Mission Ad'Ap — diagnostics accessibilité, dossier Ad'Ap, travaux de mise en accessibilité

Grand Lyon Habitat

Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles visant à permettre à Grandlyon Habitat de se conforter à ses obligations en matière d'accessibilité et ceci dans le cadre de la loi «Handicap » no 2005-102 du 11.2.2005 et de ses textes d'application.
L'appel d'offres est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes:
— bet
— architecte
— économiste programmeur
— opc (ne peut pas être le mandataire du groupement)
pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-10 Avis de marché
2016-12-02 Informations complémentaires
2017-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16s0071/Moe Ad'Ap/Dp
Brève description:
Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles visant à permettre à Grandlyon Habitat de se conforter à ses obligations en matière d'accessibilité et ceci dans le cadre de la loi «Handicap » no 2005-102 du 11.2.2005 et de ses textes d'application. L'appel d'offres est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes: — bet — architecte — économiste programmeur — opc (ne peut pas être le mandataire du groupement) pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401053
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr Niveau minimal pour les références: *Bet: 2 références minimum références portant sur des compétences techniques en termes d'accessibilité des bâtiments *architecte: 2 références minimum références portant sur la capacité à intégrer les travaux nécessaires à la mise en accessibilité de façon rationnelle en harmonie avec l'environnement architectural *économiste programmeur: 2 références minimum références portant sur la capacité à réaliser l'ensemble des chiffrages nécessaires à la mise en accessibilité des ERP et de les programmer dans le temps *opc: 2 références minimum références portant sur la capacité à harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination en site occupé fourniture d'au moins 3 certificats de capacités de moins de 3 ans portant sur des services comparables. La somme des certificats de capacités devra concerner un minimum de 100 dossiers d'ad'ap déposés. Sous-critère de la valeur technique: 20 % — étude et analyse des locaux 30 % — équipe dédiée au projet 30 % — méthodologie et livrables 20 % — planning prévisionnel et global de la mission.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles visant à permettre à Grandlyon Habitat de se conforter à ses obligations en matière d'accessibilité et ceci dans le cadre de la loi «Handicap » no 2005-102 du 11.2.2005 et de ses textes d'application.
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L'appel d'offres est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes:
— bet
— architecte
— économiste programmeur
— opc (ne peut pas être le mandataire du groupement)
pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire.
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire)
attention: le Dc1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le Dc1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
B) Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation. (cf. Annexe no 1 au présent Règlement de Consultation).
Les qualifications professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'Effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être
eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 salariés).
Pour le groupement:
Les qualifications professionnelles demandées sont les suivantes:
— Qualification Opqibi no 1908 (Ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap) ou références similaires
pour les réf. : voir renseignements complémentaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la Note Méthodologique et sous pondérée comme suit: voir renseignements complémentaires
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandlyon Habitat: Renseignements Techniques — mme Clavel — direction de la Maintenance — tél. 0472746776 — mail. M.clavel@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: renseignements Administratifs — mme Dimet — direction des Marchés — tél. 04 72 74 67 28 — mail. P.dimet@grandlyonhabitat.fr, Immeuble Terra Mundi — 2 Place de Francfort, Cs 13754
Courrier électronique: m.clavel@grandlyonhabitat.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort — cs 13754

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Niveau minimal pour les références:
*Bet: 2 références minimum
références portant sur des compétences techniques en termes d'accessibilité des bâtiments
*architecte: 2 références minimum
références portant sur la capacité à intégrer les travaux nécessaires à la mise en accessibilité de façon rationnelle en harmonie avec l'environnement architectural
*économiste programmeur: 2 références minimum
références portant sur la capacité à réaliser l'ensemble des chiffrages nécessaires à la mise en accessibilité des ERP et de les programmer dans le temps
*opc: 2 références minimum
références portant sur la capacité à harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination en site occupé
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fourniture d'au moins 3 certificats de capacités de moins de 3 ans portant sur des services comparables. La somme des certificats de capacités devra concerner un minimum de 100 dossiers d'ad'ap déposés.
Sous-critère de la valeur technique:
20 % — étude et analyse des locaux
30 % — équipe dédiée au projet
30 % — méthodologie et livrables
20 % — planning prévisionnel et global de la mission.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 220-401053 (2016-11-10)
Informations complémentaires (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles visant à permettre à GrandLyon Habitat de se conforter à ses obligations en matière d'accessibilité et ceci dans le cadre de la loi «Handicap » no 2005-102 du 11.2.2005 et de ses textes d'application. L'appel d'offres est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes: — bet, — architecte, — économiste programmeur, — opc (ne peut pas être le mandataire du groupement). Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430278
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401053
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles visant à permettre à GrandLyon Habitat de se conforter à ses obligations en matière d'accessibilité et ceci dans le cadre de la loi «Handicap » no 2005-102 du 11.2.2005 et de ses textes d'application.
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— bet,
— architecte,
— économiste programmeur,
— opc (ne peut pas être le mandataire du groupement).
Pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire.
Source: OJS 2016/S 236-430278 (2016-12-02)
Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles visant à permettre à Grandlyon Habitat de se conforter à ses obligations en matière d'accessibilité et ceci dans le cadre de la loi «Handicap » no 2005-102 du 11 février 2005 et de ses textes d'application. L'appel d'offres est ouvert à toute équipe présentant les compétences suivantes: — bet — architecte — économiste programmeur — opc (ne peut pas être le mandataire du groupement) pour la bonne exécution de ses missions, l'équipe s'adjoindra les compétences supplémentaires qu'elle jugera nécessaire.
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Valeur totale du marché: 338 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077112
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles visant à permettre à Grandlyon Habitat de se conforter à ses obligations en matière d'accessibilité et ceci dans le cadre de la loi «Handicap » no 2005-102 du 11 février 2005 et de ses textes d'application.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-18 📅
Source: OJS 2017/S 042-077112 (2017-02-27)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie