Marché public de traitement d'ordures ménagères résiduelles du quai de transit de Gisors

SYGOM

Le présent marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles issues du quai de transit de Gisors.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cgecp SAS

Qui ?

• SYGOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2016/3
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement d'ordures ménagères résiduelles issues du quai de transit de Gisors.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sygom
Adresse postale: espace Intercommunal, 13 rue Lavoisier
Code postal: 27700
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://sygom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sygom.fr 📧
Téléphone: +33 232544764 📞
Fax: +33 232544796 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244952
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le titulaire assure le traitement d'ordures ménagères résiduelles.
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché peut être reconduit expressément 3 fois 1 an;

le président de la Collectivité prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont à réaliser sur le territoire du SYGOM.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peut être introduit dans les conditions prévues à l'article L.551-1 Code de Justice Administraive, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat. Les actes détachables du contrat en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative; Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Nantes
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: regis.chaussinand@dirrecte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2016/S 136-244952 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de traitement d'ordures ménagères issues du quai de transit de Gisors.
Valeur totale du marché: 4 091 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415564
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244952
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles du quai de transit de Gisors.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les ordures ménagères à traiter sont issues du territoire du Sygom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peut être introduit dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du contrat. Les actes détachables du contrat en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative; chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2016/S 228-415564 (2016-11-23)

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