Mise en place d'un contrat d'assurance multirisques pour l'ensemble des groupes immobiliers du patrimoine de l'OPAC 38
OPAC 38
Le présent marché a pour objet d'assurer l'OPAC 38 en multirisques habitation. L'assuré déclare exercer toutes les activités liées au statut d'Office Public de l'Habitat et notamment: — Bailleur, gestion et exploitation d'un patrimoine immobilier à usage locatif, commercial et d'activité, stationnement et garages, foyers, résidences universitaires, gestion pour tiers, foyers de personnes âgées. — construction, entretien, y compris avec travaux en régie, maintenance, amélioration de l'hygiène, et de la propreté, services espaces verts. — rénovation, réhabilitation d'immeubles ainsi que toutes les activités annexes et connexes en qualité: — de maître d'ouvrage des programmes de constructions locatives, — de maître d'ouvrage délégué de logements sociaux, locaux d'activité et commerces. Vente de logements sociaux, locaux d'activités et commerces.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • OPAC 38
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-21 | Avis de marché |
| 2016-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
“Marché ordinaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 đź“…
Date limite de soumission: 2016-09-12 đź“…
Date de publication: 2016-07-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-257672
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer l'OPAC 38 en multirisques habitation. L'assuré déclare exercer toutes les activités liées au statut d'Office Public...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 16PRE012/1/P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8...”
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Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix:...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir détail au règlement de la consultation) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
SĂ©bastien Rojon
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16PRE012/1/P
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2016/S 142-257672 (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
“Marché ordinaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 đź“…
Date limite de soumission: 2016-09-12 đź“…
Date de publication: 2016-07-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-257672
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer l'OPAC 38 en multirisques habitation. L'assuré déclare exercer toutes les activités liées au statut d'Office Public...”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 16PRE012/1/P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8...”
Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir détail au règlement de la consultation) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
SĂ©bastien Rojon
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16PRE012/1/P
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2016/S 142-257672 (2016-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 274 293,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 đź“…
Date de publication: 2016-11-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-416483
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-257672
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16PRE012/1/A
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique voir détail au règlement de la consultation (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 đź“…
Nom: AXA — Cabinet Ravel
Adresse postale: 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
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“— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
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Source: OJS 2016/S 228-416483 (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 274 293,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 đź“…
Date de publication: 2016-11-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-416483
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-257672
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les...”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16PRE012/1/A
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique voir détail au règlement de la consultation (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 đź“…
Nom: AXA — Cabinet Ravel
Adresse postale: 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
Afficher plus (3)
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
“— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
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