Marché relatif à la sécurisation des bâtiments communaux et des personnes de la Ville d'Ivry-sur-Seine

Ville d'Ivry-sur-Seine

Marché relatif à la sécurisation des bâtiments communaux et des personnes de la Ville d'Ivry-sur-Seine, comprenant deux lots: Lot no2: Protection rapprochée des agents et/ou des élus — lot no3: surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale. Pour information, la procédure initiale faisait l'objet d'une décomposition en 4 lots juridiques distincts: Lot no1: sécurisation des accueils du public de la Ville d'Ivry-sur-Seine (attribué); Lot no2: protection rapprochée des agents et/ou des élus; Lot no3: surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale; Lot no4: sécurité de l'évènementiel organisé par le service « le Hangar» (attribué). Le lot no2 a été déclaré infructueux et le lot no3 déclaré sans suite par la Commission d'appel d'offres du 22.2.2016: cette consultation a pour objet de relancer la procédure pour les lots no2 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evnomia Protection
• Immoveille

Qui ?

• Ville d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-02	Avis de marché
2016-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: MFCsécurisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ivry94.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602974 📞
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8a92tcO9_y&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8a92tcO9_y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156440
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Modalités de règlement du présent marché:les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Procédure de passation du marché:lancé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 28, 35, 78 et 80 du code des marchés publics. L'Étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le Marché est dit « à bons de commande » en application des articles 78 et 80 du code susvisé. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux. détails des critères de jugement des offres: 1/ la valeur technique — pondération 65 %: ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique, au regard de: a) l'organisation des moyens humains affectés à l'exécution du marché dont: désignation d'un interlocuteur unique pour les relations avec l'administration/mode de remplacement du personnel défaillant/expérience et qualifications professionnelles, et formation précises des agents et encadrants/descriptif des moyens d'encadrement du personnel/modalités d'organisation de contrôle des agents dans l'exercice de leur mission/procédure mise en place par le candidat pour respecter le délai d'une heure pour la mise à disposition d'un agent à compter de la réception de la demande (uniquement pour le lot no2)/procédure mise en place par le candidat pour respecter le délai de 24 heures, pour la mise à disposition d'un agent professionnel ou une équipe à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur (uniquement pour le lot no3). b) des moyens matériels et techniques pour l'exécution de la mission comprenant notamment la liste détaillée et le descriptif technique des matériels (système de communication, talkies-walkies, lampes torches, cahier de main courante, portables, ect....) et des tenues vestimentaires proposés; c) la méthodologie au regard de la résolution des études de cas (une annexe par lot — attention: l'annexe no1 relative au lot no2 comporte deux études de cas à résoudre); 2/ le prix — pondération 30 %: pour le lot no2: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du D.Q.E. Pour le lot no3: la comparaison des prix sera effectuée sur chaque ligne du B.P.U. 3/ démarche d'insertion sociale — pondération 5 %: ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique, sous forme de note présentant la durée des contrats de recrutement conclus avec les personnes qui seront amenés à exécuter les prestations, objets du Marché (hors le personnel repris de l'ancien titulaire qui seraient affectés à l'exécution de la prestation).

Informations complémentaires

Modalités de règlement du présent marché:les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Procédure de passation du marché:lancé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 28, 35, 78 et 80 du code des marchés publics. L'Étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le Marché est dit « à bons de commande » en application des articles 78 et 80 du code susvisé. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux.

détails des critères de jugement des offres: 1/ la valeur technique — pondération 65 %: ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique, au regard de:

a) l'organisation des moyens humains affectés à l'exécution du marché dont: désignation d'un interlocuteur unique pour les relations avec l'administration/mode de remplacement du personnel défaillant/expérience et qualifications professionnelles, et formation précises des agents et encadrants/descriptif des moyens d'encadrement du personnel/modalités d'organisation de contrôle des agents dans l'exercice de leur mission/procédure mise en place par le candidat pour respecter le délai d'une heure pour la mise à disposition d'un agent à compter de la réception de la demande (uniquement pour le lot no2)/procédure mise en place par le candidat pour respecter le délai de 24 heures, pour la mise à disposition d'un agent professionnel ou une équipe à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur (uniquement pour le lot no3).

b) des moyens matériels et techniques pour l'exécution de la mission comprenant notamment la liste détaillée et le descriptif technique des matériels (système de communication, talkies-walkies, lampes torches, cahier de main courante, portables, ect....) et des tenues vestimentaires proposés;

c) la méthodologie au regard de la résolution des études de cas (une annexe par lot — attention: l'annexe no1 relative au lot no2 comporte deux études de cas à résoudre);

2/ le prix — pondération 30 %: pour le lot no2: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du D.Q.E. Pour le lot no3: la comparaison des prix sera effectuée sur chaque ligne du B.P.U.

3/ démarche d'insertion sociale — pondération 5 %: ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique, sous forme de note présentant la durée des contrats de recrutement conclus avec les personnes qui seront amenés à exécuter les prestations, objets du Marché (hors le personnel repris de l'ancien titulaire qui seraient affectés à l'exécution de la prestation).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Protection rapprochée des agents et/ou des élus (lot no2)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de protection rapprochée des agents et/ou des élus par des agents de protection. L'Étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance pour ce lot, le marché est dit « à bons de commande » en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux. Ce lot sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, au terme d'un délai de 12 mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale (lot no3)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Surveillance et gardiennage du parc immobilier (bien appartenant au domaine privé immobilier du pouvoir adjudicateur ou lié à ses compétences), géré directement ou indirectement par le pouvoir adjudicateur par des agents de surveillance qualifiés et/ou des agents de protection et des maîtres chiens. L'Étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance pour ce lot, le marché est dit « à bons de commande » en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont :montant minimum annuel: 80 000 EUR HT soit 100 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 960 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR TTC; soit sur 4 ans, en cas de reconductions successives: montant minimum: 320 000 EUR HT soit 400 000 EUR TTC; montant maximum: 3 840 000 EUR HT soit 4 800 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 3 840 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance) au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-Sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement OU pour les candidats se présentant seuls:

— une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I du code des marchés publics

2/ les documents (pouvoir) attestant que la personne signataire est habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique

3/ copie des agréments, portant autorisation d'exercer l'activité, délivrés par le CNAPS :

— agrément de la société — lot no2: agrément avec la mention « Protection physique des personnes » ; lot no3: agrément avec la mention « Surveillance et gardiennage »

— agrément dirigeant: pour les deux lots, l'agrément dirigeant doit comporter la mention « Surveillance et gardiennage ».

Situation économique et financière:

1/ la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat

— une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années disponibles

— une déclaration précisant si le candidat fait l'objet ou pas d'un redressement judiciaire et, le cas échéant, la copie du jugement

2/ l'attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

1/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2013, 2014, 2015)

2/ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature

3/ la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature au cours des 3 dernières années (2013, 2014, 2015) indiquant le destinataire (public ou privé), le montant et la date et, le cas échéant, les lettres de référence attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation, objet du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Obligation d'agrément administratif — article 612-6 du code de la sécurité intérieure Obligation d'exclusivité — article 612-2 du code de la sécurité intérieure.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Reprise du personnel de l'actuel prestataire: il est rappelé qu'en matière de prévention et de sécurité, l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, texte attaché à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, (étendue par arrêté du 25.7.1985 ) comporte un dispositif obligeant l'entreprise entrante (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise sortante (ancien titulaire) qui travaillent sur le site, objet du marché. En conséquence, le titulaire sera tenu de reprendre les agents de l'actuel prestataire affectés au service. A cet effet, la liste des agents de l'actuel exploitant affectés au service (en fonction des lots), précisant notamment les éléments de la masse salariale, est joint au Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques (DCOE).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie d'ivry-sur-seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarche d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8a92tcO9_y&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité administrative et technique direction des services financiers service des marchés publics
Adresse postale: 37 rue Saint Just
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sous format papier à: M. le maire d'Ivry-sur-Seine, direction des services financiers, service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avis d'attribution du présent marché: juillet 2016 avis d'appel à la concurrence dans le cadre du renouvellement du présent marché: décembre 2019.

Modalités de règlement du présent marché:les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.

Procédure de passation du marché:lancé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 28, 35, 78 et 80 du code des marchés publics. L'Étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance, le Marché est dit « à bons de commande » en application des articles 78 et 80 du code susvisé. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux.

détails des critères de jugement des offres: 1/ la valeur technique — pondération 65 %: ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique, au regard de:

a) l'organisation des moyens humains affectés à l'exécution du marché dont: désignation d'un interlocuteur unique pour les relations avec l'administration/mode de remplacement du personnel défaillant/expérience et qualifications professionnelles, et formation précises des agents et encadrants/descriptif des moyens d'encadrement du personnel/modalités d'organisation de contrôle des agents dans l'exercice de leur mission/procédure mise en place par le candidat pour respecter le délai d'une heure pour la mise à disposition d'un agent à compter de la réception de la demande (uniquement pour le lot no2)/procédure mise en place par le candidat pour respecter le délai de 24 heures, pour la mise à disposition d'un agent professionnel ou une équipe à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur (uniquement pour le lot no3).

b) des moyens matériels et techniques pour l'exécution de la mission comprenant notamment la liste détaillée et le descriptif technique des matériels (système de communication, talkies-walkies, lampes torches, cahier de main courante, portables, ect....) et des tenues vestimentaires proposés;

c) la méthodologie au regard de la résolution des études de cas (une annexe par lot — attention: l'annexe no1 relative au lot no2 comporte deux études de cas à résoudre);

2/ le prix — pondération 30 %: pour le lot no2: la comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du D.Q.E. Pour le lot no3: la comparaison des prix sera effectuée sur chaque ligne du B.P.U.

3/ démarche d'insertion sociale — pondération 5 %: ce critère sera jugé en fonction des renseignements contenus dans le mémoire technique, sous forme de note présentant la durée des contrats de recrutement conclus avec les personnes qui seront amenés à exécuter les prestations, objets du Marché (hors le personnel repris de l'ancien titulaire qui seraient affectés à l'exécution de la prestation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 089-156440 (2016-05-02)

Avis d'attribution de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif à la sécurisation des bâtiments communaux et des personnes de la ville d'Ivry-sur-Seine, comprenant 2 lots: lot n° 2: protection rapprochée des agents et/ou des élus — lot n° 3: surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale. Pour information, la procédure initiale faisait l'objet d'une décomposition en 4 lots juridiques distincts: — lot n° 1: sécurisation des accueils du public de la ville d'Ivry-sur-Seine (attribué), — lot n° 2: protection rapprochée des agents et/ou des élus, — lot n° 3: surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale, — lot n° 4: sécurité de l'évènementiel organisé par le service «le Hangar» (attribué). Le lot n° 2 a été déclaré infructueux et le lot n° 3 déclaré sans suite par la commission d'appel d'offres du 22.2.2016: cette consultation a pour objet de relancer la procédure pour les lots n° 2 et 3.

Valeur totale du marché: 999 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355349
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156440
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le lot n° 2 est passé sans montant minimum, sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 1: sécurisation des accueils du public de la ville d'Ivry-sur-Seine (attribué),

— lot n° 2: protection rapprochée des agents et/ou des élus,

— lot n° 3: surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale,

— lot n° 4: sécurité de l'évènementiel organisé par le service «le Hangar» (attribué).

Le lot n° 2 a été déclaré infructueux et le lot n° 3 déclaré sans suite par la commission d'appel d'offres du 22.2.2016: cette consultation a pour objet de relancer la procédure pour les lots n° 2 et 3.

Intitulé du lot: Protection rapprochée des agents et/ou des élus (lot n° 2)
Brève description:

Prestation de protection rapprochée des agents et/ou des élus par des agents de protection. L'étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance pour ce lot, le marché est dit «à bons de commande» en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux. Ce lot sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage des équipements relevant directement ou indirectement de la gestion municipale (lot n° 3)
Brève description:

Surveillance et gardiennage du parc immobilier (bien appartenant au domaine privé immobilier du pouvoir adjudicateur ou lié à ses compétences), géré directement ou indirectement par le pouvoir adjudicateur par des agents de surveillance qualifiés et/ou des agents de protection et des maîtres chiens. L'étendue des besoins et leur rythme ne pouvant être définis à l'avance pour ce lot, le marché est dit «à bons de commande» en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins des services municipaux. Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont: montant minimum annuel: 80 000 EUR HT soit 100 000 EUR TTC — montant maximum annuel: 960 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR TTC; soit sur 4 ans, en cas de reconductions successives: montant minimum: 320 000 EUR HT soit 400 000 EUR TTC; montant maximum: 3 840 000 EUR HT soit 4 800 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅
2016-09-19 📅
Source: OJS 2016/S 197-355349 (2016-10-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)