Marchés à bons de commandes relatifs aux prestations de formation dans le domaine de la sécurité pour les besoins de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Les marchés sont conclus en application du décret n° 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance n° 2015-0899 du 23.7.2015. La présente consultation est répartie en 9 lots. Chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché séparé. Les marchés sont des marchés à bons de commandes, en application de l'article 78 et 80 du décret n° 2016-0360 du 25.3.2016, conclus avec montant minimum et avec montant maximum.
Les marchés sont des marchés à bon de commandes passés pour une période de 12 (douze) mois à compter de leur date de notification (prévue en janvier 2017) avec possibilité de reconduction de 2 (deux) fois 12 (douze) mois.
Les marchés sont traités à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-11 Avis de marché
2017-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Brève description:
Les marchés sont conclus en application du décret n° 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance n° 2015-0899 du 23.7.2015. La présente consultation est répartie en 9 lots. Chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché séparé. Les marchés sont des marchés à bons de commandes, en application de l'article 78 et 80 du décret n° 2016-0360 du 25.3.2016, conclus avec montant minimum et avec montant maximum. Les marchés sont des marchés à bon de commandes passés pour une période de 12 (douze) mois à compter de leur date de notification (prévue en janvier 2017) avec possibilité de reconduction de 2 (deux) fois 12 (douze) mois. Les marchés sont traités à prix unitaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord, 27 bd Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 20785600 📞
Fax: +33 20785887 📠
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242654
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des plis: les date et heure prévisionnelles des plis est prévue le 12.9.2016 à 9:00. Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés sont conclus en application du décret n° 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance n° 2015-0899 du 23.7.2015. La présente consultation est répartie en 9 lots. Chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un marché séparé. Les marchés sont des marchés à bons de commandes, en application de l'article 78 et 80 du décret n° 2016-0360 du 25.3.2016, conclus avec montant minimum et avec montant maximum.
Afficher plus
Les marchés sont des marchés à bon de commandes passés pour une période de 12 (douze) mois à compter de leur date de notification (prévue en janvier 2017) avec possibilité de reconduction de 2 (deux) fois 12 (douze) mois.
Les marchés sont traités à prix unitaires.
Valeur totale estimée: 363 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipier de 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Équipier de 1
Montant minimum: 7 500 EUR HT — montant maximum: 12 000 EUR HT.
Il est prévu pour l'année 2017:
— 10 personnes en formation initiale,
— 54 personnes en formation recyclage.
Il est prévu pour l'année 2018:
Il est prévu pour l'année 2019:
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles de modification.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Janvier 2018 — janvier 2019.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant minimum: 2 000 EUR HT — montant maximum: 4 000 EUR HT.
— 20 personnes en formation recyclage.
il est prévu pour l'année 2018:
il est prévu pour l'année 2019:
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant minimum: 3 000 EUR HT — montant maximum: 5 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sauveteur secouriste du travail — secteur Métropole
Numéro du lot: 4
Brève description:
Sauveteur secouriste du travail — secteur Métropole
Montant minimum: 9 100 EUR HT — montant maximum: 14 400 EUR HT.
— 20 personnes en formation initiale,
— 60 personnes en formation recyclage.
Valeur estimée hors TVA: 14 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Sauveteur secouriste du travail — secteur Littoral
Numéro du lot: 5
Brève description:
Sauveteur secouriste du travail — secteur Littoral
Montant minimum: 3 900 EUR HT — montant maximum: 62 000 EUR HT.
— 17 personnes en formation recyclage.
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sauveteur secouriste du travail — secteur Sud
Numéro du lot: 6
Brève description:
Sauveteur secouriste du travail — secteur Sud
Montant minimum: 5 280 EUR HT — montant maximum: 8 000EUR HT.
— 25 personnes en formation recyclage.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Habilitation électrique BS/BE manœuvre — secteur Métropole
Numéro du lot: 7
Brève description:
Habilitation électrique BS/BE manœuvre — secteur Métropole
Montant minimum: 13 500 EUR HT — montant maximum: 27 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Habilitation électrique BS/BE manœuvre — secteur Littoral
Numéro du lot: 8
Brève description:
Habilitation électrique BS/BE manœuvre — secteur Littoral
Montant minimum: 150 000 EUR HT — montant maximum: 210 000 EUR HT.
— 24 personnes en formation recyclage.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Habilitation électrique BS/BE manœuvre — secteur Sud
Numéro du lot: 9
Brève description:
Habilitation électrique BS/BE manœuvre — secteur Sud
Montant minimum: 15 000 EUR HT — montant maximum: 21 000 EU RHT.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront produire à l'appui de leur candidature les renseignements et documents suivants:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 dans sa version du 31.3.2016 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc,
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 dans sa version du 31.3.2016 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— une présentation d'une liste des principales références au cours des 3 dernières années, Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— la preuve de l'agrément habilitant le candidat à dispenser des formations uniquement pour les lots 7 — 8 et 9 (habilitation électrique).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Renseignements techniques: M. Dubois — tél. +33 320432999 et administratifs: M. Vandriessche — tél. +33 320785864 — Fax: +33 320785887. Dossier de consultation disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite à M. Vandriessche jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit)
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenordhabitat.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures, sauf samedis, dimanches et jours fériés)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Code postal: 59020
Source: OJS 2016/S 135-242654 (2016-07-11)
Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commandes relatifs aux prestations de formation dans le domaine de la sécurité pour les besoins de Partenord Habitat.
Valeur totale du marché: 86790.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069045
Se réfère à l'avis: 2016/S 135-242654
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sauveteur secouriste du travail — secteur métropole
Brève description: Sauveteur secouriste du travail — secteur métropole.
Intitulé du lot: Sauveteur secouriste du travail — secteur littoral
Brève description:
Sauveteur secouriste du travail — secteur littoral.
Sauveteur secouriste du travail — secteur Sud.
Intitulé du lot: Habilitation électrique BS/BE manœuvre — secteur métropole
Brève description: Habilitation électrique BS/BE manœuvre — secteur métropole.
Intitulé du lot: Habilitation électrique BS/BE manœuvre — secteur littoral
Brève description:
Habilitation électrique BS/BE manœuvre — secteur
littoral.
Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 038-069045 (2017-02-20)