Mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'ensemble du patrimoine bâti du conseil départemental des Ardennes

Conseil départemental des Ardennes

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de service à prix unitaires et à bons de commande, sans minimum ni maximum, au sens des articles 78 à 80 du décret 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de service à prix unitaires et à bons de commande, sans minimum ni maximum, au sens des articles 78 à 80 du décret 2016-360.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=639 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=639 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300471
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R. 421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA — préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet C. Erignac — 54038 Nancy Cedex — tél. +33 383242771.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification et est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=639 🌏
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=639 🌏
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
Pays: Ardennes 🏙️
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R. 421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA — préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet C. Erignac — 54038 Nancy Cedex — tél. +33 383242771.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 167-300471 (2016-08-29)
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