Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'écriture réglementaire et la sécurisation juridique du plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes Métropole
La présente mission s'inscrit dans la continuité d'un travail déjà engagé (objectifs inscrits dans la délibération de prescription de l'élaboration du PLUI du 9.7.2015 et des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable en cours d'élaboration). L'étude n'a pas pour objet de remettre en question ces objectifs et orientations.
Elle consiste, d'une part, à aider la maîtrise d'ouvrage à traduire règlementairement les objectifs de l'élaboration et les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), et, d'autre part, à sécuriser la procédure d'élaboration du PLUI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-18
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Avis de marché
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