Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région ile-de-france

Direction régionale IDF pôle emploi

Passée, conformément à la procédure prévue à l'art. 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région ile-de-france de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa», «Atelier» (atl), «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (eccp) et «Evaluation par simulation préalable au recrutement» (espr).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini) en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations «Activ'Créa» et «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (eccp) et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations «Atelier» (atl) et «Evaluation par simulation préalable au recrutement» (espr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCA Anveol
• action plurielle formation
• actions, perspectives et competences
• Afile 77
• AFPA DR IDF
• aksis idf
• Aksis SAS
• alternatif formation
• Association Faire
• BGE
• BGE ADIL
• Boutiques de Gestion Paris Ile-de-France
• boutiques de Gestion Paris Ile-De-France (BGE Parif)
• Free competences
• G2R Formation
• GIDEF SARL
• lf conseil
• nuevo conseil et formation
• Poinfore
• sarl opsyo conseil
• Solidarité et Jalons pour le travail
• solidarite et jalons pour le travail -sjt
• union pour la promotion des travailleurs francais et migrants de seine et marne

Qui ?

• Direction régionale IDF pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-12	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

La consultation comprend 23 lots géographiques et/ou techniques. L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par type de prestation à mettre en oeuvre et, s'agissant de la prestation «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (eccp), par domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines ou grands domaines professionnels ou groupe d'emplois-métiers. Chaque emploi-métier par rapport auquel les activités et les compétences du bénéficiaire sont à évaluer est défini par référence au répertoire opérationnel des métiers et des emplois (rome). L'Allotissement géographique s'entend par référence à un département ou à une région dans son entier.Quantité: les mini indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF pôle emploi
Adresse postale: immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marchessection3.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852053 📞
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015377
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

1) objet des prestations: «Activ'Créa» : favoriser l'émergence d'une idée, voire d'un projet de création ou de reprise d'activité/d'entreprise (3 mois maximum); «Atelier» (atl): acquérir et/ou progresser dans l'appropriation des méthodes et/ou techniques liées à la recherche d'emploi ou à la construction d'un projet de création/reprise d'entreprise (1/2 ou une journée); «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (eccp): évaluer les compétences et connaissances professionnelles sur un emploi-métier dans le cadre d'un projet professionnel ou d'un recrutement (4 à 7h); «Evaluation par simulation préalable au recrutement» (espr): évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par pôle emploi (simples ou complexes). 2) obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dce sera adressé). 3) renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 10/02/2016 4) transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. 5) candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées aux dce. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est également jointe la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises. En application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30/12/2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit. 6) offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, pour les prestations «Activ'Créa» et «Atelier» (atl), toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que, pour la prestation «Activ'Créa», toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé (incluant le cas échéant la tva applicable) est supérieur à 550 euros et, pour la prestation «Evaluation des compétences et des connaissances» (eccp), toute offre ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement le domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines ou grands domaines professionnels ou le groupe d'emplois-métiers défini dans l'intitulé du lot considéré. 7) négociations: pour les prestations «Activ'Créa», «Atelier» (atl) et «Evaluation par simulation préalable au recrutement» (espr), dans le cas où, pour un lot de la consultation, l'ensemble des candidats obtient, s'agissant de la démarche méthodologique proposée, une note strictement inférieure à celle indiquée dans le dce ou a présenté une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée, pôle emploi engage des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée. Pour la prestation «Evaluation des compétences et des connaissances» (eccp), pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble des candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée. 8) engagement d'insertion sociale: dans le cadre de certains lots, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. A ce titre, il réserve à ces personnes le nombre d'heures de travail défini au présent avis pour chaque lot considéré, par année d'exécution du marché à compter de sa date de prise d'effet, sur toute la durée du marché, y compris le cas échéant les périodes de reconduction. 9) accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.

Informations complémentaires

1) objet des prestations: «Activ'Créa» : favoriser l'émergence d'une idée, voire d'un projet de création ou de reprise d'activité/d'entreprise (3 mois maximum); «Atelier» (atl): acquérir et/ou progresser dans l'appropriation des méthodes et/ou techniques liées à la recherche d'emploi ou à la construction d'un projet de création/reprise d'entreprise (1/2 ou une journée); «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (eccp): évaluer les compétences et connaissances professionnelles sur un emploi-métier dans le cadre d'un projet professionnel ou d'un recrutement (4 à 7h); «Evaluation par simulation préalable au recrutement» (espr): évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par pôle emploi (simples ou complexes).

2) obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dce sera adressé).

3) renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 10/02/2016

4) transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

5) candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées aux dce. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est également jointe la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises. En application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30/12/2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.

6) offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, pour les prestations «Activ'Créa» et «Atelier» (atl), toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que, pour la prestation «Activ'Créa», toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé (incluant le cas échéant la tva applicable) est supérieur à 550 euros et, pour la prestation «Evaluation des compétences et des connaissances» (eccp), toute offre ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement le domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines ou grands domaines professionnels ou le groupe d'emplois-métiers défini dans l'intitulé du lot considéré.

7) négociations: pour les prestations «Activ'Créa», «Atelier» (atl) et «Evaluation par simulation préalable au recrutement» (espr), dans le cas où, pour un lot de la consultation, l'ensemble des candidats obtient, s'agissant de la démarche méthodologique proposée, une note strictement inférieure à celle indiquée dans le dce ou a présenté une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée, pôle emploi engage des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée. Pour la prestation «Evaluation des compétences et des connaissances» (eccp), pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble des candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée.

8) engagement d'insertion sociale: dans le cadre de certains lots, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. A ce titre, il réserve à ces personnes le nombre d'heures de travail défini au présent avis pour chaque lot considéré, par année d'exécution du marché à compter de sa date de prise d'effet, sur toute la durée du marché, y compris le cas échéant les périodes de reconduction.

9) accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini) en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations «Activ'Créa» et «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (eccp) et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations «Atelier» (atl) et «Evaluation par simulation préalable au recrutement» (espr).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Activ'Créa — paris (75)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: paris 10ème et paris 11ème et paris 15ème et paris…

… 18ème.Nombre maximum de locaux additionnels: 1.nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 510.

… 18ème.

Nombre maximum de locaux additionnels: 1.

nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 510.

Quantité ou étendue: Mini: 2040. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 3400.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 624 240…

… euros.critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 36 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial; 14 % pour la démarche méthodologique proposée pour la mise en oeuvre de la prestation; 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final; 6 % pour les moyens mis en oeuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi); 24 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (9 % pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants; 3 % pour le management des intervenants; 6 % pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants; 3 % pour les les moyens mis en oeuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés; 3 % pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude); 3 % pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 7 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 3 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix. le prix proposé, incluant la tva le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 euros.

… euros.

critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 36 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial; 14 % pour la démarche méthodologique proposée pour la mise en oeuvre de la prestation; 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final; 6 % pour les moyens mis en oeuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi); 24 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (9 % pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants; 3 % pour le management des intervenants; 6 % pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants; 3 % pour les les moyens mis en oeuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés; 3 % pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude); 3 % pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 7 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 3 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix. le prix proposé, incluant la tva le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 euros.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Activ'Créa — seine et marne (77)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: meaux et torcy et melun et…

… montereau-fault-yonne.Nombre maximum de locaux additionnels: 2.nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 214,5.

… montereau-fault-yonne.

Nombre maximum de locaux additionnels: 2.

nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 214,5.

Quantité ou étendue: Mini: 858. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1430.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 262 548…

… euros.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Activ'Créa — yvelines (78)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: guyancourt et poissy et mantes la jolie et saint-germain en laye et…

… versailles.nombre maximum de locaux additionnels: 1.nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 202.

… versailles.

nombre maximum de locaux additionnels: 1.

nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 202.

Quantité ou étendue: Mini: 809. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1348.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 247 492,80…

… euros.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Activ'Créa — essonne (91)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: juvisy sur orge et etampes et massy et corbeil essonne et…

… evry.Nombre maximum de locaux additionnels: 1.nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 185.

… evry.

nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 185.

Quantité ou étendue: Mini: 740. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1234.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 226 562,40 euros. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 36 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial; 14 % pour la démarche méthodologique proposée pour la mise en oeuvre de la prestation; 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final; 6 % pour les moyens mis en oeuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi); 24 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (9 % pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants; 3 % pour le management des intervenants; 6 % pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants; 3 % pour les les moyens mis en oeuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés; 3 % pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude); 3 % pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 7 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 3 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix. le prix proposé, incluant la tva le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 euros.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Activ'Créa — haut de seine (92)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: antony et issy les moulineaux et asnieres et…

… nanterre.nombre maximum de locaux additionnels: 2.nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 252,5.

… nanterre.

nombre maximum de locaux additionnels: 2.

nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 252,5.

Quantité ou étendue: Mini: 1009. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1682.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 308 815,20 euros. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 36 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial; 14 % pour la démarche méthodologique proposée pour la mise en oeuvre de la prestation; 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final; 6 % pour les moyens mis en oeuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi); 24 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (9 % pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants; 3 % pour le management des intervenants; 6 % pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants; 3 % pour les les moyens mis en oeuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés; 3 % pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude); 3 % pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 7 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 3 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix. le prix proposé, incluant la tva le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 euros.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Activ'Créa — seine-saint-denis (93)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: saint-denis et bobigny…

… etbondy.nombre maximum de locaux additionnels: 1.nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 365,5.

… et

bondy.

nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 365,5.

Quantité ou étendue: Mini: 1462. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 2436.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 447 249,60 euros. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 36 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial; 14 % pour la démarche méthodologique proposée pour la mise en oeuvre de la prestation; 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final; 6 % pour les moyens mis en oeuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi); 24 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (9 % pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants; 3 % pour le management des intervenants; 6 % pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants; 3 % pour les les moyens mis en oeuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés; 3 % pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude); 3 % pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 7 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 3 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix. le prix proposé, incluant la tva le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 euros.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Activ'Créa — val de marne (94)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: champigny et choisy le roi et créteil et…

… villejuif.nombre maximum de locaux additionnels: 1.nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 233,5.

… villejuif.

nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 233,5.

Quantité ou étendue: Mini: 934. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1556.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 285 681,60…

… euros.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Activ'Créa — val d'oise (95)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: cergy et argenteuil et sarcelles et…

… ermont.nombre maximum de locaux additionnels: 1.nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 224,5.

… ermont.

nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 224,5.

Quantité ou étendue: Mini: 899. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1498.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 275 032,80 euros. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 36 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial; 14 % pour la démarche méthodologique proposée pour la mise en oeuvre de la prestation; 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final; 6 % pour les moyens mis en oeuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi); 24 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (9 % pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants; 3 % pour le management des intervenants; 6 % pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants; 3 % pour les les moyens mis en oeuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés; 3 % pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude); 3 % pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 7 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 3 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix. le prix proposé, incluant la tva le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 euros.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Atelier — paris (75)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: paris 11ème et paris 15ème et paris…

… 18ème.nombre maximum de locaux additionnels: 1.nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: pas d'obligation d'appliquer la clause d'insertion sociale.Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 60 %.

… 18ème.

nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: pas d'obligation d'appliquer la clause d'insertion sociale.

Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 60 %.

Quantité ou étendue: Mini: 900. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1500.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 775 008…

… euros.critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique, le contenu et l'animation des modules (17 % pour la démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus; 33 % pour les contenus des ateliers et les outils proposés); 12 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (8 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 4 % pour le management des intervenants); 8 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (3 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 5 % pour les moyens d'accès aux locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).

… euros.

critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique, le contenu et l'animation des modules (17 % pour la démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus; 33 % pour les contenus des ateliers et les outils proposés); 12 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (8 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 4 % pour le management des intervenants); 8 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (3 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 5 % pour les moyens d'accès aux locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Atelier — seine et marne (77)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: meaux et torcy et melun…

… etmontereau-fault-yonne.nombre maximum de locaux additionnels: 2.nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: pas d'obligation d'appliquer la clause d'insertion sociale.pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 30 %.

… et

montereau-fault-yonne.

pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 30 %.

Quantité ou étendue: Mini: 708. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1 180.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 609 672,96…

… euros.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Atelier — yvelines (78)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: mantes la jolie et poissy et…

… sartrouville.nombre maximum de locaux additionnels: 1.nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: pas d'obligations d'appliquer la clause d'insertion sociale.Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 75 %.

… sartrouville.

nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: pas d'obligations d'appliquer la clause d'insertion sociale.

Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 75 %.

Quantité ou étendue: Mini: 210. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 350.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 180 835,20 euros. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique, le contenu et l'animation des modules (17 % pour la démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus; 33 % pour les contenus des ateliers et les outils proposés); 12 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (8 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 4 % pour le management des intervenants); 8 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (3 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 5 % pour les moyens d'accès aux locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Atelier — essonne (91)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: evry et massy et juvisy sur…

… orge.nombre maximum de locaux additionnels: 2.nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: pas d'obligation d'appliquer la clause d'insertion sociale.Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 30 %.

… orge.

Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 30 %.

Quantité ou étendue: Mini: 720. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1200.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 620 006,40 euros. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique, le contenu et l'animation des modules (17 % pour la démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus; 33 % pour les contenus des ateliers et les outils proposés); 12 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (8 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 4 % pour le management des intervenants); 8 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (3 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 5 % pour les moyens d'accès aux locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Atelier — haut-de-seine (92)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: rueil malmaison et gennevilliers et…

… nanterre.nombre maximum de locaux additionnels: 2.nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 187,68.Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 50 %.

… nanterre.

nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 187,68.

Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 50 %.

Quantité ou étendue: Mini: 1200. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 2 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 1 033 344 euros. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique, le contenu et l'animation des modules (17 % pour la démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus; 33 % pour les contenus des ateliers et les outils proposés); 12 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (8 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 4 % pour le management des intervenants); 8 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (3 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 5 % pour les moyens d'accès aux locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Atelier — seine-saint-denis (93)
Brève description:

Lieu d'intervention obligatoire: stains.nombre maximum de locaux additionnels: 1.nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: pas d'obligations d'appliquer la clause d'insertion sociale.Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 90 %.

Lieu d'intervention obligatoire: stains.

Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 90 %.

Quantité ou étendue: Mini: 540. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 900.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 465 004,80…

… euros.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Atelier — val de marne (94)
Brève description:

Lieu d'intervention obligatoire: créteil.nombre maximum de locaux additionnels: 1.nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: pas d'obligations d'appliquer la clause d'insertion sociale.pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 90 %.

Lieu d'intervention obligatoire: créteil.

pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 90 %.

Quantité ou étendue: Mini: 450. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 750.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 387 504…

… euros.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Atelier — val d'oise (95)
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: argenteuil et persan et ermont et cergy et…

… sarcelles.nombre maximum de locaux additionnels: 1.nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 287,04.pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 20 %.

… sarcelles.

nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 287,04.

pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 20 %.

Quantité ou étendue: Mini: 1 560. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 2 600.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 1 343 347,20…

… euros.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Eccp — commerces, ventes et grande distribution et banque, assurance et immobilier — idf
Brève description:

Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: pas d'obligation d'appliquer la clause d'insertion sociale.

Quantité ou étendue: Mini: 700. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 900.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 58 800…

… euros.critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique des offres appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «informer et contractualiser» ; 23 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «mobiliser des outils d'évaluation adaptés à l'emploi-métier et à la commande du conseiller» ; 11 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «restituer les résultats et partager l'analyse avec le bénéficiaire» ; 3 % pour les modalités proposées pour intégrer l'entreprise qui recrute à l'évaluation; 5 % pour l'ingénierie des outils d'évaluation proposés); 10 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (7 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 3 % pour le management des intervenants); 10 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés; 6 % la couverture géographique assurée) et 30 % pour le prix.

… euros.

critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique des offres appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «informer et contractualiser» ; 23 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «mobiliser des outils d'évaluation adaptés à l'emploi-métier et à la commande du conseiller» ; 11 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «restituer les résultats et partager l'analyse avec le bénéficiaire» ; 3 % pour les modalités proposées pour intégrer l'entreprise qui recrute à l'évaluation; 5 % pour l'ingénierie des outils d'évaluation proposés); 10 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (7 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 3 % pour le management des intervenants); 10 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés; 6 % la couverture géographique assurée) et 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Eccp — construction, batiment et travaux publics et espaces verts et economie verte et industrie et installation en maintenance — idf
Quantité ou étendue: Mini: 530. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 670.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 44 520…

… euros.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Eccp — hotellerie et restauration et tourisme, loisirs et animation — idf
Quantité ou étendue: Mini: 784. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1010.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 65 856…

… euros.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Eccp — santé et services à la personne et à la collectivité — idf
Quantité ou étendue: Mini: 1224. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1494.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 102 816…

… euros.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Eccp — support à l'entreprise et communication, média et multimédia — idf
Brève description:

Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 166,8.

Quantité ou étendue: Mini: 2224. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 2762.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 186 816…

… euros.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Eccp — transports et logistiques — idf
Quantité ou étendue: Mini: 1265. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1625.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 106 260…

… euros.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Espr — ile-de-france (idf)
Brève description:

Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: pas d'obligations d'appliquer la clause d'insertion…

… sociale.Aucun lieux d'intervention obligatoire n'est imposé.pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 50 %.

… sociale.

Aucun lieux d'intervention obligatoire n'est imposé.

pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 50 %.

Quantité ou étendue: Mini: 60. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 100.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau minimum de capacité financière: 96 664,32 euros. critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique des offres appréciée sur la base de: 5 % pour la compréhension de la prestation; 5 % pour les modalités proposées pour la mise en place de la prestation à compter de la commande; 28 % pour la démarche méthodologique proposée (20 % pour l'organisation et le déroulement de la prestation; 8 % pour la prise en compte de la diversité du public bénéficiaire); 22 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (14 % pour le recrutement des intervenants; 8 % pour le management des intervenants) et 40 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).

Quantité ou étendue:

Quantité: les mini indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce).

Description des options:

Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 30/06/2018, puis reconductibles expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/07/2016.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région ile-de-france.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à candidater certifiant que le candidat: a au 31/12/2015 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes (cf. Art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005); a au 31/12/2015 mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-8 du code du travail ou réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée en application de l'art. L8272-4 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème aliéna de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd aliéna de l'art. 433-2, au 8ème aliéna de l'art. 434-9, au 2nd aliéna de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau mini de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont le document présenté n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau mini.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs, au sens de l'art. L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;

— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'art. L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'établissement.

Prix: prix unitaires par bénéficiaire ou par session, selon la prestation considérée, fermes jusqu'au 30/06/2018, révisés au 01/07/2018 et payés dans les conditions fixées au dce. Pour les prestations «Activ'Créa» et «Atelier» (atl), une prime de satisfaction, après conduite d'une enquête de satisfaction auprès des bénéficiaires, est en outre versée semestriellement dans les conditions fixées au dce.

Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Lieux d'exécution des prestations: pour les prestations «Activ'Créa» et «Atelier» (atl), des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot; les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles, dans la limite du nombre maximum indiqué au présent avis pour chaque lot. Pour la prestation «Evaluation des compétences et des connaissances» (eccp), les candidats sont tenus de proposer un ou plusieurs locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot considéré. Pour la prestation «Evaluation par simulation préalable au recrutement» (espr), des locaux doivent être affectés par le titulaire, en cours d'exécution du marché, dans la commune désignée par pôle emploi dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot considéré; un délai minimum d'un mois est observé entre la date de la demande d'affectation et la date de réalisation de la session ou première session dans ce local. Pour les prestations «Atelier» (atl) et «Evaluation par simulation préalable au recrutement» (espr), pôle emploi se réserve également la possibilité de mettre des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations. Pour les lots considérés, l'estimation du pourcentage de sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi est précisée au présent avis pour chaque lot considéré, à titre purement indicatif.

Intervenants: un même intervenant assure la poursuite sans interruption de la prestation auprès d'un même bénéficiaire dans les conditions fixées au dce.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire se conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre iii de la vième partie du code du travail, notamment son art. L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: pondération (cf: lots)
2. Prix: pondération (cf: lots)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats marchés et affaires juridiques (PAMAJ)
Mme Nathalie Vu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Informations complémentaires

2) obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dce sera adressé).

3) renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 10/02/2016

4) transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

5) candidature: les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées aux dce. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est également jointe la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises. En application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30/12/2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.

6) offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, pour les prestations «Activ'Créa» et «Atelier» (atl), toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que, pour la prestation «Activ'Créa», toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé (incluant le cas échéant la tva applicable) est supérieur à 550 euros et, pour la prestation «Evaluation des compétences et des connaissances» (eccp), toute offre ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement le domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines ou grands domaines professionnels ou le groupe d'emplois-métiers défini dans l'intitulé du lot considéré.

7) négociations: pour les prestations «Activ'Créa», «Atelier» (atl) et «Evaluation par simulation préalable au recrutement» (espr), dans le cas où, pour un lot de la consultation, l'ensemble des candidats obtient, s'agissant de la démarche méthodologique proposée, une note strictement inférieure à celle indiquée dans le dce ou a présenté une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée, pôle emploi engage des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée. Pour la prestation «Evaluation des compétences et des connaissances» (eccp), pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble des candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée.

8) engagement d'insertion sociale: dans le cadre de certains lots, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. A ce titre, il réserve à ces personnes le nombre d'heures de travail défini au présent avis pour chaque lot considéré, par année d'exécution du marché à compter de sa date de prise d'effet, sur toute la durée du marché, y compris le cas échéant les périodes de reconduction.

9) accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ii.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ii.1.5), ii.2) et ii.3) du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; b) après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Marché renouvelable
En 2018.
Source: OJS 2016/S 011-015377 (2016-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1601-DRIDF-006
Brève description:

Passée, conformément à la procédure prévue à l'art. 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région île-de-france de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa», «Atelier» (atl), «Évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (eccp) et «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (espr). Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini) en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations «Activ'Créa» et «Évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (eccp) et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations «Atelier» (atl) et «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (espr).

Valeur totale du marché: 6 497 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Essonne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble «Le Pluton», 3 rue Galilée
Contact
Téléphone: +33 155852786 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010469
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015377
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Niveau mini de capacité financière: 624 240 euros. Le prix proposé, incluant la tva le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 euros.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini) en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations «Activ'Créa» et «Évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (eccp) et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations «Atelier» (atl) et «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (espr).

Favoriser l'émergence d'une idée, voire d'un projet de création ou de reprise d'activité/ d'entreprise (3 mois maximum)

— mini: 2040. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 3400.

— Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 510.

Informations complémentaires:

Niveau mini de capacité financière: 624 240 euros.

Le prix proposé, incluant la tva le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 euros.

Brève description:

— mini: 858. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1430.

— Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 214,5.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 262 548 euros.
Brève description:

— mini: 809. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1348.

— Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 202.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 247 492,80 euros.
Brève description:

— mini: 740. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1234.

— Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 185.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 226 562,40 euros.
Brève description:

— mini: 1009. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1682.

— Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 252,5.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 308 815,20 euros.
Intitulé du lot: Activ'Créa — seine-Saint-Denis (93)
Brève description:

— mini: 1462. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 2436.

— Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 365,5.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 447 249,60 euros.
Intitulé du lot: Activ'Créa — val de Marne (94)
Brève description:

— mini: 934. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1556.

— Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 233,5.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 285 681,60 euros.
Brève description:

— mini: 899. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1498.

— Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 224,5.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 275 032,80 euros.
Brève description:

Acquérir et/ou progresser dans l'appropriation des méthodes et/ou techniques liées à la recherche d'emploi ou à la construction d'un projet de création/reprise d'emploi

— mini: 900. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1500.

— Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: pas d'obligation d'appliquer la clause d'insertion sociale.

— Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 60 %.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 775 008 euros.
Intitulé du lot: Atelier — seine et Marne (77)
Brève description:

— mini: 708. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1 180.

— pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 30 %.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 609 672,96 euros.
Brève description:

— mini: 210. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 350.

— Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: pas d'obligations d'appliquer la clause d'insertion sociale.

— Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 75 %.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 180 835,20 euros.
Brève description:

— mini: 720. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1200.

— Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 30 %.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 620 006,40 euros.
Intitulé du lot: Atelier — haut-De-Seine (92)
Brève description:

— mini: 1200. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 2 000

— nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 187,68.

— Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 50 %.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 1 033 344 euros.
Intitulé du lot: Atelier — seine-Saint-Denis (93)
Brève description:

— mini: 540. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 900.

— Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 90 %.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 465 004,80 euros.
Intitulé du lot: Atelier — val de Marne (94)
Brève description:

— mini: 450. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 750.

— pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 90 %.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 387 504 euros.
Brève description:

— mini: 1 560. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 2 600.

— Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 287,04.

— pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 20 %.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 1 343 347,20 euros.
Brève description:

Evaluer les compétences et connaissances professionnelles sur un emploi-métier dans le cadre d'un projet professionnel ou d'un recrutement. Liste des emplois-métiers pour lesquels une prestation ECCP est susceptible d'être commandée:

D1401 Assistanat commercial

d1214 Vente en habillement et accessoires de la personne

d1106 Vente en alimentation

d1402 Relation commerciale grands comptes et entreprises

d1202 Coiffure

D1208 Soins esthétiques et corporels

d1211 Vente en articles de sport et loisirs

— mini: 700. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 900.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 58 800 euros.
Intitulé du lot: Eccp — construction, batiment et travaux publics et espaces verts et économie verte et industrie et installation en maintenance — idf
Brève description:

Eccp sur un emploi-métier dans le cadre d'un projet professionnel ou d'un recrutement parmi la liste des emplois-métiers ci-après:

F1703 Maçonnerie

F1602 Électricité bâtiment

f1606 Peinture en bâtiment

f1302 Conduite d'engins de terrassement et de carrière

f1610 Pose et restauration de couvertures

f1605 Montage de réseaux électriques et télécoms

f1702 Construction de routes et voies

a1203 Entretien des espaces verts

h2602 Câblage électrique et électromécanique

i1301 Installation et maintenance d'ascenseurs

i1604 Mécanique automobile

i1309 Maintenance électrique

i1401 Maintenance informatique et bureautique

i1308 Maintenance d'installation de chauffage

— mini: 530. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 670.

— nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: pas d'obligation d'appliquer la clause d'insertion sociale.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 44 520 euros.
Brève description:

G1602 Personnel de cuisine

g1603 Personnel polyvalent en restauration

g1703 Réception en hôtellerie

g1605 Plonge en restauration

g1501 Personnel d'étage

— mini: 784. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1010.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 65 856 euros.
Brève description:

K2204 Nettoyage de locaux

k2503 Sécurité et surveillance privées

k1302 Assistance auprès d'adultes

k1303 Assistance auprès d'enfants

k2501 Gardiennage de locaux

k1304 Services domestiques

j1501 Soins d'hygiène, de confort du patient

— mini: 1224. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1494.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 102 816 euros.
Brève description:

m1602 Opérations administratives

m1203 Comptabilité

M1607 Secrétariat

M1604 Assistanat de direction

m1601 Accueil et renseignements

m1608 Secrétariat comptable

— mini: 2224. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 2762.

— Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 166,8.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 186 816 euros.
Brève description:

N4102 Conduite de transport de particuliers

n4101 Conduite de transport de marchandises sur longue distance

n4103 Conduite de transport en commun sur route

n4105 Conduite et livraison par tournées sur courte distance

n2201 Personnel d'escale aéroportuaire

n1103 Magasinage et préparation de commandes

n1101 Conduite d'engins de déplacement des charges

— mini: 1265. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1625.

Informations complémentaires: Niveau mini de capacité financière: 106 260 euros.
Brève description:

Evaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par Pôle Emploi (simples ou complexes)

— mini: 60. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 100.

Informations complémentaires: Niveau minimum de capacité financière: 96 664,32 euros.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'intervention obligatoires: paris 10ème et paris 11ème et paris 15ème et paris 18ème. Nombre maximum de locaux additionnels: 1.

Lieux d'intervention obligatoires: meaux et torcy et melun et montereau-fault-yonne. Nombre maximum de locaux additionnels: 2.

Lieux d'intervention obligatoires: guyancourt et poissy et mantes la jolie et saint-germain en laye et versailles. nombre maximum de locaux additionnels: 1.

Lieux d'intervention obligatoires: juvisy sur orge et etampes et massy et corbeil essonne et evry. Nombre maximum de locaux additionnels: 1.

Lieux d'intervention obligatoires: antony et issy les moulineaux et asnieres et nanterre. nombre maximum de locaux additionnels: 2.

Lieux d'intervention obligatoires: saint-denis et bobigny et bondy. Nombre maximum de locaux additionnels: 1.

Lieux d'intervention obligatoires: champigny et choisy le roi et créteil et villejuif. nombre maximum de locaux additionnels: 1.

Lieux d'intervention obligatoires: cergy et argenteuil et sarcelles et ermont. nombre maximum de locaux additionnels: 1.

Lieux d'intervention obligatoires: paris 11ème et paris 15ème et paris 18ème Nombre maximum de locaux additionnels: 1.

Lieux d'intervention obligatoires: mantes la jolie et poissy et sartrouville. nombre maximum de locaux additionnels: 1.

Lieux d'intervention obligatoires: evry et massy et juvisy sur orge. nombre maximum de locaux additionnels: 2.

Lieux d'intervention obligatoires: rueil malmaison et gennevilliers et nanterre. nombre maximum de locaux additionnels: 2.

Lieu d'intervention obligatoire: stains. Nombre maximum de locaux additionnels: 1.

Lieu d'intervention obligatoire: créteil. Nombre maximum de locaux additionnels: 1.

Lieux d'intervention obligatoires: argenteuil et persan et ermont et cergy et sarcelles. nombre maximum de locaux additionnels: 1.

Aucun lieux d'intervention obligatoire n'est imposé. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 50 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial
Critère de qualité (pondération): 8 %
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique proposée pour la mise en oeuvre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 14 %
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final
Pour les moyens mis en oeuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi
Critère de qualité (pondération): 6 %
Critère de qualité (nom): Pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants
Critère de qualité (pondération): 9 %
Critère de qualité (nom): Pour le management des intervenants
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants
Pour les les moyens mis en oeuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés
Pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude
Pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés
Pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires
Critère de qualité (pondération): 4 %
Critère de qualité (nom): Pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (dont le détail est précisé au Lot no1)
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Pour la démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus
Critère de qualité (pondération): 17 %
Critère de qualité (nom): Pour les contenus des ateliers et les outils proposés
Critère de qualité (pondération): 33 %
Critère de qualité (nom): Pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils
Pour les moyens d'accès aux locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires
Pour les moyens d'accès aux locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 30 % sur base du dqe
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (dont le détail est précisé au Lot no9)
Pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe
Critère de qualité (pondération): 23 %
11 %
Critère de qualité (nom): Pour les modalités proposées pour intégrer l'entreprise qui recrute à l'évaluation
Pour l'ingénierie des outils d'évaluation proposés
Critère de qualité (pondération): 7 %
Critère de qualité (nom): Pour les moyens d'accès aux locaux proposés
Pour la couverture géographique assurée
Valeur Technique (dont le détail est précisé au Lot no17)
Pour la compréhension de la prestation
Pour les modalités proposées pour la mise en place de la prestation à compter de la commande
Pour l'organisation et le déroulement de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Pour la prise en compte de la diversité du public bénéficiaire
Pour le recrutement des intervenants
Pondération du prix: 40 % sur base du dqe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-20 📅
2016-05-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 182 77
Contact
Point de contact: Pôle achats marchés et affaires juridiques (PAMAJ) — service achats et juridiques (SAJ)

Référence
Informations complémentaires

Les montants des marchés sont indiqués en (T.T.C.).

Le marché est conclut pour une période ferme courant jusqu'au 30 juin 2018, puis reconductible expressément deux fois, pour une période d'un an calendaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du code de justice administrative et/ou contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. l521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratifs préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sans prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 007-010469 (2017-01-09)

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