Mission d'architecte urbaniste coordonnateur en vue de la requalification du quartier des Hauts de la Croix d'argent à Montpellier

SAAM

— phase 1 — plan de référence: sera élaborée par l'architecte-urbaniste en chef de l'opération associé à un bureau d'études techniques qui aura pour mission la réalisation d'un plan de référence.
— phase 2: sous réserve de la faisabilité du projet, le titulaire réalisera l'ensemble des missions de l'architecte coordonnateur d'une opération d'aménagement de renouvellement urbain.
L'ensemble des missions est détaillé dans la note insérée au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2908
Brève description:
— phase 1 — plan de référence: sera élaborée par l'architecte-urbaniste en chef de l'opération associé à un bureau d'études techniques qui aura pour mission la réalisation d'un plan de référence. — phase 2: sous réserve de la faisabilité du projet, le titulaire réalisera l'ensemble des missions de l'architecte coordonnateur d'une opération d'aménagement de renouvellement urbain. L'ensemble des missions est détaillé dans la note insérée au dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saam
Adresse postale: Immeuble Étoile Richter — 45 place Ernest-Granier — CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-urbacroixdargent@sa3m.fr 📧
Téléphone: +33 467637351 📞
Fax: +33 467637350 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_adODd2ont1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_adODd2ont1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372902
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La SA3M, pouvoir adjudicateur agit au nom et pour le compte de la commune de Montpellier, Hôtel de Ville — 1 place Georges Frêche — 34267 Montpellier Cedex 2. Remise des candidatures: conformément aux dispositions du dossier d'appel à candidatures disponible à l'adresse ci-avant. Le pouvoir adjudicateur accepte la remise par voie papier ou par voie dématérialisée via le site www.achatpublic.com Mise à disposition des documents de la consultation: les documents de la consultation peuvent être téléchargés sur le site du profil acheteur achatpublic.com Lors de la phase de négociation, le pouvoir adjudicateur a prévu le versement d'une prime de 10 000 EUR HT. Description des prestations et du contexte: La phase 1: plan de références sera élaborée par l'architecte-urbaniste en chef de l'opération associé à un bureau d'études techniques qui aura pour mission la réalisation d'un plan de référence. Phase 2: sous réserve de la faisabilité du projet,le titulaire réalisera l'ensemble des missions de l'architecte coordonnateur d'une opération d'aménagement de renouvellement urbain. Les marchés subséquents à l'accord-cadre pourront avoir pour objet tout ou partie des missions et éléments de mission susvisés. Concernant la phase no 2, les marchés subséquents feront l'objet d'un transfert au futur concessionnaire. Le maître de l'ouvrage se réserve en effet, le droit de céder (c'est-à-dire de transférer) l'accord-cadre au futur titulaire de la concession d'aménagement afin que celui-ci puisse le cas échéant passer les marchés subséquents correspondants à la phase n° 2 sus définie. Description succincte de l'opération: Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, de réinvestissement des quartiers existants et de requalification des espaces publics, la ville de Montpellier a décidé de lancer le réaménagement d'un périmètre situé dans le quartier Croix d'Argent, entre l'avenue de Toulouse, l'avenue Villeneuve d'Angoulême, la rue Jacques Bounin et la rue François Mireur/Boulevard Pedro de Luna. Les objectifs recherchés par la ville de Montpellier visent à: — renouveler le quartier sur un principe de mixités urbaine et sociale, — garantir une ouverture urbaine avec les quartiers alentours, — valoriser la qualité paysagère du site, — conférer au quartier une image plus urbaine, en rapport avec sa proximité du centre-ville, — analyser les usages et développer des espaces publics de qualité, — assurer le renouvellement et le maintien de l'offre de service de proximité. Plusieurs scenarii seront étudiés suivant les échanges menés avec les différents acteurs: réhabilitation partielle et extension ou démolition et construction neuve. Ces scenarii pourront intégrer et mixer différentes de ces options suivant les contraintes paysagères ou d'usages. Les aspects techniques, économiques, architecturaux et urbanistiques devront être abordés afin de déterminer si l'opération est opportune et quelle solution est à retenir. En vue de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de cette opération lui permettant de se prononcer sur son opportunité, d'en arrêter distinctement la localisation et le programme et d'en préciser les modalités de réalisation éventuelle, la commune a décidé de lancer un programme d'études préalables.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— phase 1 — plan de référence: sera élaborée par l'architecte-urbaniste en chef de l'opération associé à un bureau d'études techniques qui aura pour mission la réalisation d'un plan de référence.
— phase 2: sous réserve de la faisabilité du projet, le titulaire réalisera l'ensemble des missions de l'architecte coordonnateur d'une opération d'aménagement de renouvellement urbain.
L'ensemble des missions est détaillé dans la note insérée au dossier de consultation.
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:
Mission d'architecte urbaniste coordonnateur en vue de la requalification du quartier des Hauts de la Croix d'argent à Montpellier.
Le contrat à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application du 7° du l de l'article 30 du décret susvisé du 25.3.2016 afin de négocier directement avec le titulaire de l'accord-cadre, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux prévus dans l'accord-cadre initial.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A. Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement; et pour chaque membre du groupement en cas de co-traitance;
B. Les pièces relatives aux pouvoirs de la personne physique habilitée à engager le candidat (extrait K bis de moins de 3 mois);
C. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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En cas de sous-traitance le candidat, peut demander la prise en compte des expériences et des capacités d'autres prestataires de services. À cet effet, il doit produire les mêmes pièces que celles demandées aux co-traitants.
Situation économique et financière:
A. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au plus sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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B. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et pièces demandés au A) ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
A. Liste des services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou déclaration du candidat. Le maître de l'ouvrage indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
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Le candidat est invité à illustrer la liste par 1 à 4 fiches de synthèse par intervenant, au format A3, présentant ses références les plus significatives au regard de l'objet de l'accord-cadre et du contexte de l'opération, avec précision du donneur d'ordre, de l'année de réalisation, des prestations et du montant;
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B. Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant 3 dernières années;
C. Indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de la prestation des services de même nature que ceux qui sont l'objet de l'accord-cadre.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou, en cas de co-traitance, le groupement candidat, envisagé globalement, doit justifier disposer, au moins, des compétences techniques suivantes, dans le cadre de projets d'aménagement et/ou de renouvellement urbain:
1. Architecte en chef et urbaniste;
2. Paysagiste;
3. Bureau d'études techniques ayant déjà réalisées des études de travaux de VRD dans le cadre d'opérations d'aménagement et renouvellement urbain.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats suivants seront éliminés:
— ceux dont le dossier de candidature aura été réceptionné après la date et l'heure limites de réception des demandes de participation (candidatures),
— ceux qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— ceux qui, le cas échéant après mise en œuvre du I de l'article 55 du décret susvisé du 25.3.2016, auront produit dossier de candidature,
— ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l'expérience et/ou des capacités professionnelles et techniques minimales requises pour la bonne exécution de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents, notamment ceux qui ne justifient pas disposer des niveaux spécifiques minimaux énumérés ci-après.
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Les candidats admis à négocier seront sélectionnés, parmi ceux qui n'auront pas été éliminés en application des dispositions précédentes, en fonction des critères suivants d'égale importance:
Qualité des références présentées, au regard des éléments développés dans la note explicative.
Pertinence des titres d'études et professionnels présentés par le candidat au regard du présent accord-cadre pertinence des moyens humains du candidat.
Justification de l’accord-cadre:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines concourant à la réalisation d'une opération d'aménagement de longue durée et de très grande ampleur (environ 12 hectares), dont une opération de démolition/reconstruction. Le projet nécessite la permanence d'une équipe de coordination en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52113071600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Sébastien Patheron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_adODd2ont1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_adODd2ont1 🌏

Référence
Informations complémentaires
La SA3M, pouvoir adjudicateur agit au nom et pour le compte de la commune de Montpellier, Hôtel de Ville — 1 place Georges Frêche — 34267 Montpellier Cedex 2.
Remise des candidatures: conformément aux dispositions du dossier d'appel à candidatures disponible à l'adresse ci-avant.
Le pouvoir adjudicateur accepte la remise par voie papier ou par voie dématérialisée via le site www.achatpublic.com
Mise à disposition des documents de la consultation: les documents de la consultation peuvent être téléchargés sur le site du profil acheteur achatpublic.com
Lors de la phase de négociation, le pouvoir adjudicateur a prévu le versement d'une prime de 10 000 EUR HT.
Description des prestations et du contexte:
La phase 1: plan de références sera élaborée par l'architecte-urbaniste en chef de l'opération associé à un bureau d'études techniques qui aura pour mission la réalisation d'un plan de référence.
Phase 2: sous réserve de la faisabilité du projet,le titulaire réalisera l'ensemble des missions de l'architecte coordonnateur d'une opération d'aménagement de renouvellement urbain.
Les marchés subséquents à l'accord-cadre pourront avoir pour objet tout ou partie des missions et éléments de mission susvisés. Concernant la phase no 2, les marchés subséquents feront l'objet d'un transfert au futur concessionnaire.
Le maître de l'ouvrage se réserve en effet, le droit de céder (c'est-à-dire de transférer) l'accord-cadre au futur titulaire de la concession d'aménagement afin que celui-ci puisse le cas échéant passer les marchés subséquents correspondants à la phase n° 2 sus définie.
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Description succincte de l'opération:
Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, de réinvestissement des quartiers existants et de requalification des espaces publics, la ville de Montpellier a décidé de lancer le réaménagement d'un périmètre situé dans le quartier Croix d'Argent, entre l'avenue de Toulouse, l'avenue Villeneuve d'Angoulême, la rue Jacques Bounin et la rue François Mireur/Boulevard Pedro de Luna.
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Les objectifs recherchés par la ville de Montpellier visent à:
— renouveler le quartier sur un principe de mixités urbaine et sociale,
— garantir une ouverture urbaine avec les quartiers alentours,
— valoriser la qualité paysagère du site,
— conférer au quartier une image plus urbaine, en rapport avec sa proximité du centre-ville,
— analyser les usages et développer des espaces publics de qualité,
— assurer le renouvellement et le maintien de l'offre de service de proximité.
Plusieurs scenarii seront étudiés suivant les échanges menés avec les différents acteurs: réhabilitation partielle et extension ou démolition et construction neuve. Ces scenarii pourront intégrer et mixer différentes de ces options suivant les contraintes paysagères ou d'usages.
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Les aspects techniques, économiques, architecturaux et urbanistiques devront être abordés afin de déterminer si l'opération est opportune et quelle solution est à retenir.
En vue de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de cette opération lui permettant de se prononcer sur son opportunité, d'en arrêter distinctement la localisation et le programme et d'en préciser les modalités de réalisation éventuelle, la commune a décidé de lancer un programme d'études préalables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 206-372902 (2016-10-20)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...