Mise en centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe III ou en centrale de retraitement des déchets inertes du BTP

Noréade

Mise en centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe III ou en centrale de retraitement des déchets inertes du BTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-04 Avis de marché
2016-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 16 D 12 FL - EC
Brève description:
Mise en centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe III ou en centrale de retraitement des déchets inertes du BTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3d-tnHMHPJ 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320664454 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3d-tnHMHPJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3d-tnHMHPJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-116347
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande conclus sans volume ni montant minimum ni maximum. Le montant annuel est estimé à titre indicatif à 25 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre d'exploitation de Cassel
Numéro du lot: 1
Brève description: Centre d'exploitation de Cassel.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, puis reconductible 4 fois 1 an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins 2 mois avant le terme de la période en cours.
Informations complémentaires:
Marchés à bons de commande conclus sans volume ni montant minimum ni maximum. Le montant annuel est estimé à titre indicatif à 25 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Centre d'exploitation de La Gorgue
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre d'exploitation de La Gorgue.
Intitulé du lot: Centres d'exploitation de Pecquencourt (Départements Nord et Sud)
Numéro du lot: 3
Brève description: Centres d'exploitation de Pecquencourt (Départements Nord et Sud).
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marchés à bons de commande conclus sans volume ni montant minimum ni maximum. Le montant annuel est estimé à titre indicatif à 50 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Centre d'exploitation de Le Quesnoy
Numéro du lot: 4
Brève description: Centre d'exploitation de Le Quesnoy.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marchés à bons de commande conclus sans volume ni montant minimum ni maximum. Le montant annuel est estimé à titre indicatif à 15 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Centre d'exploitation d'Avesnelles
Numéro du lot: 5
Brève description: Centre d'exploitation d'Avesnelles.
Intitulé du lot: Centre d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis
Numéro du lot: 6
Brève description: Centre d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis.
Intitulé du lot: Centre d'exploitation d'Urvillers
Numéro du lot: 7
Brève description: Centre d'exploitation d'Urvillers.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marchés à bons de commande conclus sans volume ni montant minimum ni maximum. Le montant annuel est estimé à titre indicatif à 10 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (Dc1 — nouvelle version du 25.8.2014 ou équivalent),
— le Dc2,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le financement se fera par le budget de Noréade.
Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Intérêts moratoires: Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les différentes garanties seront précisées par les candidats.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3d-tnHMHPJ 🌏
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.noreade.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021 (à titre indicatif).
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade Précisions sur les critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Afficher plus
— valeur technique de l'offre (comprenant notamment le délai d'intervention entre la demande et l'enlèvement réelle des matériaux et la proximité des sites proposés): 40 %,
— prix de mise en décharge y compris chargement, transport et mise en décharge (y compris le coût de la décharge) des déblais sur les lieux de stockage pré défini: 40 %,
— prix de mise en décharge sur son (ses) site(s): 20 %.
La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle portera sur les prix des prestations. Elle pourra également porter sur les éléments techniques du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-116347 (2016-04-04)
Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en centre de stockage de déchets ultimes (Csdu) de classe III ou en centrale de retraitement des déchets inertes du BTP.
Valeur totale du marché: 875 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275643
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-116347
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande conclus sans volume ni montant minimum ni maximum. Les montants annuels sont estimés à titre indicatif à: Lot 1: Centre d'exploitation de Cassel: 25 000 EUR HT. Lot 2: Centre d'exploitation de La Gorgue: 25 000 EUR HT. Lot 3: Centres d'exploitation de Pecquencourt (Départements Nord et Sud): 50 000 EUR HT. Lot 4: Centre d'exploitation de Le Quesnoy: 15 000 EUR HT. Lot 5: Centre d'exploitation d'Avesnelles: 25 000 EUR HT. Lot 6: Centre d'exploitation de Beauvois en Cambrésis: 25 000 EUR HT. Lot 7: Centre d'exploitation d'Urvillers: 10 000 EUR HT. Ces montants ne sont pas contractuels.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre d'exploitation de Cassel.
Description des options:
Marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification.
Entre 1 et 4 reconductions possibles du marché d'une durée de un an chacune, sur décision expresse de Noréade.
La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant le terme de la période en cours reconductible 4 fois un an.
Intitulé du lot: Centre d'exploitation de La Gorgue.
Centres d'exploitation de Pecquencourt (Départements Nord et Sud).
Centre d'exploitation de Le Quesnoy.
Centre d'exploitation d'avesnelles
Brève description: Centre d'exploitation d'avesnelles.
Intitulé du lot: Centre d'exploitation de Beauvois en Cambrésis.
Brève description: Centre d'exploitation de Beauvois en Cambrésis.
Intitulé du lot: Centre d'exploitation d'Urvillers.
Description des options:
Marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Entre 1 et 4 reconductions possibles du marché d'une durée de un an chacune, sur décision expresse de Noréade. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant le terme de la période en cours reconductible 4 fois un an.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (comprenant notamment le délai d'intervention entre la demande et l'enlèvement réelle des matériaux et la proximité des sites proposés)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de mise en décharge y compris chargement, transport et mise en décharge (y compris le coût de la décharge) des déblais sur les lieux de stockage pré défini
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de mise en décharge sur son (ses) site(s)
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅
Nom: Société Recynov
Adresse postale: 7ème rueport de Santes
Commune postale: Santes
Code postal: 59211
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅
Nom: Société SAS STB Materiaux
Adresse postale: 14 rue de l'Epinoy
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Nom: Entreprise Lorban et Cie SAS
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à Pied, BP 40414
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Nom: Société de travaux publics de L'Avesnois (STPA)
Adresse postale: zone Industrielle Saint-Laurent
Commune postale: Anor
Code postal: 59186
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Référence
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande conclus sans volume ni montant minimum ni maximum. Les montants annuels sont estimés à titre indicatif à:
Lot 1: Centre d'exploitation de Cassel: 25 000 EUR HT.
Lot 2: Centre d'exploitation de La Gorgue: 25 000 EUR HT.
Lot 3: Centres d'exploitation de Pecquencourt (Départements Nord et Sud): 50 000 EUR HT.
Lot 4: Centre d'exploitation de Le Quesnoy: 15 000 EUR HT.
Lot 5: Centre d'exploitation d'Avesnelles: 25 000 EUR HT.
Lot 6: Centre d'exploitation de Beauvois en Cambrésis: 25 000 EUR HT.
Lot 7: Centre d'exploitation d'Urvillers: 10 000 EUR HT.
Ces montants ne sont pas contractuels.
Source: OJS 2016/S 152-275643 (2016-08-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
Aisne Nord
Fournisseurs:
Entreprise Lorban et Cie SAS société de travaux publics de l'Avesnois (Stpa) Société Recynov Société SAS STB matériaux
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Exploitation d'une décharge Services de gestion de décharges contrôlées