Marché visant l'établissement des études (conception) et l'exécution des travaux (réalisation): construction d'environ 40 logements collectifs et aménagements d'espaces extérieurs

OPH — habitat du Littoral

Marché visant l'établissement des études (conception) et l'exécution des travaux (réalisation): construction d'environ 40 logements collectifs et aménagements d'espaces extérieurs dans le lotissement de la résidence du Parc à Samer sur une surface parcellaire de 3 703m2 viabilisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Marché visant l'établissement des études (conception) et l'exécution des travaux (réalisation): construction d'environ 40 logements collectifs et aménagements d'espaces extérieurs dans le lotissement de la résidence du Parc à Samer sur une surface parcellaire de 3 703m2 viabilisée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH — Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62311
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
Fax: +33 321807030 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125003
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
L'entrepreneur, l'architecte et les BET devront présenter un dossier chacun et un dossier commun si possible avec la liste des opérations dans lesquelles l'entreprise, ici mandataire, intervient sous la conduite de l'architecte ou des BET. Ces dossiers seront constitués de la liste des opérations en cours de réalisation ou récemment achevées. Cette liste sera de cinq références significatives au maximum pour chaque membre du groupement. Une fiche par référence à joindre est a annexée à la présente annonce, la forme et les renseignements demandés devront être respectés. Ces fiches devront être projetés pour les membres du jury (elles devront être scannés), les photos des réalisations sont à privilégier par rapport aux images numériques. Les candidatures seront à envoyer par courrier recommandé en AR ou à déposer au service Marché de l'OPH aux heures d'ouverture: 9:00 12:00 et 14:00 17:00 ou sur marches-sécurises.fr. 2 supports papier et un CD rom.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études et exécution des travaux: construction de 40 logements et aménagements d'espaces extérieurs.
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum les structures suivantes: une entreprise générale ou groupement d'entreprises conjoint qui sera solidaire du groupement de conception — réalisation, un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de la loi sur l'architecture (no77-2 du 3.1.1977) ou plusieurs architectes groupés ou non et des bureaux d'études techniques. Il est demandé aux équipes à minima des compétences en VRD, en thermique, en économie de la construction et en paysagisme; plus globalement en qualité environnementale des constructions et des sites.
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Situation économique et financière:
— tous documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière du groupement et de son mandataire, seront joints au dossier de candidature, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et le chiffre d'affaire concernant des travaux de même nature réalisés au cours des 3 dernières années.
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— les candidats présenteront les certificats de qualification professionnelle éventuellement détenus ainsi que les titres et/ou expériences professionnelles des personnes chargées de l'exécution, la copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l'architecture du 3.1.1977.
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Capacité technique et professionnelle:
— Les compétences demandées seront appréciées au regard des références en construction de logements et en aménagement paysager de même nature et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectées à l'exécution du marché et plus particulièrement des références sur des constructions à haute performance énergétique.
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— Ne seront prises en compte que les références récentes (si possible depuis la RT 2012) pour des opérations de taille et de démarches environnementales relativement similaires.l'entreprise, l'architecte et les BET devront de même réaliser une note de présentation de l'équipe abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (en spécifiant les moyens humains qui seront affectés par rapport aux moyens globaux du candidat), les CV des principales personnes intervenant directement dans l'opération seront annexés. Formulaires Dc1 et Dc2. L'Entrep devra fournir une attestation d'assurance en conception/réalisation.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoire, visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
Les études à effectuer seront de type Aps+.
Le coût prévisionnel de l'opération (travaux + honoraires) est fixé à 2 900 000 EUR (HT).
Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre sera de 12 000 EUR. Le montant de la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conforme au RC et/ou au programme.
La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'entrepreneur, l'architecte et les BET devront présenter un dossier chacun et un dossier commun si possible avec la liste des opérations dans lesquelles l'entreprise, ici mandataire, intervient sous la conduite de l'architecte ou des BET. Ces dossiers seront constitués de la liste des opérations en cours de réalisation ou récemment achevées. Cette liste sera de cinq références significatives au maximum pour chaque membre du groupement.
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Une fiche par référence à joindre est a annexée à la présente annonce, la forme et les renseignements demandés devront être respectés. Ces fiches devront être projetés pour les membres du jury (elles devront être scannés), les photos des réalisations sont à privilégier par rapport aux images numériques.
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Les candidatures seront à envoyer par courrier recommandé en AR ou à déposer au service Marché de l'OPH aux heures d'ouverture: 9:00 12:00 et 14:00 17:00 ou sur marches-sécurises.fr. 2 supports papier et un CD rom.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 072-125003 (2016-04-11)