Mission D'Accompagnement a la mise en Oeuvre des ght

GCS Uniha

Il s'agit de la élection de plusieurs opérateurs économiques pour réaliser des missions d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle des GHT. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes réagissant les marchés passés sur leur fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Ils comprennent les missions suivantes: Une tranche ferme portant sur la mission principale décrite dans le marché subséquent. Il s'agit d'une mission d'accompagnement à la mise oeuvre de projets identifiés dans le contexte de la création des GHT. Cette mission principale pourra également comprendre des actions d'animation et de retours d'expérience identifiées dès la formulation du besoin au stade du marché subséquent. Une tranche optionnelle portant sur des actions complémentaires: — actions d'animation de type métier et/ou de retours d'expérience. — missions d'accompagnement de projets complémentaires identifiés au cours de la mission principale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GCS Uniha

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: UNIHA - 16/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://fournisseurs.uniha.org/ 🌏
Courrier électronique: laetitia.rubeaux@uniha.org 📧
Téléphone: +33 240846028 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_t9PGJe6JxZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185547
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Les variantes ne sont pas autorisées. Le gcs uniha se réserve la possibilité d'organiser des auditions et de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre en application de l'article 67, IV. Du décret no2016-360. Cette procédure est lancée pour les besoins du gcs uniha, pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet une mission «D'Accompagnement à la mise en oeuvre des Ght». L'Accord cadre n'est pas fractionné. Les marchés subséquents qui en découlent sont des marchés fractionnés, à tranches et à bons de commandes.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an.
Description des options:

Décomposition du marché: Une tranche ferme portant sur la mission principale décrite dans le marché subséquent. Une tranche optionnelle portant sur des actions complémentaires: — actions d'animation de type métier et/ou de retours d'expérience. — missions d'accompagnement de projets complémentaires identifiés au cours de la mission principale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites des établissements composant les GHT (Métropole et Outre Mer).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement précisant notamment:

L'Objet de la candidature et le ou les lots concernés,

la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel),

si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règles des articles L.5512-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet de l'accord cadre, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

attestation d'assurance RC et professionnelle.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laëtitia Rubeaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Pays: fr716 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le gcs uniha se réserve la possibilité d'organiser des auditions et de demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre en application de l'article 67, IV. Du décret no2016-360.

Cette procédure est lancée pour les besoins du gcs uniha, pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)

— référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

Source: OJS 2016/S 104-185547 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la élection de plusieurs opérateurs économiques pour réaliser des missions d'accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des GHT. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes réagissant les marchés passés sur leur fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Ils comprennent les missions suivantes: une tranche ferme portant sur la mission principale décrite dans le marché subséquent. Il s'agit d'une mission d'accompagnement à la mise œuvre de projets identifiés dans le contexte de la création des GHT. Cette mission principale pourra également comprendre des actions d'animation et de retours d'expérience identifiées dès la formulation du besoin au stade du marché subséquent. Une tranche optionnelle portant sur des actions complémentaires: — actions d'animation de type métier et/ou de retours d'expérience. — missions d'accompagnement de projets complémentaires identifiés au cours de la mission principale.

Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Uniha

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439616
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185547
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

— le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. — le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Ce marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire. La durée maximale totale du marché public n'excèdera pas 48 mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)) L'accord-cadre à émission de bons de commandes est multi-attribution en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Ils sont conclus sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet une mission «d'accompagnement à la mise en œuvre des GHT». L'accord-cadre n'est pas fractionné. Les marchés subséquents qui en découlent sont des marchés fractionnés, à tranches et à bons de commandes.

Description des options:

Décomposition du marché: une tranche ferme portant sur la mission principale décrite dans le marché subséquent. Une tranche optionnelle portant sur des actions complémentaires: — actions d'animation de type métier et/ou de retours d'expérience. — missions d'accompagnement de projets complémentaires identifiés au cours de la mission principale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites des établissements composant les GHT (métropole et Outre Mer).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et Profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅

Référence
Informations complémentaires

— le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Ce marché pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire.

La durée maximale totale du marché public n'excèdera pas 48 mois (période(s) de reconduction éventuelle comprise(s))

L'accord-cadre à émission de bons de commandes est multi-attribution en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Ils sont conclus sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L551-1 et s. du CJA),

— référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».

Source: OJS 2016/S 241-439616 (2016-12-09)

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