Mf 2015 — 03 SDEPDE — DGOM
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude des surcouts supportés par les entreprises dans les régions ultrapériphériques françaises Cette étude a pour objectif de comparer, pour chacun des secteurs d'activité économique identifiés par le prestataire, le montant des aides et des surcoûts supportés par les entreprises des RUP.
Parmi les surcoûts identifiés, on peut citer les surcoûts suivants:
— Surcoûts de transports liés à l'acheminement des intrants et à l'expédition des productions locales des RUP;
— Surcoûts du stockage (intrants, produits finis, biens intermédiaires);
— Surcoûts liés au traitement des déchets et rebus industriels;
— Surcoûts de main d'oeuvre;
— Surcoûts du foncier;
Le prestataire fournira également, de façon non exhaustive, une identification des surcoûts découlant de l'article 349 du TFUE susceptibles d'apparaître en fonction des stratégies de développement des territoires retenues dans l'avenir.
L'étude et ses résultats devront permettre aux autorités françaises de disposer des données robustes qui pourront être utilisées dans les échanges avec la Commission européenne en vue de consolider les régimes d'aides d'État. L'étude portera sur un ensemble des secteurs représentatifs de l'activité économique des régions ultrapériphériques françaises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-26
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Avis de marché
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