Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération pour les ouvrages de protection contre les inondations du bassin versant du Garon

Smagga

Le marché est un marché à bons de commande d'un an reconductible 2 fois un an. La prestation est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et conduite d'opération consistant en:
— la définition d'une stratégie d'intervention,
— l'assistance à la passation et au suivi de marchés de maîtrise d'oeuvre et de prestations techniques et réglementaires,
— la conduite d'opération
pour la réalisation de travaux de lutte contre les inondations par la création d'ouvrages écrêteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-07 Avis de marché
2016-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande d'un an reconductible 2 fois un an, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 130 000 EUR hors taxe par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smagga
Adresse postale: 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.contratderivieredugaron.fr/ 🌏
Courrier électronique: sspacagna@smagga-syseg.com 📧
Téléphone: +33 472319080 📞
Fax: +33 472319070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083132
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les candidatures seront transmises à l'adresse suivante: Syndicat de mise en valeur, d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon À l'attention de M. le président 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 Brignais ou déposées électroniquement sur la plate-forme http://smagga.e-marchespublics.com, dans la rubrique de la consultation du présent marché. Les candidatures seront remises ou envoyées sous enveloppe cachetée ou déposées électroniquement sur la plate-forme du syndicat. Les date et heure limites de remise des candidatures est fixée au: Jeudi 28.4.2016 à 12:00 Les candidatures devront être: — remises contre récépissé au secrétariat du syndicat avant la date et l'heure indiquées ci-dessus, — si elles sont adressées par la poste, envoyées à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites, — déposées électroniquement sur la plate-forme: (http://smagga.e-marchespublics.com) dans la rubrique de la consultation du présent marché avant ces mêmes dates et heures limites. Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en utilisant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché à bons de commande d'un an reconductible 2 fois un an. La prestation est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et conduite d'opération consistant en:
— la définition d'une stratégie d'intervention,
— l'assistance à la passation et au suivi de marchés de maîtrise d'oeuvre et de prestations techniques et réglementaires,
— la conduite d'opération
pour la réalisation de travaux de lutte contre les inondations par la création d'ouvrages écrêteurs.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016203173001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin versant du Garon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit joindre au dossier de candidature les documents relatifs aux renseignements suivants:
— identification juridique du candidat;
— déclarations sur l'honneur justifiant que chaque candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Le candidat doit joindre au dossier de candidature les documents relatifs aux renseignements suivants:
— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos;
— part du chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le marché pour les 3 derniers exercices clos;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit joindre au dossier de candidature les documents relatifs aux renseignements suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— présentation de l'équipe intervenante au travers notamment d'un organigramme précisant le nom, la fonction et l'expérience de chaque intervenant. Les cv afférents à chacun des intervenants seront joints au dossier de candidature. Les taches que pourrait exercer chacun des intervenants seront précisées.
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— présentation du chef de projet et de son suppléant en cas d'absence prolongée ou de départ de l'intervenant principal. Le cursus scolaire et professionnel ainsi que les principales références relatives à l'objet du marché du chef de projet et de son suppléant seront détaillées.
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— présentation d'une liste de 10 références récentes, locales et relatives à l'objet du marché. L'intitulé, le chef de projet, le référent maitre d'ouvrage, le montant de l'étude, la date et les délais de réalisation ainsi que les prestations réalisées seront soigneusement détaillées. Il sera précisé quels intervenants de l'équipe mobilisée pour le présent marché ont participé aux « études référence ». Dans le cas où l'entreprise présente plus de 10 références, seules les 10 références les plus récentes seront considérées;
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marchés, ainsi que les logiciels informatiques susceptibles d'être utilisés;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (certificats de capacité, fiches références, etc.).
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— une lettre de motivation et d'engagement du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par une subvention de l'État, et par les ressources budgétaires de la collectivité.
Les conditions de paiement sont celles fixées par les règles de la comptabilité et de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La candidature sera présentée par une seule entreprise, par un groupement solidaire ou par un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics selon les critères suivants:
— capacités techniques et professionnelles (70 points)
— capacités financières (30 points)
Les candidats admis à remettre une offre seront ceux ayant obtenu les meilleures notes (sur 100 points) en tenant compte de la notation présentée ci-dessus. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, les candidatures retenues seront celles ayant obtenu la meilleure note à chacun des critères dans l'ordre des critères présentés ci-dessus.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Paul Minssieux, président
Adresse du profil d'acheteur: http://smagga.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat de mise en valeur, d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon
Point de contact: Coralie Extrat
Téléphone: +33 472313814 📞
Courrier électronique: cextrat@smagga-syseg.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.contratderivieredugaron.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.contratderivieredugaron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016203173001
Informations complémentaires
Les candidatures seront transmises à l'adresse suivante:
Syndicat de mise en valeur, d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon
À l'attention de M. le président
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 Brignais
ou déposées électroniquement sur la plate-forme http://smagga.e-marchespublics.com, dans la rubrique de la consultation du présent marché.
Les candidatures seront remises ou envoyées sous enveloppe cachetée ou déposées électroniquement sur la plate-forme du syndicat.
Les date et heure limites de remise des candidatures est fixée au:
Jeudi 28.4.2016 à 12:00
Les candidatures devront être:
— remises contre récépissé au secrétariat du syndicat avant la date et l'heure indiquées ci-dessus,
— si elles sont adressées par la poste, envoyées à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites,
— déposées électroniquement sur la plate-forme: (http://smagga.e-marchespublics.com) dans la rubrique de la consultation du présent marché avant ces mêmes dates et heures limites.
Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en utilisant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 050-083132 (2016-03-07)
Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Le marché est un marché à bons de commande de 1 an reconductible 2 fois 1 an. La prestation est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération consistant en: — la définition d'une stratégie d'intervention, — l'assistance à la passation et au suivi de marchés de maîtrise d'œuvre et de prestations techniques et réglementaires, — la conduite d'opération. Pour la réalisation de travaux de lutte contre les inondations par la création d'ouvrages écrêteurs.
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Valeur totale du marché: 271 609 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smagga

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300492
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-083132
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché à bons de commande de 1 an reconductible 2 fois 1 an. La prestation est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération consistant en:
— l'assistance à la passation et au suivi de marchés de maîtrise d'œuvre et de prestations techniques et réglementaires,
— la conduite d'opération.
Pour la réalisation de travaux de lutte contre les inondations par la création d'ouvrages écrêteurs.
Le marché est un marché à bons de commande de 1 an reconductible 2 fois 1 an. La prestation est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et conduite d'opération pour la réalisation de travaux de lutte contre les inondations par la création d'ouvrages écrêteurs.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 167-300492 (2016-08-26)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie