Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage de programmation fonctionnelle, technique, logistique et environnementale sur le projet Eco Campus à Belfort

Université de Franche-Comté

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage de programmation fonctionnelle, technique, logistique et environnementale sur le projet Eco Campus à Belfort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-20	Avis de marché
2016-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: GN CCAP 16.006
Brève description:

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage de programmation fonctionnelle, technique, logistique et environnementale sur le projet Eco Campus à Belfort.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Franche-Comté
Adresse postale: 1 rue Claude Goudimel
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-fcomte.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@univ-fcomte.fr 📧
Téléphone: +33 381665703 📞
Fax: +33 381665805 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139585
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epscp
Contact
Point de contact: Geraldine Neidhardt
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas,

— recours de pleine juridiction: par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.

Instance compétente pour l'introduction des procédures de recours: tribunal administratif — 30 rue Charles Nodier — 25000 Besançon — téléphone: 03.81.82.60.00 — télécopie: 03.81.82.60.01.

Source: OJS 2016/S 079-139585 (2016-04-20)

Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr434 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223364
Se réfère à l'avis: 2016/S 079-139585
Numéro JO-S: 125

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Belfort.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché.

— référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas.

— Recours de pleine juridiction: par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Instance compétente pour l'introduction des procédures de recours:

Tribunal administratif

30 rue Charles Nodier

25000 Besançon

Téléphone: +33 381826000

Télécopie: +33 381826001.

Source: OJS 2016/S 125-223364 (2016-06-28)

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