Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social

Département de la Gironde

Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-22 Avis de marché
2016-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:
Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2016.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2019. Le prestataire ne peut s'y opposer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104452
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire de Solidarité du Médoc
Brève description: Territoire de Solidarité du Médoc.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire de Solidarité du Bassin
Brève description: Territoire de Solidarité du Bassin.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire de Solidarité de la Porte du Médoc
Brève description: Territoire de Solidarité de la Porte du Médoc.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire de Solidarité des Graves
Brève description: Territoire de Solidarité des Graves.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Territoire de Solidarité du Sud Gironde
Brève description: Territoire de Solidarité du Sud Gironde.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Territoire de Solidarité du Libournais
Brève description: Territoire de Solidarité du Libournais.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Territoire de Solidarité de Haute Gironde
Brève description: Territoire de Solidarité de Haute Gironde.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Territoire de Solidarité des Hauts de Garonne
Brève description: Territoire de Solidarité des Hauts de Garonne.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Territoire de Solidarité de Bordeaux
Brève description: Territoire de Solidarité de Bordeaux.
Quantité ou étendue:
Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2016.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2019. Le prestataire ne peut s'y opposer.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DIDS-AS-16-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces constituant la candidature:
1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;
2. La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;
3. La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution);
4. L'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution);
5. Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Pièces constituant l'offre:
6. L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché avec le bordereau des prix unitaires qui lui est annexé;
7. Le mémoire technique daté et signé décrivant la méthodologie pour assurer les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Lors de l'attribution du marché, l'éventuel groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. département président
Nom: Département de la Gironde niveau accueil
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle — CS 71223
Commune postale: Bordeaux Cedex
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5637&orgAcronyme=b1m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIDS-AS-16-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible avant la signature du marché,
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2016/S 061-104452 (2016-03-22)
Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2216.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle — CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256828
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104452
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de solidarité du Médoc
Brève description: Territoire de solidarité du Médoc.
Intitulé du lot: Territoire de solidarité du Bassin
Brève description: Territoire de solidarité du Bassin.
Intitulé du lot: Territoire de solidarité de la Porte du Médoc
Brève description: Territoire de solidarité de la Porte du Médoc.
Intitulé du lot: Territoire de solidarité des Graves
Brève description: Territoire de solidarité des Graves.
Intitulé du lot: Territoire de solidarité du Sud-Gironde
Brève description: Territoire de solidarité du Sud-Gironde.
Intitulé du lot: Territoire de solidarité du Libournais
Brève description: Territoire de solidarité du Libournais.
Intitulé du lot: Territoire de solidarité de Haute-Gironde
Brève description: Territoire de solidarité de Haute-Gironde.
Intitulé du lot: Territoire de solidarité des Hauts de Garonne
Brève description: Territoire de solidarité des Hauts de Garonne.
Intitulé du lot: Territoire de solidarité de Bordeaux
Brève description: Territoire de solidarité de Bordeaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2016/S 142-256828 (2016-07-21)
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