Marchés de prestations de services pour la Soleam

Soleam

Marchés de prestations de services pour la Soleam.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
2017-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Numéro de référence: 16.31.AOO.ART66
Brève description: Marchés de prestations de services pour la Soleam.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des contrats 📦
Services de développement de logiciels de gestion de réseau divers 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soleam
Adresse postale: 49 La Canebière — CS 80024
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lpbYFOcetg 🌏
Courrier électronique: servicemarches@soleam.net 📧
Téléphone: +33 0488919191 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lpbYFOcetg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458254
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord cadre, sont les suivantes: Lot no 1 A (Fonction payeur): 31 000 EUR HT/an. Lot no 1 B (Contrôle, gestion administrative et financière des marchés): 2 500 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 Fonction payeur, contrôle, gestion administrative et financière des marchés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 Fonction payeur, contrôle, gestion administrative et financière des marchés.
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
À l'issue de cette période initiale de 9 mois, le marché est reconductible par tacite reconduction pour une période de 12 mois, dans la limite de 3 périodes de reconductions soit 45 mois (soit le 31.12.2020 au plus tard).
Informations complémentaires:
À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord cadre, sont les suivantes:
Lot no 1 A (Fonction payeur): 31 000 EUR HT/an.
Lot no 1 B (Contrôle, gestion administrative et financière des marchés): 2 500 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Lot 2 Fourniture d'accès à un réseau professionnel spécialisé dans le monde des entreprises publiques locales via un portail web
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 Fourniture d'accès à un réseau professionnel spécialisé dans le monde des entreprises publiques locales via un portail web.
Informations complémentaires:
À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivants: lot no 2: 14 000 EUR HT/an.
Intitulé du lot: Lot 3 Avis et conseils d'experts
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Avis et conseils d'experts.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 La Canebière, Le Louvre & Paix, 13232 Marseille Cedex 01.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 66 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, sans remise en concurrence périodique, avec par lot: — Pour le lot 1, la partie forfaitaire lot 1 A qui constitue l'essentiel du marché et une partie des prestations à prix unitaires, à bons de commande sans minimum, ni maximum pour lot 1 B. — Pour le lot 2 qui est un marché forfaitaire. — Pour le lot 3, marché traité à prix unitaires, à bons de commande sans minimum, ni maximum. La contractualisation de la partie forfaitaire pour le lot 1 et le lot 2 vaudra donc à la signature de l'acte d'engagement, contractualisation du premier marché subséquent/bon de commande. Les éventuels marchés subséquents seront établis en tant que de besoin et constitueront des marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum en vertu de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Point de contact: M. Jean-Paul Kaplanski, directeur juridique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lpbYFOcetg 🌏
Adresse postale: 49 La Canebière Le Louvre et Paix au 5ème étage aux heures d'ouverture des bureaux de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Commune postale: Marseille
Fax: +33 0488919192 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon les dispositions de l'ordonnance n
Source: OJS 2016/S 249-458254 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de prestations de services pour la SOLEAM.
Valeur totale du marché: 252 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soleam

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128686
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458254
Numéro JO-S: 68

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 La Canebière, Le Louvre et Paix, 13232 Marseille Cedex 01.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire descriptif des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Pri

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅
Source: OJS 2017/S 068-128686 (2017-04-04)