Mise à disposition de bennes et contenants, transport et traitement des déchets

Ville de Roissy-en-France

Mise à disposition de matériel, transport et traitement des déchets du centre technique municipal — 6 chemin de la Dîme et du complexe sportif — 55 rue Houdart de Roissy-En-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Ville de Roissy-en-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-27	Avis de marché
2016-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: MP160404
Brève description:

Mise à disposition de matériel, transport et traitement des déchets du centre technique municipal — 6 chemin de la Dîme et du complexe sportif — 55 rue Houdart de Roissy-En-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-France
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roissyenfrance.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-roissy95.fr 📧
Téléphone: +33 134294323 📞
URL des documents: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149821
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget propre à la commune imputations: 011/611 — 011/6135 les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:

Benne (1) de 15 m3 pour les déchets «Tout venant»

bennes (2) de 15 m3 pour les déchets végétaux.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le délai d exécution se confond avec la durée du marché, soit un an reconductible 3 fois.

Intitulé du lot: Mise à disposition d'une colonne à huile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition d'une colonne de récupération des huiles de vidange de 4m3, transport jusqu'au centre de traitement et traitement des huiles usagées.

Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de bacs de récupération des piles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition de 2 bacs d'une capacité de 120 litre pour la récupération des piles et batteries, transport des contenants et traitement des déchets.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy-En-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés;

— renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique;

— déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenfrance.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget propre à la commune

imputations: 011/611 — 011/6135

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a l'attention de M. le Greffier
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 085-149821 (2016-04-27)

Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de matériel, transport et traitement des déchets du centre technique municipal — 6 chemin de la Dîme et du complexe sportif — 55 rue Houdart de Roissy-en-France.

Valeur totale du marché: 234 984 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371104
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149821
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Benne (1) de 15 m

Bennes (2) de 15 m

Mise à disposition d'une colonne de récupération des huiles de vidange de 4 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy-en-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 205-371104 (2016-10-17)

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