Mission d'AMO en vue du transfert des compétences «Eau potable» et «Assainissement» et pour la structuration d'une nouvelle régie issue de la fusions des régies préexistantes
Communauté de communes des Coevrons
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) en vue du transfert des compétences «Eau potable» et «Assainissement» et pour la structuration d'une nouvelle régie issue de la fusions des régies préexistantes aux Communautés de communes des Coëvrons et du Pays de Meslay-Grez.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-27 | Avis de marché |
| 2017-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: AMO-Compétence eau
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Coëvrons
Adresse postale: Espace Coëvrons, 2 avenue Raoul Vadepied
Code postal: 53600
Commune postale: Châtres-la-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.coevrons.fr 🌏
Courrier électronique: bernoult@coevrons.fr 📧
Téléphone: +33 243663208 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7026188 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7026188 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Date de début: 2016-10-03 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263602
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003329800015
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
Adresse postale: 1 voie de la Guiternière
Commune postale: Meslay-du-Maine
Code postal: 53170
Pays: Mayenne 🏙️
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Point de contact: Jérôme Cribier
Téléphone: +33 243642999 📞
Courrier électronique: j.cribier@paysmeslaygrez.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paysmeslaygrez.fr 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7026188 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays Meslay-Grez
Adresse postale: 17 rue de la Gare
Point de contact: Directeur services techniques
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse postale: Espace Coëvrons — 2 avenue Raoul Vadepied
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-263602 (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: AMO-Compétence eau
Brève description:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) en vue du transfert des compétences «Eau potable» et «Assainissement» et pour la structuration d'une nouvelle régie issue de la fusions des régies préexistantes aux Communautés de communes des Coëvrons et du Pays de Meslay-Grez.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Coëvrons
Adresse postale: Espace Coëvrons, 2 avenue Raoul Vadepied
Code postal: 53600
Commune postale: Châtres-la-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.coevrons.fr 🌏
Courrier électronique: bernoult@coevrons.fr 📧
Téléphone: +33 243663208 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7026188 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7026188 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Date de début: 2016-10-03 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263602
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude pour transfert de la compétence eau aux Communauté de communes des Coëvrons et du Pays de Meslay.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent, complétée,
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 24.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003329800015
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
Adresse postale: 1 voie de la Guiternière
Commune postale: Meslay-du-Maine
Code postal: 53170
Pays: Mayenne 🏙️
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Point de contact: Jérôme Cribier
Téléphone: +33 243642999 📞
Courrier électronique: j.cribier@paysmeslaygrez.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paysmeslaygrez.fr 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7026188 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays Meslay-Grez
Adresse postale: 17 rue de la Gare
Point de contact: Directeur services techniques
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse postale: Espace Coëvrons — 2 avenue Raoul Vadepied
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-263602 (2016-07-27)
Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude.
Valeur totale du marché: 202 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: Espace Coëvrons, 2 avenue R. Vadepied
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018118
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263602
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché CC des Coëvrons
Numéro du lot: 1
Description des options: Accompagnement fins de contrats d'affermage.
Intitulé du lot: Marché CC du Meslay-Grez
Numéro du lot: 2
Brève description: Études.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
Source: OJS 2017/S 012-018118 (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude.
Valeur totale du marché: 202 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: Espace Coëvrons, 2 avenue R. Vadepied
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018118
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263602
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché CC des Coëvrons
Numéro du lot: 1
Description des options: Accompagnement fins de contrats d'affermage.
Intitulé du lot: Marché CC du Meslay-Grez
Numéro du lot: 2
Brève description: Études.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
Source: OJS 2017/S 012-018118 (2017-01-13)
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