Marchés retraite Vosgelis (article 39, article 83, indemnités de fin de carrière)

Vosgelis (office public de l'habitat du Département des Vosges)

Marchés retraite Vosgelis (article 39, article 83, indemnités de fin de carrière).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Predica
• Sogecap

Qui ?

• Vosgelis (office public de l'habitat du Département des Vosges)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services de retraite

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de retraite
Numéro de référence: 20160527 2439
Brève description:

Marchés retraite Vosgelis (article 39, article 83, indemnités de fin de carrière).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vosgelis (office public de l'habitat du Département des Vosges)
Adresse postale: 2 quai André Barbier
Code postal: 88026
Commune postale: Épinal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vosgelis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vosgelis.fr 📧
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0_-Gti77a- 🌏
URL pour la participation: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0_-Gti77a- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185519
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Régime de retraite à prestations définies (art 39)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot caractérise un régime à prestations définies conformément aux dispositions de l'article 39 du Code Général des Impôts. Ce régime est offert à l'ensemble de la population de Vosgelis et donne droit à un complément de retraite versé dès le départ en retraite du salarié.

Le montant de la prestation représente 2 % du salaire par année d'ancienneté. Au 31 décembre 2015, les avoirs détenus par Vosgeslis étaient de l'ordre de 1 080 keuro(s).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Début du contrat: 1er décembre 2016, pour une durée de 3 ans, reconductible par 2 fois sur 1 an.

Intitulé du lot: Régime de retraite à cotisations définies (art 83)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce régime est à cotisations définies conformément aux dispositions de l'article 83 du Code Général des Impôts. Ce régime est proposé à l'ensemble de la population et donne le droit à un complément de retraite fonction des cotisations versées par l'employeur et le salarié.

Les cotisations versées actuellement par l'employeur sont de 4 % à 8%du salaire annuel brut, les salariés pouvant librement contribuer en complément de cette cotisation (VIF). Le montant brut de cotisation versées par Vosgelis au titre de l'exercice 2015 était d'environ 340 keuro(s). Au 30 avril 2016, les avoirs détenus par les adhérents Vosgeslis étaient de l'ordre de 1 320 keuro(s).

Intitulé du lot: Indemnités de fin de carrière
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce marché a pour objet d'externaliser les obligations mises à la charge du souscripteur concernant les indemnités de fin de carrières prévues par les statuts de ses différents agents ou les conventions collectives applicables. Les droits actuellement desservis sont le versement d'une indemnité au moment du départ à la retraite des salariés d'une valeur de 3 mois de salaire quelle que soit l'ancienneté de ceux-ci. Au 31 décembre 2015, les avoirs détenus par Vosgeslis étaient de l'ordre de 440 keuro(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Article 39

Chiffre affaires France et Monde au cours des 3 derniers exercices (2 points)

Rating des agences de notation (2 points)

Marge de solvabilité ( 2 points)

Article 83

Marge de solvabilité (hors plus-values latente et avec plus-values latentes) (2 points)

Indemnités de fin de carrière

Marge de solvabilité (hors plus-values latente et avec plus-values latentes) (2 points).

Capacité technique et professionnelle:

Article 39

Nombre de contrats collectifs durant les 3 dernières années (14 points)

Encours sous gestion durant les 3 dernières années (15 points)

Effectif (actifs, préretraités et rentiers) durant les 3 dernières années (15 points)

Article 83

Encours sous gestion (en distinguant les VIF) durant les 3 dernières années (15 points)

Indemnités de fin de carrière

Nombre de contrats collectifs durant les 3 dernières années (20 points)

Encours de gestion durant les 3 dernières années (24 points).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78343666000022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_0_-Gti77a- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 104-185519 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2998240.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vosgelis (Office public de l'habitat du département des Vosges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294966
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185519
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot caractérise un régime à prestations définies conformément aux dispositions de l'article 39 du code général des impôts. Ce régime est offert à l'ensemble de la population de Vosgelis et donne droit à un complément de retraite versé dès le départ en retraite du salarié.

Ce régime est à cotisations définies conformément aux dispositions de l'article 83 du code général des impôts. Ce régime est proposé à l'ensemble de la population et donne le droit à un complément de retraite fonction des cotisations versées par l'employeur et le salarié.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Conditions économiques de l'offre
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (pondération): 35
15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

S voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_nancy.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Source: OJS 2017/S 143-294966 (2017-07-25)

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