Mise en place et gestion d'un régime collectif de retraite supplementaire entrant dans le champ de l'article 83 du code general des impots pour les salaries d'ACM Habitat
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.
Les données significatives de cette consultation sont présentées dans le cahier des charges.
Volume de la commande pour 48 mois:
Minimum: 650 000 euro(s) Ht / Maximum: 1 300 000 euro(s) Ht
Le marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois qui prend effet à compter du 01/01/2017 ou sa date de notification si celle-ci est ultérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-12
|
Avis de marché
|
| 2017-01-11
|
Avis d'attribution de marché
|