Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires

Communauté d'agglomération Caen la Mer

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires.
Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Caen la Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 16DPU003
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires. Marché séparé ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 15094
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@agglo-caen.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376649
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-195793
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets issus des déchèteries communautaires.

Marché séparé ordinaire.

Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des inertes
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des inertes.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: la durée initiale du marché est de 27 mois (2 ans et 3 mois). Les prestations pourront donner lieu à 2 reconductions tacites de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Copie des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des installations de traitement justificatifs prouvant le respect des autorisations et obligations résultant des règlements sanitaires départementaux concernant les matériels, appareils, moyens de transport et installations de traitement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres (budget de fonctionnement de la Communauté d'agglomération Caen la Mer — financement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères: TEOM). Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Correspondant: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DRJCP — commande publique
Adresse postale: Service passation des contrats, esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Commune postale: Caen
Code postal: 14027
Téléphone: +33 231304174 📞
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 15094, Cedex 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 208-376649 (2016-10-25)

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