Marchés de prestations comptables, de tenue des comptes et de paye

Soleam

Marchés de prestations comptables, de tenue des comptes et de paye.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E-Paye SAS
• Semaphores Expertise

Qui ?

• Soleam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services comptables › Services de gestion des salaires

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-27	Avis de marché
2017-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Numéro de référence: 16.26.AOO.ART66
Brève description: Marchés de prestations comptables, de tenue des comptes et de paye.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité 📦
Services de gestion des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soleam
Adresse postale: 49 La Canebière — CS 80024
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_oIAaaQ7ava 🌏
Courrier électronique: servicemarches@soleam.net 📧
Téléphone: +33 0488919191 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_oIAaaQ7ava 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_oIAaaQ7ava 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381487
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord cadre, sont les suivantes: lot no1: 150 000 euro(s) Ht/An.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 Tenue comptable, présentation des comptes et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Tenue comptable, présentation des comptes et prestations associées.
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

A l'issue de cette période initiale de 10 mois, le marché est reconductible par tacite reconduction pour une période de 12 mois, dans la limite de 3 périodes de reconduction soit 46 mois (soit le 31.12.2020 au plus tard).

Informations complémentaires:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord cadre, sont les suivantes:

lot no1: 150 000 euro(s) Ht/An.

Intitulé du lot: Lot 2 Etablissement de la paye et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Etablissement de la paye et prestations associées.
Informations complémentaires:

A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont les suivants: lot no2: 18 000 euro(s) Ht/An.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

49, La Canebière, Le Louvre et Paix, 13232…

… Marseille Cedex 01.

… MARSEILLE Cedex 01.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le lot 1 spécifiquement: Les prestataires en charge de la tenue des comptes devront attester de leur inscription auprès de l'ordre des experts comptables.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot 1 spécifiquement: Les prestataires en charge de la tenue des comptes devront attester de leur inscription auprès de l'ordre des experts comptables.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 66 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la définition communautaire, mono attributaire, sans remise en concurrence périodique, sans minimum, ni maximum, pour une partie des prestations hors forfait. Pour la bonne compréhension de chacun, les marchés sont quasi exclusivement à prestations forfaitaires mais les lots comportent une partie à bon de commande, sans minimum ni maximum pour des prestations ponctuelles dont la fréquence est indéterminée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL)
Contact
Point de contact: M. Jean-Paul Kaplanski, directeur juridique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_oIAaaQ7ava 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: soleam
Adresse postale: 49 La Canebière Le Louvre et Paix au 5ème étage aux heures d'ouverture des bureaux de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Commune postale: Marseille
Fax: +33 0488919192 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (Décret no2009-1455 du 27 novembre 2009).

Source: OJS 2016/S 210-381487 (2016-10-27)

Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 627 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soleam

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122698
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381487
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: tenue comptable, présentation des comptes et prestations associées
Brève description: Lot 1: tenue comptable, présentation des comptes et prestations associées.
Intitulé du lot: Lot 2: établissement de la paye et prestations associées
Brève description: Lot 2: établissement de la paye et prestations associées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 La Canebière, Le Louvre & Paix, 13232 Marseille Cedex 01.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire descriptif des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅
2017-03-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le TGI de Marseille est le seul tribunal compétent (décret n° 2009-1455 du 27.11.2009).

Source: OJS 2017/S 065-122698 (2017-03-30)

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