Mise à disposition d'un compacteur et caisson, transport et traitement des ordures ménagères

CCCPS

Location d'un compacteur et de caissons de compaction, transport et traitement par enfouissement des ordures ménagères collectées sur la ville de Crest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Cccps Marché Om Crest
Brève description:
Location d'un compacteur et de caissons de compaction, transport et traitement par enfouissement des ordures ménagères collectées sur la ville de Crest.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cccps
Adresse postale: ZA Les Bories, chemin des Senteurs
Code postal: 26400
Commune postale: Aouste-sur-Sye
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Courrier électronique: draillon@cccps.fr 📧
Téléphone: +33 475400389 📞
Fax: +33 475400427 📠
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358570
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Dépôt par porteur: accueil.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 731 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 731 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Entreprises spécialisées dans la collecte le transport et le traitement des ordures ménagères.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004050900040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans
Adresse postale: ZA Les Bories — chemin des Senteurs
Courrier électronique: hlefort@cccps.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Courrier électronique: accueil@cccps.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Dépôt par porteur: accueil.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 199-358570 (2016-10-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Appareils ménagers Appareils ménagers électriques Appareils électrodomestiques de... Compacteurs d'ordures ménagères Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères Services de traitement et...