

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché
2016-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé selon les tranches suivantes:Tranche ferme TF: études de pré-programmationTranche conditionnelle 1: établissement du programme architectural, fonctionnel et technique détaillé.Tranche conditionnelle 2: assistance apportée au maître d'ouvrage pour l'analyse des candidatures et des offres.Tranche conditionnelle 3: assistance apportée au maître d'ouvrage pour l'analyse des avants projets.Le délai d'affermissement est de deux ans pour chacune des 3 tranches conditionnelles, à compter de la date de démarrage de la tranche ferme. Les phases, les délais et les modalités propres à chaque tranche sont détaillées au marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: a.raulin@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368855627 📞
Fax: +33 368850839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071349
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les compétences souhaitées sont détaillées au règlement de la consultation. Pour apprécier le critère «Valeur technique», sur 40 points, il sera tenu compte des renseignements fournis par le candidat dans son mémoire technique. Il sera analysé avec les pondérations suivantes: — 20 points pour la méthodologie proposée; — 10 points pour la qualification et références des agents affectés au projet; — 10 points pour la composition de l'équipe dédiée au projet. Le critère « Prix », sur 60 points, sera noté comme précisé au réglement de consultation. Il est précisé que le classement sera établi à partir de l'analyse de l'offre tranche ferme et des tranches conditionnelles. Les études comportent une tranche ferme et 3 tranche(s) conditionnelle(s). date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 26.2.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation de quatre projets de l'université de Strasbourg inscrits à l'opération Campus.

Le marché se décompose en 4 lots précisés ci-dessous:

— lot no1: construction d'un nouveau centre sportif universitaire sur le campus de l'esplanade;

— lot no 2: rénovation du bâtiment de géologie;

— lot no 3: rénovation énergétique et mise aux normes du bâtiment de mathématiques;

— lot no 4: reconstruction de l'institut de botanique (serres et locaux).

Les quatre opérations seront traitées et étudiées séparément, ce qui implique des études de programmations distinctes.

Numéro du lot: 1
Brève description: Construction du centre sportif universitaire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Rénovation du bâtiment de géologie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Rénovation énergétique et mise aux normes du bâtiment de mathématiques.
Numéro du lot: 4
Brève description: Reconstruction de l'institut de Botanique (serres et locaux).
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé selon les tranches suivantes:

Tranche ferme TF: études de pré-programmation

Tranche conditionnelle 1: établissement du programme architectural, fonctionnel et technique détaillé.

Tranche conditionnelle 2: assistance apportée au maître d'ouvrage pour l'analyse des candidatures et des offres.

Tranche conditionnelle 3: assistance apportée au maître d'ouvrage pour l'analyse des avants projets.

Le délai d'affermissement est de deux ans pour chacune des 3 tranches conditionnelles, à compter de la date de démarrage de la tranche ferme. Les phases, les délais et les modalités propres à chaque tranche sont détaillées au marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DCI 2016 173
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue de l'université, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— tout document permettant de s'assurer que l'entreprise n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— Tout document attestant que l'entreprise a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

autres renseignements demandés:

— tout document ( extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et les destinataires.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget de l'université et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, le délai global de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG-PI.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Raulin Aude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCI 2016 173
Informations complémentaires

Les compétences souhaitées sont détaillées au règlement de la consultation.

Pour apprécier le critère «Valeur technique», sur 40 points, il sera tenu compte des renseignements fournis par le candidat dans son mémoire technique. Il sera analysé avec les pondérations suivantes:

— 20 points pour la méthodologie proposée;

— 10 points pour la qualification et références des agents affectés au projet;

— 10 points pour la composition de l'équipe dédiée au projet.

Le critère « Prix », sur 60 points, sera noté comme précisé au réglement de consultation.

Il est précisé que le classement sera établi à partir de l'analyse de l'offre tranche ferme et des tranches conditionnelles.

Les études comportent une tranche ferme et 3 tranche(s) conditionnelle(s).

date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 26.2.2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 043-071349 (2016-02-26)

Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DCI2016173
Brève description:

Il s'agit d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation de quatre projets de l'université de Strasbourg inscrits à l'opération Campus. Le marché se décompose en 4 lots précisés ci-dessous: — lot no1: construction d'un nouveau centre sportif universitaire sur le campus de l'esplanade; — lot no 2: rénovation du bâtiment de géologie; — lot no 3: rénovation énergétique et mise aux normes du bâtiment de mathématiques; — lot no 4: reconstruction de l'institut de botanique (serres et locaux). Les quatre opérations seront traitées et étudiées séparément, ce qui implique des études de programmations distinctes.

Valeur totale du marché: 193 595 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245201
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071349
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction du Centre Sportif Universitaire.
Description des options: Il se compose d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles.
Brève description:

Rénovation du bâtiment de Géologie.

Rénovation énergétique et mise aux normes du bâtiment de Mathématiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

12 rue de l'Université, 67000 Strasbourg.

12 rue de l'Université 67000 Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-245201 (2016-07-13)

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