Marchés de services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites Espaces Naturels Sensibles du Département du Nord — 11 lots

Conseil départemental du Nord

Marchés de services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites Espaces Naturels Sensibles du Département du Nord — 11 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-05-03 Informations complémentaires
2016-08-05 Avis d'attribution de marché
2016-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (CCTP et autres documents remis au titre de la présente consultation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115703
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
La procédure est une procédure adaptée en application des articles 10 et 30 du code des marchés français. suite de la description succincte du marché: chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct. Chaque marché n'est pas divisé en tranche. Date prévisionnelle de commencement des prestations pour chaque lot: juillet 2016. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels (le 06/05/2016)), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référenceétant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis ou être déposé à la Direction de la Commande Publique du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services (le 6.5.2016)), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services (le 06/05/2016)), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont les suivants: — la valeur technique, à hauteur de 40 %, — le prix, à hauteur de 40 %, — la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés, à hauteur de 20 %. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Documents payants: non options (au sens du droit communautaire): chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites Espaces Naturels Sensibles du Département du Nord — 11 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des dunes flamandes hors réserve naturelle
Brève description:
Il concerne les zones suivantes:— arrondissement de Dunkerque;— communes de Leffrinckoucke, Zuydcoote, Ghyvelde et Bray-Dunes;— sites des dunes Dewulf, Dune Marchand (hors périmètre Rnn), Fossile et Perroquet, (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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Il concerne les zones suivantes:
— arrondissement de Dunkerque;
— communes de Leffrinckoucke, Zuydcoote, Ghyvelde et Bray-Dunes;
— sites des dunes Dewulf, Dune Marchand (hors périmètre Rnn), Fossile et Perroquet, (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour des opérations de restauration et de structuration d'habitats patrimoniaux dans la réserve naturelle nationale de la Dune Marchand
Brève description:
Il concerne les zones suivantes:— arrondissement de Dunkerque;— communes de Zuydcoote et de Bray-Dunes;— réserve Naturelle Nationale de la Dune Marchand (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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— communes de Zuydcoote et de Bray-Dunes;
— réserve Naturelle Nationale de la Dune Marchand (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENS de l'Audomarois et de Bierne
Brève description:
Il concerne les zones suivantes:— arrondissement de Dunkerque, secteur Audomarois et Bierne;— communes de Watten, Nieurlet et Saint-Momelin, Bierne;— sites du Lac bleu et de l'Argilière de l'aa, site ornithologique et d'expansion de crues du Birendyck (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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— arrondissement de Dunkerque, secteur Audomarois et Bierne;
— communes de Watten, Nieurlet et Saint-Momelin, Bierne;
— sites du Lac bleu et de l'Argilière de l'aa, site ornithologique et d'expansion de crues du Birendyck (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENS de Dunkerque-Ouest
Brève description:
Il concerne les zones suivantes:— arrondissement de Dunkerque;— communes de Gravelines, Loon-Plage, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Saint-Polsur-Mer, Dunkerque, Capelle-la-Grande;— sites du Triangle de la Centrale, des Dunes du Clipon, des Hems-Saint-Pol et le site des Salines, Marais de Cappelle-la-Grande (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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— communes de Gravelines, Loon-Plage, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Saint-Polsur-Mer, Dunkerque, Capelle-la-Grande;
— sites du Triangle de la Centrale, des Dunes du Clipon, des Hems-Saint-Pol et le site des Salines, Marais de Cappelle-la-Grande (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENS de Flandre Intérieure
Brève description:
Il concerne les zones suivantes:— l'arrondissement de Dunkerque;— les communes de Godeswaersvelde, Saint-Jans-Cappel, et Cassel;— les sites des terres de Godeswaersvelde, le site départemental Marguerite Yourcenar, le site du Mont Cassel (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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— l'arrondissement de Dunkerque;
— les communes de Godeswaersvelde, Saint-Jans-Cappel, et Cassel;
— les sites des terres de Godeswaersvelde, le site départemental Marguerite Yourcenar, le site du Mont Cassel (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENS de l'arrondissement de Lille
Brève description:
Il concerne les zones suivantes:— arrondissement de Lille;— communes de Péronne-en-Mélantois, Templeuve-en-Pévèle, Fretin, Cysoing, Louvil, Thumeries, La Neuville, Sainghin-en-Mélantois, Gruson, Bouvines, Wahagnies, Ostricourt, Erquinghem-Lys;— sites des marais de la Marque, prairies de la Tassonnière, site ornithologique des Cinq Tailles, bois de la Noyelle, bois d'infière, bois de l'emolière, bois du Court-Digeau et Terril Saint Eloi, site des Acquets (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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— arrondissement de Lille;
— communes de Péronne-en-Mélantois, Templeuve-en-Pévèle, Fretin, Cysoing, Louvil, Thumeries, La Neuville, Sainghin-en-Mélantois, Gruson, Bouvines, Wahagnies, Ostricourt, Erquinghem-Lys;
— sites des marais de la Marque, prairies de la Tassonnière, site ornithologique des Cinq Tailles, bois de la Noyelle, bois d'infière, bois de l'emolière, bois du Court-Digeau et Terril Saint Eloi, site des Acquets (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENS des arrondissements de Douai
Brève description:
Il concerne les zones suivantes:— arrondissements de Douai;— communes de Rieulay, Pecquencourt, Marchiennes, Vred, Faumont, Montigny-En-Ostrevent, Roost-Warendin, Râches, Lécluse, Hamel, Arleux, , Monchecourt, Totequesnes, Auberchicourt, Flines-lez-Raches, Bouvignies,— sites du terril des Argales et roselière des Fiantons, tourbières de Marchiennes et de Vred, bois de l'aumône, de Barrois, de Bouvignies et de Lécluse, terrils de Germignies-Nord, de saint Roch, sainte Marie, de l'escarpelle et des Pâturelles, Étang d'Hamel-Tortequesne, Marais d'Arleux Parc Péru (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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— arrondissements de Douai;
— communes de Rieulay, Pecquencourt, Marchiennes, Vred, Faumont, Montigny-En-Ostrevent, Roost-Warendin, Râches, Lécluse, Hamel, Arleux, , Monchecourt, Totequesnes, Auberchicourt, Flines-lez-Raches, Bouvignies,
— sites du terril des Argales et roselière des Fiantons, tourbières de Marchiennes et de Vred, bois de l'aumône, de Barrois, de Bouvignies et de Lécluse, terrils de Germignies-Nord, de saint Roch, sainte Marie, de l'escarpelle et des Pâturelles, Étang d'Hamel-Tortequesne, Marais d'Arleux Parc Péru (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENS de l'arrondissement de Valenciennes, secteur condésis
Brève description:
Il concerne les zones suivantes:— arrondissement de Valenciennes;— communes de, Thivencelle, Condé-sur-l'Escaut, Hergnies, Vieux-Condé, Onnaing, Saint-Aybert, Fresnes-sur-Escaut;— sites de Chabaud-Latour, l'Étang d'Amaury, Prairies et étang de la fosse Saint Pierre, terrains de Voies Navigables de France (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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— arrondissement de Valenciennes;
— communes de, Thivencelle, Condé-sur-l'Escaut, Hergnies, Vieux-Condé, Onnaing, Saint-Aybert, Fresnes-sur-Escaut;
— sites de Chabaud-Latour, l'Étang d'Amaury, Prairies et étang de la fosse Saint Pierre, terrains de Voies Navigables de France (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENS de l'arrondissement de Valenciennes, secteur denaisis
Brève description:
Il concerne les zones suivantes:— arrondissement de Valenciennes;— communes de Abscon, Escaudain, Denain, Haveluy, Bouchain, Prouvy;— sites de la carrière des Plombs et terril Saint Marck, carrière des Peupliers, terril Renard, terril d'audiffret, terril du Bas Riez, Les viviers. Terril du Lavoir de Lourches (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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— communes de Abscon, Escaudain, Denain, Haveluy, Bouchain, Prouvy;
— sites de la carrière des Plombs et terril Saint Marck, carrière des Peupliers, terril Renard, terril d'audiffret, terril du Bas Riez, Les viviers. Terril du Lavoir de Lourches (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENS des arrondissements de Cambrai et Valenciennes — vallée de la Sensée
Brève description:
Il concerne les zones suivantes:— arrondissement de Valenciennes et Cambrai;— communes de Bouchain, Paillencourt, Wavrechain-sous-Faulx;— sites du Grand Clair, marais d'Etrun, grand marais, enclos et grand pré (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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— arrondissement de Valenciennes et Cambrai;
— communes de Bouchain, Paillencourt, Wavrechain-sous-Faulx;
— sites du Grand Clair, marais d'Etrun, grand marais, enclos et grand pré (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENS de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Brève description:
Il concerne les zones suivantes:— arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe;— communes de Liessies, Willies, Eppe-Sauvage, Felleries, Maroilles, Leval, Rousies, Aulnoye-Aymeries, Moustier-en-Fagne, Baives et Wallers-en-Fagne; Pont-sur-Sambre— sites: Parc de l'Abbaye de Liessies, Bois-de-Nostrimont, bois de la Petite Villette, prairie de la Hachette, les grands près, prairies de la Vacqueresse, les Près Preuvost, Les Marais d'Aymeries, les Gillettes, les Monts de Baives et la Queue du Val Joly, La Ferme Maillet, Le Grigniaux (et tous sites acquis ou susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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— arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe;
— communes de Liessies, Willies, Eppe-Sauvage, Felleries, Maroilles, Leval, Rousies, Aulnoye-Aymeries, Moustier-en-Fagne, Baives et Wallers-en-Fagne; Pont-sur-Sambre
— sites: Parc de l'Abbaye de Liessies, Bois-de-Nostrimont, bois de la Petite Villette, prairie de la Hachette, les grands près, prairies de la Vacqueresse, les Près Preuvost, Les Marais d'Aymeries, les Gillettes, les Monts de Baives et la Queue du Val Joly, La Ferme Maillet, Le Grigniaux (et tous sites acquis ou susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201600250
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur les Sites des Espaces Naturels Sensibles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de page 4 / 6 lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires moyen global du:
— lot 1: 100 000 EUR HT,
— lot 2: 20 000 EUR HT,
— lot 3: 20 000 EUR HT,
— lot 4: 19 800 EUR HT,
— lot 5: 15 000 EUR HT,
— lot 6: 70 000 EUR HT,
— lot 7: 65 000 EUR HT,
— lot 8: 50 000 EUR HT,
— lot 9: 25 000 EUR HT,
— lot 10: 20 000 EUR HT,
— lot 11: 30 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant et les sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
Pas de certificats ni d'échantillons demandés.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
pour les lots 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10 et 11, il ne sera pas versé d'avance.
Et pour les lots 1,6 et 7: si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code des marchés publics.
le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de la reconduction.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts m oratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'Exécution des lots visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficultés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Pour un dépôt physique (fermeture exceptionnelle des services du département du nord le 6.5.2016): Conseil départemental — Département du Nord (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Adresse postale: 43 rue Gustave Delory, F
Code postal: 59000
Point de contact: Direction de la commande publique, immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600250
Informations complémentaires
La procédure est une procédure adaptée en application des articles 10 et 30 du code des marchés français.
suite de la description succincte du marché:
chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.
Chaque marché n'est pas divisé en tranche.
Date prévisionnelle de commencement des prestations pour chaque lot: juillet 2016.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou
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jours de fermeture exceptionnels (le 06/05/2016)), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référenceétant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis ou être déposé à la Direction de la Commande Publique du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services (le 6.5.2016)), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services (le 06/05/2016)), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.
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Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les critères d'analyse des offres sont les suivants:
— la valeur technique, à hauteur de 40 %,
— le prix, à hauteur de 40 %,
— la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés, à hauteur de 20 %.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de
la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en
français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Documents payants: non
options (au sens du droit communautaire):
chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.
Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 066-115703 (2016-03-31)
Informations complémentaires (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de services pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites espaces naturels sensibles du Département du Nord — 11 lots.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-162053
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115703
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les modification suivantes ont été apportées au CCTP (pages 10 et 11): lot 3: la nature des opérations à réaliser nécessite une organisation en équipe de cinq (5) personnes en insertion, au minimum, encadrée par un chef d'équipe. Lot 4: la nature des opérations à réaliser nécessite une organisation en équipe de cinq (5) personnes en insertion, au minimum, encadrée par un chef d'équipe. Le CCAP a été impacté en conséquence (article 11.3) et le mois M0 reporté à mai 2016. Numéro d'avis initial au JO: 2016/s 066-115703 du 5.4.2016 Numéro d'avis initial au BOAMP: avis no16-48179 du 31.3.2016 Type de procédure: ouverte.
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Source: OJS 2016/S 090-162053 (2016-05-03)
Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201600250-5
Brève description:
La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites Espaces naturels sensibles du département du Nord répartis en 11 lots. Le présent avis ne concerne que le lot n° 5.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Gustave-Delory
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275528
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La procédure de passation a été déclarée infructueuse. Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés pour l'organisation et la réalisation des chantiers d'insertion pour la gestion écologique des sites Espaces naturels sensibles du département du Nord répartis en 11 lots.
Le présent avis ne concerne que le lot n° 5.
— arrondissement de Dunkerque,
— communes de Leffrinckoucke, Zuydcoote, Ghyvelde et Bray-Dunes,
— sites des dunes Dewulf, Dune Marchand (hors périmètre RNN), Fossile et Perroquet, (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces naturels sensibles sur ce secteur au cours du marché).
— communes de Zuydcoote et de Bray-Dunes,
— réserve naturelle nationale de la Dune Marchand (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces naturels sensibles sur ce secteur au cours du marché).
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des chantiers d'insertion pour la réalisation d'opérations de gestion et d'entretien des sites ENS de l'Audomarois et de Bierné
Brève description:
— arrondissement de Dunkerque, secteur Audomarois et Bierné,
— communes de Watten, Nieurlet et Saint-Momelin, Bierné,
— sites du Lac bleu et de l'Argilière de l'AA, site ornithologique et d'expansion de crues du Birendyck (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces naturels sensibles sur ce secteur au cours du marché).
— communes de Gravelines, Loon-Plage, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Saint-Pol-sur-Mer, Dunkerque, Capelle-la-Grande,
— sites du Triangle de la Centrale, des Dunes du Clipon, des Hems-Saint-Pol et le site des Salines, Marais de Cappelle-La Grande (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces naturels sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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— l'arrondissement de Dunkerque,
— les communes de Godeswaersvelde, Saint-Jans-Cappel, et Cassel,
— les sites des terres de Godeswaersvelde, le site départemental Marguerite Yourcenar, le site du Mont Cassel (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces naturels sensibles sur ce secteur au cours du marché).
Informations complémentaires:
La procédure de passation a été déclarée infructueuse.
Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication.
Brève description:
— arrondissement de Lille,
— communes de Péronne-en-Mélantois, Templeuve-en-Pévèle, Fretin, Cysoing, Louvil, Thumeries, La Neuville, Sainghin-en-Mélantois, Gruson, Bouvines, Wahagnies, Ostricourt, Erquinghem-Lys,
— sites des marais de la Marque, prairies de la Tassonnière, site ornithologique des Cinq Tailles, bois de la Noyelle, bois d'Infière, bois de l'Émolière, bois du Court-Digeau et Terril Saint-Eloi, site des Acquets (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces naturels sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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— communes de Rieulay, Pecquencourt, Marchiennes, Vred, Faumont, Montigny-en-Ostrevent, Roost-Warendin, Râches, Lécluse, Hamel, Arleux, Monchecourt, Totequesnes, Auberchicourt, Flines lez Raches, Bouvignies,
— sites du terril des Argales et roselière des Fiantons, tourbières de Marchiennes et de Vred, bois de l'aumône, de Barrois, de Bouvignies et de Lécluse, terrils de Germignies-Nord, de Saint Roch, sainte Marie, de l'Escarpelle et des Pâturelles, étang d'Hamel-Tortequesne, marais d'Arleux Parc Péru (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces naturels sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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— communes de, Thivencelle, Condé-Sur-L'Escaut, Hergnies, Vieux-Condé, Onnaing, Saint-Aybert, Fresnes sur Escaut;
— sites de Chabaud-Latour, l'etang d'amaury, Prairies et étang de la fosse Saint Pierre, terrains de Voies Navigables de France (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces Naturels Sensibles sur ce secteur au cours du marché).
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— arrondissement de Valenciennes et Cambrai,
— communes de Bouchain, Paillencourt, Wavrechain-sous-Faulx,
— sites du Grand clair, marais d'Etrun, grand marais, enclos et grand pré (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces naturels sensibles sur ce secteur au cours du marché).
— arrondissement d'Svesnes-sur-Helpe,
— communes de Liessies, Willies, Eppe-Sauvage, Felleries, Maroilles, Leval, Rousies, Aulnoye-Aymeries, Moustier-En-Fagne, Baives et Wallers-En-Fagne; Pont sur Sambre
— sites: Parc de l'Abbaye de Liessies, bois de Nostrimont, bois de la Petite Villette, prairie de la Hachette, les grands près, prairies de la Vacqueresse, les près Preuvost, les marais d'Aymeries, les Gillettes, les monts de Baives et la Queue du Val Joly,
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La ferme Maillet, le Grigniaux (et tous sites acquis ou susceptibles d'être acquis au titre de la politique Espaces naturels sensibles sur ce secteur au cours du marché).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Nord, sur les sites des Espaces naturels sensibles.
Département du Nord, sur les Sites des espaces naturels sensibles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficultés (%)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 225900001801244
Contact
Point de contact: À l'attention de bureau 202 — Hôtel du Département — direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis concerne uniquement le lot 5.
Ce lot a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres. Il sera prochainement relancé.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
— avis publié le 31.3.2016, n° 16-48179,
— avis rectificatif publié le 6.5.2016, n° 16-64835.
Références de l'avis rectificatif paru au JOUE: n° 2016/S 90-162053 publié le 11.5.2016.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 50.8.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 152-275528 (2016-08-05)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne les lots 1 à 11 sauf le lot 5. Durée en mois pour chaque lot: 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Les marchés sont conclus pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Lieu d'exécution des marchés: département du Nord, sur les sites des espaces naturels sensibles.
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Valeur totale du marché: 1 752 008 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord — direction des affaires juridiques et de l'achat public — secteur commande publique — bureau 202
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326810
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n° 16-48179 publie le 31.3.2016; d'un avis rectificatif au BOAMP n° 16-64835 publié le 6.5.2016 et au JOUE n° 2016/s 090-162053 publié le 11.5.2016. Les prix sont nets de taxes pour tous les lots. L'avis implique un avis public. La procédure est une procédure adaptée en application des articles 10 et 30 du code des marchés français (décret 2006-975 du 1.8.2016).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne les lots 1 à 11 sauf le lot 5.
Durée en mois pour chaque lot: 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
Les marchés sont conclus pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Lieu d'exécution des marchés: département du Nord, sur les sites des espaces naturels sensibles.
Intitulé du lot: Chantier d'insertion: gestion et entretien des dures flamandes hors réserves naturelle
Brève description:
Arrondissement de Dunkerque;
— sites des dunes Dewulf, Dune Marchand (hors périmètre RNN), Fossile et Perroquet, (et tous sites susceptibles d'être acquis au titre de la politique espaces naturels sensibles sur ce secteur au cours du marché).
Description des options: Reconduction au sens du droit européen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière d'insertion professionnelle de publics en difficultés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Afficher plus
Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n° 16-48179 publie le 31.3.2016; d'un avis rectificatif au BOAMP n° 16-64835 publié le 6.5.2016 et au JOUE n° 2016/s 090-162053 publié le 11.5.2016.
Les prix sont nets de taxes pour tous les lots.
L'avis implique un avis public.
La procédure est une procédure adaptée en application des articles 10 et 30 du code des marchés français (décret 2006-975 du 1.8.2016).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA).
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2016/S 182-326810 (2016-09-16)
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