Mise en place d'une cellule d'ingénierie de maintenance des marchés MCO DAM

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations portent sur la mise en place d'une cellule d'ingénierie de maintenance positionnée sur le Centre de Valduc en vue d'appuyer l'équipe CEA en charge du suivi et du pilotage national des marchés de maintenance en condition opérationnelle (MCO) de 5 centres CEA-DAM. Les prestations ont notamment pour objet pour ces marches de MCO:
— de mettre en place et de suivre les référentiels associés (arborescences logistique, produit, géographique, classe et catégorie d'actifs),
— de mettre en place une ingénierie de maintenance,
— d'optimiser les pratiques de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-12 Avis de marché
2018-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SAPI-BGI-VGo-PM-013
Brève description:
Les prestations portent sur la mise en place d'une cellule d'ingénierie de maintenance positionnée sur le Centre de Valduc en vue d'appuyer l'équipe CEA en charge du suivi et du pilotage national des marchés de maintenance en condition opérationnelle (MCO) de 5 centres CEA-DAM. Les prestations ont notamment pour objet pour ces marches de MCO: — de mettre en place et de suivre les référentiels associés (arborescences logistique, produit, géographique, classe et catégorie d'actifs), — de mettre en place une ingénierie de maintenance, — d'optimiser les pratiques de maintenance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France, DCG/SAPI/BGI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443422
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347833
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
1/ Confidentialité du dossier de consultation des entreprises 1.1 / En application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011 1.2/ Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non DR sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Le cas échéant, l'autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2/ Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent Avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (Avis de marché): le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même Avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent Avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U À l'attention de Vincent Gourdin «CIM MCO ne pas ouvrir» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «CIM MCO/ ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «CIM-MCO » et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur la mise en place d'une cellule d'ingénierie de maintenance positionnée sur le Centre de Valduc en vue d'appuyer l'équipe CEA en charge du suivi et du pilotage national des marchés de maintenance en condition opérationnelle (MCO) de 5 centres CEA-DAM. Les prestations ont notamment pour objet pour ces marches de MCO:
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— de mettre en place et de suivre les référentiels associés (arborescences logistique, produit, géographique, classe et catégorie d'actifs),
— de mettre en place une ingénierie de maintenance,
— d'optimiser les pratiques de maintenance.
Un plan d'optimisation a été lancé par le CEA — direction des applications militaires (DAM) en vue d'améliorer les coûts d'exploitation et de maintenance de ses installations. Des marchés nationaux de maintien en conditions opérationnels (MCO) ont été mis en œuvre afin d'exploiter et de maintenir les infrastructures et réaliser des travaux connexes, soutenir les activités MCO et mettre en place des optimisations.
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Ces prestations sont réalisées sur les centres du Cesta (33), Dif (91), Gramat (46) du Ripault (37) et de Valduc (21).
Ces marchés couvrent les domaines suivants:
— cycle de l'eau,
— climatisation, ventilation, chauffage, fluides (CVCF),
— courants forts, courants faibles, courants faibles de sécurité et l'électromécanique (CFx),
— un marché multitechniques sur le centre du Gramat,
— des prestations de bureau technique pour chaque centre DAM concerné.
Une équipe CEA basée à Valduc est en charge du suivi de ces marchés et a notamment pour objectif de mesurer la performance des maintenanciers au travers d'un outil de gestion de maintenance assisté par ordinateur. Outre ce suivi, le CEA DAM souhaite mettre en place une cellule d'ingénierie de maintenance positionnée sur le centre de Valduc en vue de l'appuyer dans ses missions.
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Les prestations ont pour objectif:
— l'optimisation de la maintenance au juste cout,
— la tenue à jour de la documentation et des divers référentiels déjà créés ou créés en cours de marché,
— l'établissement et la tenue à jour de tableaux de bord nationaux,
— la réalisation de documents de spécifications de soutien logistique intégré (SLi) et de sûreté de fonctionnement (SdF),
— l'assistance au passage en exploitation de nouveaux bâtiments,
— le suivi de plans d'actions,
— d'analyser les aspects organisationnels sur les divers centres en vue d'apporter une optimisation globale du fonctionnement des marchés,
— d'exploiter le retour d'expérience dans l'optique de proposer des améliorations du fonctionnement des marchés et de préparer les cahiers des charges des marchés suivants
— de formaliser et optimiser le transfert à l'exploitant et la prise en compte en maintenance des nouvelles installations.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Deux options de reconductions d'une durée maximale de 12 mois chacune, pouvant être notifiées mois par mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,
— le formulaire DC7 (ou équivalent), pour information.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2/ Entreprises nouvellement créées
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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3/ Conditions particulières de l'exécution du marché:
1ère condition
A-Marché classifié sans détention
Ce marché est un marché « Secret Défense — SD » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (annexe 11 de l'IGI 1300),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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2ème condition ( interdiction de soumissionner)
En raison de la teneur de la prestation objet du présent avis, il est précisé que le titulaire du marché ne peut avoir aucun lien juridique ou contractuel avec les entreprises titulaires des marchés de maintenance globalisés d'infrastructure de la DAM (indiqués au II.2.4) sur lesquels porte la prestation ni celles du bureau technique pour ne pas créer une situation de conflit d'intérêt.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat (et co-traitants et sous-traitants déclarés) comprenant entre autres:
les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,
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Une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat (et co-traitants et sous-traitants déclarés)
Le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter:
L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation (rôle et responsabilité des éventuels co-traitants),
Les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le Marché: moyens humains, moyens matériels et organisation qualité, sur les périmètres de gestion des utilités techniques EAU, CVCF, CFx hors informatique et réseaux.
Des références, récentes de moins de 3 ans, significatives, détaillées et vérifiables démontrant la détention appliquées aux domaines MCO EAU, CVCF, CFx (informatique et réseaux exclus), des compétences suivantes:
— Ingénierie de maintenance,
— Expertise en sûreté de fonctionnement et soutien logistique intégré,
— Expérience dans l'utilisation d'outil de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO),
— Ingénierie système,
— Expertise et expérience en gestion d'arrêts techniques d'installations.
et démontrer des capacités dans:
— l'animation de groupes de travail,
— la gestion et reporting de projet,
— l'expression et analyse de besoin,
— la rédaction de documents techniques (description de systèmes...),
— la gestion documentaire,
— la gestion de configuration et de patrimoine.
Le candidat complètera le cadre type de référence fourni sur la plateforme de dématérialisation du CEA. Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Gourdin
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre DAM-Île-de-France DCG/SAPI/BGI/VGo
Adresse postale: Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Confidentialité du dossier de consultation des entreprises
1.1 / En application de l'article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011
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1.2/ Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non DR sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Le cas échéant, l'autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
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2/ Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent Avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (Avis de marché): le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même Avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent Avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
À l'attention de Vincent Gourdin
«CIM MCO ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex,
En cas d'envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «CIM MCO/ ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «CIM-MCO » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ».
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 243-443422 (2016-12-12)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: B1703921
Brève description:
Les prestations portent sur la mise en place d'une cellule d’ingénierie de maintenance. Positionnée sur le centre de Valduc en vue d’appuyer l'équipe CEA en charge du suivi et du pilotage national des marchés de maintenance en condition opérationnelle (MCO) de 5 centres Cea-dam. Les prestations ont notamment pour objet pour ces marches de MCO: — de mettre en place et de suivre les référentiels associés (arborescences logistique, produit, géographique, classe et catégorie d'actifs), — de mettre en place une ingénierie de maintenance, — d'optimiser les pratiques de maintenance.
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Valeur totale du marché: 1 356 332 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016381
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443422
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
1) confidentialité du dossier de consultation des entreprises 1.1) en application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces. Documents sous format informatique via la plateforme Dematao ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. 1.2) le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non DR sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2) remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés en cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d’appel public à la concurrence (Avis de Marché): le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis 2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U. À l'attention de Vincent Gourdin. «CIM MCO ne pas ouvrir». Bruyères-le-Châtel. 91297 Arpajon Cedex En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à. La réception du centre) au domaine du Grand Rue – 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «CIM MCO/ ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «CIM-MCO». Et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version. Originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portent sur la mise en place d'une cellule d’ingénierie de maintenance.
Positionnée sur le centre de Valduc en vue d’appuyer l'équipe CEA en charge du suivi et du pilotage national des marchés de maintenance en condition opérationnelle (MCO) de 5 centres Cea-dam. Les prestations ont notamment pour objet pour ces marches de MCO:
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Un plan d’optimisation a été lancé par le CEA- Direction des applications militaires (DAM) en vue d’améliorer.
Les coûts d’exploitation et de maintenance de ses installations. Des marchés nationaux de Maintien en conditions opérationnels (MCO) ont été mis en œuvre afin d’exploiter et de maintenir les infrastructures et réaliser des.
Travaux connexes, soutenir les activités MCO et mettre en place des optimisations.
Ces prestations sont réalisées sur les centres du Cesta (33), DIF (91), Gramat (46) du Ripault (37) et de Valduc (21).
— cycle de l’eau,
— courants forts, courants faibles, courants faibles de sécurité et l’électromécanique (CFx),
Une équipe CEA basée à Valduc est en charge du suivi de ces marchés et a notamment pour objectif de mesurer la performance des maintenanciers au travers d’un outil de gestion de maintenance assisté par ordinateur. Outre ce suivi, le CEA DAM souhaite mettre en place une cellule d’ingénierie de maintenance.
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Positionnée sur le centre de Valduc en vue de l'appuyer dans ses missions.
— l’établissement et la tenue à jour de tableaux de bord nationaux,
— la réalisation de documents de spécifications de Soutien logistique intégré (SLI) et de sûreté de fonctionnement (SDF),
— le suivi de plans d’actions,
— d’analyser les aspects organisationnels sur les divers centres en vue d’apporter une optimisation globale du fonctionnement des marchés,
— d’exploiter le retour d’expérience dans l’optique de proposer des améliorations du fonctionnement des.
Marchés et de préparer les cahiers des charges des marchés suivants.
— de formaliser et optimiser le transfert à l’exploitant et la prise en compte en maintenance des nouvelles.
Installations.
Description des options:
2 options de reconductions d'une durée maximale de 12 mois chacune, pouvant être notifiées mois par mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation de la qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Référence
Informations complémentaires
1) confidentialité du dossier de consultation des entreprises
1.1) en application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces.
Documents sous format informatique via la plateforme Dematao ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
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1.2) le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non DR sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
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2) remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés en cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d’appel public à la concurrence (Avis de Marché): le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis
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2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
CEA/DAM – Île-de-France.
DCG/SAPI/BSIM – bâtiment U.
À l'attention de Vincent Gourdin.
«CIM MCO ne pas ouvrir».
Bruyères-le-Châtel.
91297 Arpajon Cedex
En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à.
La réception du centre) au domaine du Grand Rue – 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «CIM-MCO».
Et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version.
Originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
«Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admnistratif de Paris
Source: OJS 2018/S 009-016381 (2018-01-11)
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