Marché public global de performance sur la réhabilitation du pôle biologie sur le campus des cézeaux

Université Blaise Pascal

Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception réalisation exploitation maintenance portant sur la réhabilitation fonctionnelle et technique des bâtiments biologie permettant d'aboutir au futur pôle biologie avec un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-13 Avis de marché
2017-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 16CREMBIO
Brève description:
Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception réalisation exploitation maintenance portant sur la réhabilitation fonctionnelle et technique des bâtiments biologie permettant d'aboutir au futur pôle biologie avec un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Blaise Pascal
Adresse postale: 34 avenue Carnot
Code postal: 63006
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-bpclermont.fr 🌏
Courrier électronique: janick.proux@univ-bpclermont.fr 📧
Téléphone: +33 473406285 📞
Fax: +33 473406166 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293651&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168214
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidats sont les suivants par ordre de priorité décroissante: 1. Capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés 2. Capacité économique et financière la composition de l'entité candidate et les compétences de chacun de ses membres devront être clairement identifiées dans la candidature. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-vi-2 du décret 2016-360 relative aux marchés publics. chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant: — un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire Dc1), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée par la production d'un K-bis ou d'un document équivalent. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses co-traitants. — le formulaire Dc2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (Dc) sont accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Un dossier de références illustrées dans le domaine de la consultation au format A4. Ce dossier mettra en avant 5 opérations les plus représentatives les plus récentes de chaque membre de l'entité candidate. Chaque opération pourra être présentée sur deux pages maximum comportant un argumentaire justifiant la relation avec l'objet du marché, le montant de la mission, la durée du marché, la surface du bâtiment, le contenu précis des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur du maître d'ouvrage. Ces références seront de nature et/ou de taille et/ou de complexité comparable à l'objet de la présente consultation pour les sociétés d'architecture, chaque référence sera accompagnée de trois planches graphiques au format A4 paysage en couleur. Les références de concours non attribués ne seront pas prises en compte. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant. Pour les sociétés d'architecture, l'inscription à l'ordre des architectes. Afin de présenter sa candidature, l'entité candidate pourra utiliser en complément des éléments demandés ci-dessus le tableau de synthèse (fichier excel) proposé par l'université téléchargeable sur le profil acheteur. La durée indiquée est celle du marché de conception réalisation y compris la période d'exploitation maintenance. Pour la remise sous forme papier, le dossier sera remis en 2 exemplaires papier (1 original + 1 copie) et 1 copie sur support physique électronique (clef USB ou DVD Rom) avec les documents en pdf et fichier source (word, excel, powerpoint). Pour les documents signés, les scans sont autorisés mais le candidat veillera à présenter son dossier document par document. Par ailleurs, pour les documents officiels signés, le pouvoir adjudicateur exige d'avoir aussi les fichiers sources non signés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte sur:
la conception réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique
l'exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (P2 et P3 du CVC et électricité)
outre l'amélioration fonctionnelle et technique, l'université a l'ambition d'améliorer les performances énergétiques qui seront exprimées dans le programme
le pôle biologie est une opération de restructuration dédiée à la recherche, d'environ 4600 mètres carrés SU dont le coût estimatif des travaux est d'environ 7,5 millions EUR (H.T.).
Durée de l'accord: 132 mois
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 30.7 du décret relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le titulaire de ce marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus des cézeaux à Aubière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats se présenteront seul ou sous forme d'un groupement. La forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée à l'attribution du marché. S'agissant d'un marché de travaux, il serait préférable que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique portant la réalisation des travaux.
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Le candidat dénommé «Entité candidate» est composé: mandataire et co-traitants, membres du groupement, et les prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de son exécution. Le candidat devra produire pour ces prestataires les mêmes documents que ceux exigés dans le présent avis afin de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs le candidat produira un engagement écrit justifiant qu'il dispose des capacités de ces prestataires pour l'exécution du marché.
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Voir compléments art. VI 3.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Pour les opérateurs économiques ayant la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil, une attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité (assurance tout corps d'état pour les entreprises générales).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 15 000 000 euros (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises.
Un dossier de références illustrées dans le domaine de la consultation au format A4.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Des certificats de qualification professionnelles
Pour les sociétés d'architecture, l'inscription à l'ordre des architectes
en vertu des dispositions de l'article 37 du Code des Devoirs Professionnels des Architectes issu du décret n° 80-217 du 20.3.1980, le (ou les) architecte(s) candidats doivent obligatoirement être membre(s) du groupement.
Voir compléments art.vi 3.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une compétence «Constructeur» présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état.
Une compétence « architecturale » présentée par un ou plusieurs architectes.
Une compétence « études techniques » relative à toutes les techniques du bâtiment couvrant les spécialités suivantes: structure, fluides et particulièrement l'ingénierie environnementale et la thermique du bâtiment.
Une compétence « exploitation maintenance » relative aux installations énergétiques (Cvc), gestion technique du bâtiment, électricité
le candidat présentera aussi sa capacité à développer le projet via une maquette numérique (ou Bim).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
En raison de la complexité du projet et en vue de permettre le bon déroulement de la procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur limitera le nombre de candidats invités à présenter une offre en fonction des critères énoncés.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidats sont les suivants par ordre de priorité décroissante:
1. Capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés
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2. Capacité économique et financière
la composition de l'entité candidate et les compétences de chacun de ses membres devront être clairement identifiées dans la candidature.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-vi-2 du décret 2016-360 relative aux marchés publics.
chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant:
— un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire Dc1), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée par la production d'un K-bis ou d'un document équivalent. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses co-traitants.
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— le formulaire Dc2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate,
les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (Dc) sont accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Un dossier de références illustrées dans le domaine de la consultation au format A4. Ce dossier mettra en avant 5 opérations les plus représentatives les plus récentes de chaque membre de l'entité candidate. Chaque opération pourra être présentée sur deux pages maximum comportant un argumentaire justifiant la relation avec l'objet du marché, le montant de la mission, la durée du marché, la surface du bâtiment, le contenu précis des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur du maître d'ouvrage. Ces références seront de nature et/ou de taille et/ou de complexité comparable à l'objet de la présente consultation
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pour les sociétés d'architecture, chaque référence sera accompagnée de trois planches graphiques au format A4 paysage en couleur. Les références de concours non attribués ne seront pas prises en compte.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
Pour les sociétés d'architecture, l'inscription à l'ordre des architectes.
Afin de présenter sa candidature, l'entité candidate pourra utiliser en complément des éléments demandés ci-dessus le tableau de synthèse (fichier excel) proposé par l'université téléchargeable sur le profil acheteur.
La durée indiquée est celle du marché de conception réalisation y compris la période d'exploitation maintenance.
Pour la remise sous forme papier, le dossier sera remis en 2 exemplaires papier (1 original + 1 copie) et 1 copie sur support physique électronique (clef USB ou DVD Rom) avec les documents en pdf et fichier source (word, excel, powerpoint). Pour les documents signés, les scans sont autorisés mais le candidat veillera à présenter son dossier document par document. Par ailleurs, pour les documents officiels signés, le pouvoir adjudicateur exige d'avoir aussi les fichiers sources non signés.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand greffe
Source: OJS 2016/S 094-168214 (2016-05-13)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception réalisation exploitation maintenance portant sur la réhabilitation fonctionnelle et technique des bâtiments biologie permettant d'aboutir au futur pôle biologie avec un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique.
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Valeur totale du marché: 8 741 939 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017262
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168214
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la conception réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique,
— l'exploitation maintenance relative aux installations énergétiques (P2 et P3 du CVC et électricité),
— outre l'amélioration fonctionnelle et technique, l'université a l'ambition d'améliorer les performances énergétiques qui seront exprimées dans le programme,
— le pôle biologie est une opération de restructuration dédiée à la recherche, d'environ 4 600 mètres carrés SU dont le coût estimatif des travaux est d'environ 75 000 000 EUR HT.
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 30.7 du décret relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le titulaire de ce marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus des Cézeaux à Aubière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global de l'offre sur la durée du marché
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Qualité fonctionnelle et architecturale
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Performance énergétique et dispositifs de garanties contractuels de sécurisation mis en œuvre
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Qualité technique et organisationnelle des prestations de conception et travaux
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Qualité technique et organisationnelle des prestations d'exploitation maintenance
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Pertinence et cohérence du plan de mesures et vérification
Délai, pertinence et cohérence du planning des études et travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Greffe
Source: OJS 2017/S 012-017262 (2017-01-16)