Mission d'animation et de suivi technique du Programme d'intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique et de performance énergétique de l'habitat

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

L'Exécution des prestations commencera à partir du 2 janvier 2017 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèvera le 30 juin 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-05 Avis de marché
2016-10-26 Informations complémentaires
2016-11-02 Informations complémentaires
2017-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
L'Exécution des prestations commencera à partir du 2 janvier 2017 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et s'achèvera le 30 juin 2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France — 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@agglo-pau.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349144
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. règlement du marché: Le marché est financé par ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — site des allées — 26 Avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9 — t. : 05 47 05 30 31 — de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus par fax: 0547053038 téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. CDA 16/89 modalités de réception des offres: Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Mission d'animation et de suivi technique du Programme d'intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique et de performance énergétique de l'habitat» parvenue avant le 8 novembre 2016 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — site des allées — 26 Avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9 remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/89.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme d'un imprimé Dc1 (version en vigueur)
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
le candidat devra mobiliser une équipe pluridisciplinaire réunissant notamment un technicien du bâtiment et/ou architecte, du personnel formé au travail social et du personnel ayant des compétences financières et fiscales, juridique et réglementaire. Une bonne connaissance des outils opérationnels de lutte contre l'habitat indigne et des procédures est nécessaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières
groupements:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
règlement du marché:
Le marché est financé par ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — site des allées — 26 Avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9 — t. : 05 47 05 30 31 — de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
par fax: 0547053038
téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. CDA 16/89
modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Mission d'animation et de suivi technique du Programme d'intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique et de performance énergétique de l'habitat» parvenue avant le 8 novembre 2016 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — site des allées — 26 Avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9
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remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/89.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 194-349144 (2016-10-05)
Informations complémentaires (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'animation et de suivi technique du programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique et de performance énergétique de l'habitat.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglom'eration de Pau Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381901
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349144
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2016/S 210-381901 (2016-10-26)
Informations complémentaires (2016-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de France — 2 bis Place Royale, BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388362
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2016/S 213-388362 (2016-11-02)
Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 055 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de France — 2 bis place Royale — BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103970
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La durée du contrat est de 18 mois. L'exécution des prestations commencera à compter de la notification du marché et s'achèvera le 30.6.2018. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées — 2 bis place Royale — 64000 Pau — tél.: 0559115050. Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez-vous. Une demande en ce sens soit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅

Référence
La durée du contrat est de 18 mois. L'exécution des prestations commencera à compter de la notification du marché et s'achèvera le 30.6.2018.
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Pau Pyrénées — 2 bis place Royale — 64000 Pau — tél.: 0559115050.
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez-vous.
Une demande en ce sens soit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 056-103970 (2017-03-16)
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