Marché public global de performance portant sur l'exploitation d'une station d'épuration, la conception et la réalisation d'une unité de méthanisation puis l'exploitation de l'ensemble des équipements

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Station d'épuration concernée :Step de la Chauvinière au Mans d'une capacité de traitement de 365 000 Eh
Marché divisé en tranches:
Tranche ferme: exploitation et maintenance de la Step.
Tranche optionnelle 1: études de conception de l'amélioration de la Step; études de conception de l'unité de méthanisation (y compris établissement des dossiers réglementaires, déclaration de changement d'exploitant, réalisation du dossier de demande d'IPCE et du dossier de permis de construire et accompagnement jusqu'à leur obtention).
Tranche optionnelle 2: travaux d'amélioration de la Step (matières de vidange, matière de curage, traitement des sables).
Tranche optionnelle 3: travaux de l'unité de méthanisation.
Partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (compris études conception): 16 740 000 EUR HT.
Estimation exploitation: 48 690 000 EUR HT.
Durée marché :Exploitation (tranche ferme): 9 ans.
Réalisation des travaux y compris les études (To 1 à 3): 60 mois maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 16055t
Brève description:

Station d'épuration concernée :Step de la Chauvinière au Mans d'une capacité de traitement de 365 000 Eh Marché divisé en tranches: Tranche ferme: exploitation et maintenance de la Step. Tranche optionnelle 1: études de conception de l'amélioration de la Step; études de conception de l'unité de méthanisation (y compris établissement des dossiers réglementaires, déclaration de changement d'exploitant, réalisation du dossier de demande d'IPCE et du dossier de permis de construire et accompagnement jusqu'à leur obtention). Tranche optionnelle 2: travaux d'amélioration de la Step (matières de vidange, matière de curage, traitement des sables). Tranche optionnelle 3: travaux de l'unité de méthanisation. Partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (compris études conception): 16 740 000 EUR HT. Estimation exploitation: 48 690 000 EUR HT. Durée marché :Exploitation (tranche ferme): 9 ans. Réalisation des travaux y compris les études (To 1 à 3): 60 mois maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'unités de production de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347450
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le règlement de consultation de l'opération peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur le site http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les candidatures et offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis. Renseignements administratifs :Isabelle Prevost 02.43.47.43.78 renseignements techniques :Ddier Bertrand 02.43.47.45.09.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Station d'épuration concernée :Step de la Chauvinière au Mans d'une capacité de traitement de 365 000 Eh

Marché divisé en tranches:

Tranche ferme: exploitation et maintenance de la Step.

Tranche optionnelle 1: études de conception de l'amélioration de la Step; études de conception de l'unité de méthanisation (y compris établissement des dossiers réglementaires, déclaration de changement d'exploitant, réalisation du dossier de demande d'IPCE et du dossier de permis de construire et accompagnement jusqu'à leur obtention).

Tranche optionnelle 2: travaux d'amélioration de la Step (matières de vidange, matière de curage, traitement des sables).

Tranche optionnelle 3: travaux de l'unité de méthanisation.

Partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (compris études conception): 16 740 000 EUR HT.

Estimation exploitation: 48 690 000 EUR HT.

Durée marché :Exploitation (tranche ferme): 9 ans.

Réalisation des travaux y compris les études (To 1 à 3): 60 mois maximum.

Tranche ferme: exploitation et maintenance de la Step

Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales; le marché comporte également trois tranches optionnelles décrites précédemment.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché est susceptible de bénéficier des fonds européens Feder. Programme régional Feder 2014-2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature mentionnant :identité du candidat, forme juridique, pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Déclarations sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K bis, extrait D1 ou, à défaut, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat), attestant de l'absence de cas d'exclusion.

Preuve de son inscription sur un registre professionnel.

En cas de redressement judiciaire, copie du jugement

détail dans Règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global…

… et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

… portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et une déclaration du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Détail dans Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation de listes de prestations pertinentes dans les domaines suivants:

Exploitation: effectuées au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire privé ou public).

Travaux: exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution (montant, date, lieu d'exécution des travaux); préciser si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Architecture: en conception architecturale de bâtiments intégrés et la supervision d'exécution de stations d'épuration et de bâtiments, réalisées au cours des 3 dernières années.

Conception technique d'unité de méthanisation: en conception technique d'unités de méthanisation des boues de stations d'épuration outillage, matériel, équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Détail dans Rc.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'attention des candidats est attirée sur les obligations suivantes: identification en leur sein d'une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Identification d'un architecte au sein de leur groupement. Le détail de ces obligations figure dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

S'agissant d'un marché public global de performance, la rémunération des prestations d'exploitation et de maintenance est liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées par le marché public pour toute sa durée.

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.

Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'attributaire du Marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans les conditions définies par les documents particuliers du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'acheteur sélectionne les candidats au regard des documents indiqués précédemment, en fonction des critères suivant présentés par ordre d'importance décroissant:

— pertinence de la qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché,

— importance du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices,

— qualité de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le règlement de consultation de l'opération peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur le site http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les candidatures et offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis.

Renseignements administratifs :Isabelle Prevost 02.43.47.43.78

renseignements techniques :Ddier Bertrand 02.43.47.45.09.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 193-347450 (2016-10-03)

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