Mise en place d'un groupe de réflexion sur les apports de la mesure des compétences à la compréhension du fonctionnement du marché du travail

Ministère chargé du travail

Dans le cadre des travaux de conception de la future enquête PIAAC (Program for the International As-Sessment of Adult Competencies), la DARES souhaite organiser un groupe de réflexion sur les apports de la mesure des compétences à la compréhension du fonctionnement du marché du travail. Le présent marché a pour objet de sélectionner une équipe de recherches en économie du travail et de l'emploi qui serait chargée de co-animer ce groupe avec la Dares.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-03 Avis de marché
2016-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M201607
Brève description:
Dans le cadre des travaux de conception de la future enquête PIAAC (Program for the International As-Sessment of Adult Competencies), la DARES souhaite organiser un groupe de réflexion sur les apports de la mesure des compétences à la compréhension du fonctionnement du marché du travail. Le présent marché a pour objet de sélectionner une équipe de recherches en économie du travail et de l'emploi qui serait chargée de co-animer ce groupe avec la Dares.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://travail-emploi.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: samira.touiti@travail.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301445&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301445&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273217
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes: — transmission par voie électronique sur PLACE. — transmission sur support papier remis contre signature, à l'adresse mentionnée ci-après: Ministère chargé du Travail — dares 39-43 quai André Citroën / 6ème étage pièce no6083 75902 Paris Cedex 15 — remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés ci-après: de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h30 ministère chargé du Travail — dares / 39-43 quai André Citroën 6ème étage pièce no6083 75902 Paris Cedex 15 — critères d'attribution des offres de la consultation: ce jugement est effectué dans les conditions prévues à article 52 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 62 et 63 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et donne lieu à un classement des offres. Les critères pondérés de sélection des offres sont: 1)connaissance de l'objet d'analyse, compréhension des attentes, en particulier de la démarche demandée, et pertinence des axes d'analyse (et cas échéant du calendrier proposé), appréciées sur le fondement de la qualité des éléments de l'offre proposés en réponse aux exigences du CCP et, de la plus-value apportée (note sur 10; pondération: 20 %); 2) les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des pres-tations, appréciés, notamment, sur le fondement de: leurs titres d'études, qualifications et publications, ainsi que les garanties de stabilité apportées concernant l'équipe dédiée, en cas de candidature groupée, la mé-thode de travail en équipe, ainsi que les engagements et investissements de chacun qui devront être claire-ment explicités. L'Équipe sera constituée de personnes spécialisées dans l'économie du travail et de l'emploi (note sur 10; pondération: 20 %); 3) la qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats (note sur 10; pondération: 30 %); 4) Le prix (note sur 10 qui vaut pour 30 % de la note totale).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:
Dans le cadre des travaux de conception de la future enquête PIAAC (Program for the International As-Sessment of Adult Competencies), la DARES souhaite organiser un groupe de réflexion sur les apports de la mesure des compétences à la compréhension du fonctionnement du marché du travail.
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Le présent marché a pour objet de sélectionner une équipe de recherches en économie du travail et de l'emploi qui serait chargée de co-animer ce groupe avec la Dares.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Connaissance de l'objet d'analyse, compréhension des attentes, en particulier de la démarche demandée, et pertinence des axes d'analyse
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des pres-tations.
La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats.
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301445&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
— transmission par voie électronique sur PLACE.
— transmission sur support papier remis contre signature, à l'adresse mentionnée ci-après:
Ministère chargé du Travail — dares
39-43 quai André Citroën / 6ème étage pièce no6083
75902 Paris Cedex 15
— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés ci-après: de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h30
ministère chargé du Travail — dares / 39-43 quai André Citroën
6ème étage pièce no6083
— critères d'attribution des offres de la consultation:
ce jugement est effectué dans les conditions prévues à article 52 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 62 et 63 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et donne lieu à un classement des offres.
Les critères pondérés de sélection des offres sont:
1)connaissance de l'objet d'analyse, compréhension des attentes, en particulier de la démarche demandée, et pertinence des axes d'analyse (et cas échéant du calendrier proposé), appréciées sur le fondement de la qualité des éléments de l'offre proposés en réponse aux exigences du CCP et, de la plus-value apportée (note sur 10; pondération: 20 %);
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2) les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des pres-tations, appréciés, notamment, sur le fondement de: leurs titres d'études, qualifications et publications, ainsi que les garanties de stabilité apportées concernant l'équipe dédiée, en cas de candidature groupée, la mé-thode de travail en équipe, ainsi que les engagements et investissements de chacun qui devront être claire-ment explicités. L'Équipe sera constituée de personnes spécialisées dans l'économie du travail et de l'emploi (note sur 10; pondération: 20 %);
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3) la qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats (note sur 10; pondération: 30 %);
4) Le prix (note sur 10 qui vaut pour 30 % de la note totale).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le
début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551.1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après
la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans
un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été
publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur
qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 151-273217 (2016-08-03)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des travaux de conception de la future enquête PIAAC (Program for the International As-Sessment of Adult Competencies), la DARES souhaite organiser un groupe de réflexion sur les apports de la mesure des compétences à la compréhension du fonctionnement du marché du travail. Le présent marché a pour objet de sélectionner une équipe de recherches en économie du travail et de l'emploi qui serait chargée de co-animer ce groupe avec la DARES.
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Valeur totale du marché: 97 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458712
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273217
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de sélectionner une équipe de recherches en économie du travail et de l'emploi qui serait chargée de co-animer ce groupe avec la DARES.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551.1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
Source: OJS 2016/S 249-458712 (2016-12-22)