Mission d'accompagnement à la rénovation thermique et énergétique des logements privés sur le territoire métropolitain dans le cadre de la campagne MUR-MUR 2

Grenoble Alpes Métropole

L'objet du marché est la mission de suivi-animation du programme d'intérêt général « Mur|Mur 2 » à destination des copropriétés 1945-1975 de la Métropole incitant ces dernières à réaliser des travaux d'amélioration thermique. L'objectif est le traitement de 5 000 logements par la mise en œuvre d'un accompagnement renforcé des copropriétaires et de leurs instances représentatives (syndic, conseil syndical et syndicat des copropriétaires). Cet accompagnement comprend la mise en œuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), ainsi qu'aux demandes de prêts locaux adaptés. La mission de suivi-animation a également pour but d'accompagner le vote des travaux au sein des copropriétés inscrites dans le dispositif Mur|Mur 2 après une phase d'information et de mobilisation qui sera assurée par l'Alec. Formellement, le travail de l'opérateur en charge du suivi-animation débutera une fois le maître d'oeuvre nommé par le vote positif de l'assemblée générale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Isère Savoie

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché
2016-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Marché unique conclu avec un opérateur économique. Le marché se décompose en une partie forfaitaire (conduite du dispositif sur toute la durée du marché) et une partie à bons de commande, conclue avec un minimum de 48 000 EUR HT et un maximum de 2 100 000 EUR HT pour la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff — CS 50053, Cedex 01
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071192
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur, en renseignant la référence du marché dans l'onglet «Rechercher une consultation en cours». Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (dépôt électronique sur le profil d'acheteur). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 48 000 💰
2 100 000 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 16MA004S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (au sein de la Dc1 ou forme libre); déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaire et unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de Grenoble-Alpes Métropole en sachant que des recettes sont attendues de la part de l'ANAH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois, un mandataire doit être désigné (mandataire solidaire d'un groupement conjoint) ou mandataire d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent des conditions d'exécution à caractère social (voir le règlement de consultation et le CCAP) et une exigence d'implantation géographique (voir le règlement de consultation et le CCTP).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de ce marché à bons de commande est justifiée au regard de l'objet du marché public et notamment du caractère de programme d'intérêt général dont est qualifié «Mur Mur 2». Par ailleurs, un accompagnement des copropriétés s'avère nécessaire sur le long terme pour une efficience du dispositif et pour espérer atteindre les objectifs envisagés.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Service commande publique, 3 rue Malakoff, CS 50053 Cedex 01
Point de contact: Mlle Caroline Reichert
Téléphone: +33 476595602 📞
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Accueil (DAJ — marchés publics) — 3 rue Malakoff, CS 50053 Cedex 01
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MA004S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 043-071192 (2016-02-26)

Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la mission de suivi-animation du Programme d'intérêt général « Mur|Mur 2 » à destination des copropriétés 1945-1975 de la Métropole incitant ces dernières à réaliser des travaux d'amélioration thermique. Cet accompagnement comprend la mise en œuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), ainsi qu'aux demandes de prêts locaux adaptés. La mission de suivi-animation a également pour but d'accompagner le vote des travaux au sein des copropriétés inscrites dans le dispositif Mur|Mur 2 après une phase d'information et de mobilisation qui sera assurée par l'ALEC. Formellement, le travail de l'opérateur en charge du suivi-animation débutera une fois le maître d'oeuvre nommé par le vote positif de l'assemblée générale.

Valeur totale du marché: 2 211 891 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Malakoff, CS 50053
Contact
Courrier électronique: marchespublicsmetro@lametro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302147
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071192
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Marché comportant une partie forfaitaire à 111 891 EUR HT et une partie à bons de commande: minimum de 48 000 EUR HT et maximum de 2 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accompagnement comprend la mise en œuvre de stratégie au sein de chaque copropriété, la mobilisation des aides spécifiques locales et toute l'assistance administrative et financière nécessaire au montage des dossiers de demande de subventions collective (aides aux syndicats) et individuelle (aides individuelles), ainsi qu'aux demandes de prêts locaux adaptés. La mission de suivi-animation a également pour but d'accompagner le vote des travaux au sein des copropriétés inscrites dans le dispositif Mur|Mur 2 après une phase d'information et de mobilisation qui sera assurée par l'ALEC.

Formellement, le travail de l'opérateur en charge du suivi-animation débutera une fois le maître d'oeuvre nommé par le vote positif de l'assemblée générale.

Voir ci-avant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec sous-critères au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 168-302147 (2016-08-29)

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