Mise en œuvre dans le département de la Charente des services de transports scolaires pour la rentrée 2016

Département de La Charente

Les marchés débuteront à compter du 1.9.2016.
Ils seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat.
Les lots no 200, 208 et 209 seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder 4 ans, à savoir, pour les années scolaires 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-25	Avis de marché
2016-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Ts2016ag3
Brève description:

Les marchés débuteront à compter du 1.9.2016. Ils seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat. Les lots no 200, 208 et 209 seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder 4 ans, à savoir, pour les années scolaires 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181661
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

La durée sera proportionnelle à l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service durant toute la durée du contrat.possibilité de marché sur 60 ou 84 mois.voir conditions dans l' article E de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés débuteront à compter du 1.9.2016.

Ils seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat.

Les lots no 200, 208 et 209 seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder 4 ans, à savoir, pour les années scolaires 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Chirac
Numéro du lot: 200
Brève description:

Nombre de véhicules: 1

Nombre de jours annuels: 175

Effectifs à transporter: 8.

Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable expressément par lettre recommandée avec accusé réception, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans (soit pour les années scolaires (2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020).

Intitulé du lot: Sivos Chabrac — Saint-Maurice-des-Lions
Numéro du lot: 205
Brève description:

Nombre de véhicules: 3

Effectifs à transporter: 44.

Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Sivos du Pays d'Horte et Lavalette
Numéro du lot: 208
Brève description:

Nombre de Véhicules: 1

Effectifs à transporter: 16.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Numéro du lot: 209
Brève description: Effectifs à transporter: 30.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: CDC Tude et Dronne
Numéro du lot: 210
Brève description: Effectifs à transporter: 35.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm )

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription au registre national des transports de voyageurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande publique transports scolaires de la Charenete
Adresse postale: DAE / DCT / Service des transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Pays: Charente 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Téléphone: +33 516096013 📞
Courrier électronique: transport@lacharente.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.lacharente.fr

La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique « marchés publics » ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Dépôt par porteur: 22 rue d'Iéna — sous porche à gauche — 1er étage — Angoulême.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.

Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: +33 516095186.

Source: OJS 2016/S 102-181661 (2016-05-25)

Avis d'attribution de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés débuteront à compter du 1.9.2016. Ils seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat. Les lots n° 200, 208 et 209 seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder 4 ans, à savoir, pour les années scolaires 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Valeur totale du marché: 424 039 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux — CS 60000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324937
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181661
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

La durée sera proportionnelle à l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service durant toute la durée du contrat. Possibilité de marché sur 60 ou 84 mois. Voir conditions dans l' article E de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots n° 200, 208 et 209 seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder 4 ans, à savoir, pour les années scolaires 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

Nombre de véhicules: 1.

Nombre de jours annuels: 175.

Intitulé du lot: SIVOS Chabrac — Saint-Maurice-des-Lions
Brève description: Nombre de véhicules: 3.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: SIVOS du Pays d'Horte et Lavalette
CDC Tude-et-Dronne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande publique, transports scolaires de la Charente
Adresse postale: DAE/DCT/service des transports, 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000

Informations complémentaires
Organe de révision
15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative,

— tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: 05 16 09 51 86.

Source: OJS 2016/S 181-324937 (2016-09-15)

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